M. Laurent Croizier

Nous débattons régulièrement ici de simplification administrative. Cet amendement est justement l’occasion d’épargner à des professionnels des obligations inutiles et coûteuses.Depuis le 1er septembre, les professionnels ont l’obligation de recevoir leurs factures par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, y compris lorsqu’ils ne collectent pas la TVA. Cette obligation s’applique sans aucun seuil, si bien que même les achats les plus modestes sont concernés, alors qu’ils n’ouvrent justement, pour ces professionnels, aucun droit à la déduction. Dispensons-les donc de cette obligation qui cons…

Nous proposons d’élargir le champ des possibles dès l’école primaire, grâce à la découverte de métiers ; de renforcer le dialogue avec les familles dès la classe de cinquième ; de rendre les intitulés de toutes les formations et de tous les diplômes enfin compréhensibles par tous.Aucun jeune ne devrait être laissé seul face à ses choix. Je propose qu’à l’entrée au lycée, chaque élève puisse compter sur un professeur tuteur qui l’accompagnera individuellement durant ces trois années. Combien d’étudiants intègrent l’université par défaut, sans projet et sans maîtriser les acquis nécessaires ? Co…

Les jeunes ont trop souvent le sentiment que leur vie entière se joue en quelques clics sur la plateforme d’orientation Parcoursup. Or beaucoup de choses se construisent bien en amont : l’orientation est l’aboutissement d’un parcours continu, permettant à chaque jeune de découvrir ses envies, ses talents, la diversité des métiers et les formations qui y conduisent. La clé réside dans un accompagnement individualisé tout au long de la scolarité.C’est l’une des conclusions du rapport sur l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation, que nous avons rédigé avec mon co…

Mais arrêtez de mentir sans arrêt ! Vous voulez tout nationaliser !

Assumez !

C’est faux, ce n’est pas ce que dit votre rapport ! Vous ne l’avez peut-être pas lu, mais moi oui !

Soyez honnêtes avec les lycéens !

Et vous, vous savez très bien que vous leur racontez des mensonges à longueur de journée !

Il y a un chiffre que vous ne citez jamais, mes chers collègues. Entre 2017 et 2024, le taux d’impôt sur les sociétés est effectivement passé de 33 % à 25 %. Mais ce que vous oubliez de préciser, c’est que, dans le même temps, son rendement a augmenté de 60 %. Il n’y a donc aucune vertu à être le pays qui taxe le plus au monde. On peut parfaitement réduire le taux d’un impôt tout en augmentant sensiblement les recettes qu’il rapporte à l’État : c’est précisément ce qui s’est passé. Il serait bien que vous teniez compte de cette réalité. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mais non !

Mais non !

Et des emplois !

Pourtant, vous en demandez encore plus !

Tout est faux !

Ils ont quand même insulté une députée !

La synthèse sera transmise au conseil de la vie lycéenne, élargi à la région et aux élus locaux. Celui-ci sera chargé de distinguer ce qui se règle immédiatement, ce qui exige un arbitrage et ce qui suppose des travaux plus longs. Chaque action proposée devra s’accompagner d’un responsable, d’une échéance, d’un engagement écrit. Une promesse sans responsable ni calendrier n’est pas une réponse. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés des groupes Dem et EPR applaudissent ce dernier.)

…pardon, par les fauteurs de troubles. Nous pensons aussi aux lycéens gravement blessés lors des opérations de maintien de l’ordre.Il est temps de retrouver le chemin du lycée et de l’apaisement. Professeurs non remplacés, journées surchargées, bâtiments dégradés ou angoisses liées à Parcoursup : les préoccupations des lycéens sont légitimes et appellent des réponses concrètes. Derrière la baisse démographique, nous voyons l’opportunité de réorganiser notre école pour mieux remplacer les absences, alléger les effectifs des classes et améliorer les conditions d’apprentissage. Il n’est nul besoi…

Depuis plusieurs jours, des lycéens se mobilisent pour exprimer leurs inquiétudes face à l’avenir. Les députés Démocrates ne confondent pas cette jeunesse qui s’exprime pacifiquement avec les casseurs, parfois étrangers aux établissements concernés. Nous condamnons fermement les violences commises aux abords des lycées. Nous condamnons les mouvements politiques qui attisent les tensions et encouragent ces violences. Nous pensons aux 85 membres du personnel de l’éducation nationale, aux 215 lycéens et aux 715 membres des forces de l’ordre, qui ont été blessés en premier lieu par les forces,…

Mais non !

Le juge peut effectivement préciser les modalités de prise en charge, mais il n’est pas tenu de le faire. Or il y a des cas où le juge ne le prévoit pas. C’est la raison pour laquelle je souhaite inscrire ce principe dans la loi.

Aujourd’hui, un conjoint violent évincé du domicile conjugal par décision de justice peut, même après avoir été définitivement condamné pour ces violences, réclamer à la victime une indemnité d’occupation. Celle-ci peut alors se trouver contrainte de verser de l’argent à son agresseur, même définitivement condamné. Telle est l’injustice que cet amendement tend à réparer.En commission, madame la rapporteure, vous avez considéré que cet amendement était satisfait, au motif que le juge pouvait préciser les modalités de prise en charge des frais afférents au logement. Or, si c’était le cas, les ma…

C’est de la petite politique, le texte mérite mieux !

C’est faux !

Défendez les enfants, pas les casseurs !

Cet amendement vise à étendre la circonstance aggravante de conjugalité aux atteintes aux biens commises par un conjoint ou un ancien conjoint.Dans le cadre conjugal, les premières violences ne prennent pas toujours la forme de coups. Elles peuvent commencer par la destruction d’un téléphone, la dégradation d’un véhicule ou encore la détérioration d’effets personnels. Dans ce contexte, ces actes ne sont pas de simples atteintes matérielles. Ils peuvent être un moyen d’intimidation ou de représailles. C’est pourquoi il est essentiel que ces faits soient examinés dans leur contexte, celui d’une …

Après qu’un féminicide a eu lieu dans mon département, je me suis rapproché des magistrats de ma juridiction pour identifier les lacunes susceptibles d’empêcher la protection des victimes de violences. Cet amendement vise à combler l’une de ces lacunes.En l’état du droit, la qualification de violences habituelles ne peut pas être cumulée avec la circonstance aggravante liée à la présence d’un mineur. Cela signifie que la loi contraint nos juges à choisir entre : d’une part, reconnaître le calvaire quotidien du conjoint en retenant le caractère habituel des violences ; d’autre part, reconnaître…

N’oublions pas que nos enfants sont notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur ceux des commissions.)

« Notre société doit être davantage consciente de l’importance de l’enfance, de la place à lui réserver dans la vie de tous les jours, mais aussi dans les projets à long terme. » Ces mots sont ceux de Simone Veil, alors ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville. Ils résonnent avec une force toute particulière aujourd’hui dans cet hémicycle.L’enfance est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde. C’est l’âge de l’apprentissage, de l’émerveillement et d’une imagination sans limites. C’est aussi l’âge de la fragilité et de l’innocence.Chaque enf…

Énième motion de rejet de La France insoumise, énième posture d’opposition, énième reniement lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour protéger nos enfants. Alors même que tout le monde s’accorde sur la nécessité d’agir, une énième fois, LFI choisit de renoncer, comme elle l’a fait lors du vote de la loi sur la protection des enfants, et, en définitive, de se soumettre aux géants du numérique.Certes, ce texte ne saurait constituer à lui seul une réponse au défi considérable que pose le numérique, mais il fournit des outils pour mieux encadrer les usages, mieux prévenir les violences et mieu…

Barbara Butch doit-elle trembler, elle aussi ?