M. Philippe Brun

Madame la ministre, je veux vous répondre au sujet de l’effet déflagrateur qu’aurait, selon vous, l’adoption de notre amendement. Pour la fixation des pensions alimentaires, un barème est publié par le ministère de la justice : il suffit de demander au garde des sceaux un barème rectificatif prenant en compte leur défiscalisation. J’ai fait le calcul sur Excel, cela m’a pris cinq minutes. Ne nous payons pas de mots, madame la ministre !La défiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires correspond à une demande sociale écrasante, majoritaire. Par trois fois, l’Assemblée a adopt…

La commission des finances a adopté ces amendements, comme l’Assemblée nationale l’année dernière, car la pension alimentaire n’est pas un revenu : elle est une contribution essentielle à l’entretien et à l’éducation de l’enfant et ne saurait donc faire l’objet d’une fiscalisation.L’objet de ces amendements n’est pas de fiscaliser le père sans aucune contrepartie. Je vous invite à lire l’article 156 du code général des impôts. Comme la défiscalisation de la pension alimentaire ne s’appliquera plus, un régime d’options permettra au parent verseur – le père, dans 92 % des cas – de bénéficier d’u…

Je voulais simplement répondre aux différents orateurs qui se sont succédé.Avoir ce débat relatif à l’article liminaire alors que nous ne connaissons ni les recettes ni les dépenses que prévoira ce budget est un peu kafkaïen. De fait, l’article liminaire sera corrigé à la fin. Ce fut le cas l’année dernière : le ministre Saint-Martin avait déposé un amendement de réécriture complète de l’article liminaire à la fin des débats, que nous avons tous voté. Pour notre part, puisqu’on sait que cet article sera profondément modifié par les délibérations de l’Assemblée, nous nous abstiendrons.Vous aure…

Nous avons aussi remporté de nombreuses victoires concernant les collectivités locales grâce aux amendements de M. Stéphane Delautrette, afin – là aussi, je crois que c’est consensuel – d’alléger l’effort qui leur est demandé pour fournir les services publics locaux, au moment où les Français en ont le plus besoin.On compte d’autres victoires aussi sur le front du logement, avec les amendements adoptés à l’initiative d’Inaki Echaniz. Sans oublier la défiscalisation de la pension alimentaire que nous avons obtenue et la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME (Applaudissements sur quelq…

Malgré l’échec final du vote de cette première partie, il existait, dans cette commission, comme probablement dans cette assemblée, un accord presque consensuel sur la nécessité de décharger les classes populaires et moyennes, et de mettre davantage à contribution ceux qui le peuvent.Plusieurs amendements adoptés en commission le prouvent. C’est à l’initiative du groupe DR que nous avons en partie réindexé les premières tranches de l’impôt sur le revenu. C’est à l’initiative du groupe socialiste, avec le soutien du député Le Fur, que nous avons rétabli l’ exit tax en commission. Un accord a ét…

…sur le modèle de ce que propose l’économiste Gabriel Zucman, incluant, pour les milliardaires, le patrimoine professionnel. (Mêmes mouvements.) Il est en effet incompréhensible qu’on demande des efforts absolument terribles aux Français et qu’on en exempte ceux qui ont bénéficié, depuis 2017, de 65 milliards d’euros de baisses d’impôt ciblées sur les hauts patrimoines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Il faut aussi, dans cette première partie du projet de loi de finances, s’attaquer aux niches fiscales et sociales, qui n’ont cessé de s’ajouter au fil des ans, rendant notre …

Et puis il y a le désordre intérieur, avec la montée de l’extrême droite, et le désordre économique qui conduit aujourd’hui les Français à galérer en fin de mois, à déconsommer massivement – une baisse de 1 % de la consommation sur le dernier trimestre –, à déserter les rayons des supermarchés où les prix alimentaires explosent et à aller s’habiller dans les brocantes, sans parler des difficultés croissantes sur le front de l’emploi.Votre budget, monsieur le premier ministre, permet-il de faire face à tous ces défis ? Non. D’abord parce que son effet est récessif ; selon l’OFCE, il divisera la…

Si nous n’avons pas censuré votre gouvernement, monsieur le premier ministre, ce n’est pas par soutien à votre politique mais parce que nous savons, comme Jean Jaurès (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qu’en politique il y a deux catégories d’adversaires : ceux dont vous êtes, et les ennemis mortels de la République, à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)En laissant sa chance à ce débat budgétaire, nous avons obtenu que ne soit pas utilisé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution afin que le Parlement de la République retrouve enfin ses droits et que…

Si nous sommes aujourd’hui ici rassemblés, c’est parce que les socialistes ont fait ce choix souverain de ne pas censurer un gouvernement auquel ils sont pourtant fermement opposés, de ne pas le censurer pour la simple et bonne raison qu’il est probable que l’Assemblée, devenue depuis un an un théâtre d’ombres, joue maintenant sa dernière pièce.

Nous avons été nombreux à nous demander pourquoi cet amendement n’était pas tombé. Il n’est pas tombé pour une bonne raison, qui exige que nous l’adoptions : c’est un amendement de coordination avec l’amendement Mattei. Il y a deux alinéas dans l’article 2, qui concernent des questions de date. Nous avons modifié le premier en décidant de maintenir la CDHR jusqu’au rétablissement des finances publiques ; l’amendement de La France insoumise opère une coordination. Tous ceux qui ont voté pour l’amendement Mattei doivent donc voter pour cet amendement, afin que l’article soit correctement rédigé.

Tout à l’heure, les contempteurs de cette contribution différentielle sur les hauts revenus – je rappelle qu’elle a été créée par Michel Barnier, dont je veux ici saluer la présence – disaient qu’elle ne rapportait pas assez. Augmentons donc son taux, comme le propose Estelle Mercier ! On l’a dit, cette taxe étant différentielle, son plafond est très vite atteint. Augmentons son taux pour obtenir davantage de rendement – c’est ce que propose l’amendement de ma collègue Mercier – et pérennisons-la dans le temps – c’est ce que propose le présent amendement. (Applaudissements sur les bancs du gro…

Ou de M. Tanguy ?

La faute à qui ?

Il a raison !

Eh oui, voilà !

Je salue la présence dans les tribunes de M. l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en France, Son Excellence Maurice Kouakou Bandaman, ancien ministre ivoirien de la culture et de la francophonie, dont je sais qu’il participe depuis de nombreuses années au travail de restitution.Déjà, en 1958, Félix Houphouët-Boigny, alors ministre d’État de la France, transmettait au général de Gaulle, président du Conseil, une lettre de la communauté atchan demandant la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwê. Cette demande alors restée lettre morte voit aujourd’hui sa conclusion. Ce fut un combat de longue ha…

Bien sûr !

Elle a raison !

Oui !

Il a raison !

Vous avez fait tomber le monopole public !

Les arguments déployés par M. le ministre ne résistent pas à l’analyse.D’abord, il dit que le groupe EDF aura des difficultés de financement si nous le passons sous un statut d’Epic. Or c’est le contraire : ce statut permettra à EDF de lever davantage d’argent sur les marchés, puisqu’il bénéficiera de la garantie implicite de l’État, un Epic ne pouvant être placé en liquidation judiciaire. La Commission européenne et la Cour de justice de l’Union européenne ont décidé de rendre difficile l’accès au statut d’Epic – la CJUE par un arrêt du 3 avril 2014 – précisément parce que celui-ci facilite, …

Il a raison ! C’est le Parlement qui doit décider !

Ah bon ?

Les socialistes remercient le groupe GDR d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée ce débat essentiel pour l’avenir de la sidérurgie française et de notre industrie.Les orateurs l’ont rappelé : la sidérurgie produit des matériaux indispensables à l’économie. Elle alimente la construction à hauteur de 35 %, l’automobile pour 18 %, les industries mécaniques, les articles en métal et les tubes. Nous savons combien la lente chute du marché de l’acier européen a accompagné la désindustrialisation : une baisse de 25 % au cours des quinze dernières années, conséquence directe de la chute d…

D’aucune manière les socialistes n’accepteront, pendant la préparation de ce budget, que les classes populaires, que les classes moyennes, que ceux qui n’ont que leur travail pour vivre soient mis à contribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Au contraire, les baisses d’impôts – plus de 60 milliards d’euros par an – que vous avez instaurées depuis 2017 doivent être revues. Dans notre pays, ce sont toujours les mêmes qui payent. Aujourd’hui, nous disons plus que jamais que face aux grandes difficultés financières que rencontre notre pays, les plus aisés doivent être mis à contr…

Une étude récente de l’OFCE montre qu’elle détruirait 16 000 emplois et toucherait très nettement la consommation des Français, à un moment où l’OCDE révise ses prévisions de croissance de la France à 0,6 %, alors que votre premier budget – que nous n’avons pas voté – tablait sur 1,1 %.La TVA sociale, c’est une TVA antisociale. Et nous, les socialistes, l’avons annulée en 2012 lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, quand le gouvernement de Nicolas Sarkozy l’avait instaurée.

Je tiens à dire ici solennellement, au nom des députés socialistes, que nous nous opposerons de toutes nos forces à l’augmentation de la TVA que vous préparez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)Nous nous y opposerons pour plusieurs raisons : cette TVA sociale frapperait d’abord les plus pauvres, car c’est un impôt sur les bas salaires, sur les petits retraités, sur les inactifs et sur tous ceux qui sont frappés par la hausse des prix – les prix alimentaires ont augmenté de 25 % depuis trois ans, et vous voulez encore le…

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ma question est claire et elle appelle une réponse claire : entendez-vous augmenter les taux de TVA ?

Nous sommes d’accord !