M. Christophe Plassard

Je retire l’amendement.

Cet amendement porte sur le suivi et le pilotage des reports de charges. Le projet de loi d’actualisation, comme la loi de programmation militaire en cours, ne fixent aucun objectif d’évolution du report de charges. À l’inverse, la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoyait une trajectoire de diminution du report de charges à 10 % en 2025. Or, à la fin de l’année 2025, le report de charges de la mission Défense atteignait 22 % des crédits hors titre II ouverts en loi de finances initiale, soit 8,1 milliards d’euros, excédant pour la deuxième année consécutive le plafond autorisé fixé à 20 %.Si …

Il vise à compléter le rapport annexé en renforçant le positionnement d’une « DGA de combat » par le développement de centres référents partout dans le territoire, centres dans lesquels sont regroupés l’ensemble des acteurs de l’expression des besoins à l’acquisition. La direction de l’industrie de la défense, avec seulement neuf représentants pour quatorze régions, donne ainsi l’exemple d’une faiblesse de représentation comparée à l’étendue de la base industrielle et technologique de défense (BITD).L’objectif est de faciliter les contacts entre la DGA et les PME, pour répondre aux besoins des…

Oui.

Alors que la fidélisation des effectifs par la rémunération est de plus en plus difficile à réaliser pour les armées, malgré le plan « fidélisation 360 », cette politique passe nécessairement par le soutien du combattant et de sa vie de famille. Afin que les militaires puissent se concentrer sur leur mission sur le long terme, il est essentiel de se hisser au niveau des attentes des familles, afin de mieux concilier les exigences de la vie militaire avec celles de la vie familiale. Le présent amendement vise donc à introduire dans le rapport annexé l’objectif de limiter les conséquences des en…

Monsieur le ministre de l’économie, le dixième baromètre des investissements industriels mondiaux positionne la France à la quatrième place, derrière les États-Unis, la Chine et l’Inde, entre 2021 et 2025, avec 139 milliards de dollars reçus, ce qui représente le tiers des investissements réalisés en Europe.Si cette enquête démontre l’attractivité de notre pays, elle doit cependant nous alerter : aux États-Unis, ce sont les Américains qui investissent ; en France, 78 % des investissements, soit 166 milliards de dollars, viennent de l’étranger.Ces chiffres traduisent une réalité implacable : no…

Comme l’ont indiqué plus tôt M. le premier ministre et notre collègue Loïc Kervran, qui appartient comme moi au groupe Horizons & indépendants et siège à la commission de la défense, l’heure est grave. On ne peut plus affirmer que la guerre est aux portes de l’Europe car elle est déjà sur notre sol : nous subissons des attaques hybrides et coordonnées. Ces attaques répondent à deux objectifs clairs : fracturer et affaiblir notre société ; tester nos limites. Dernier exemple en date : le survol de la base de l’île Longue par des drones. Si aucun soldat n’est entré par effraction sur notre terri…

Le groupe Horizons s’associe aux hommages rendus à l’ensemble des victimes du 13 novembre.Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a une semaine, l’île d’Oléron a connu l’impensable : trente minutes d’une chevauchée automobile qui avait pour but de tuer. Avez-vous des nouvelles des victimes, de l’enquête et de la perspective d’un procès ?M’exprimer sur ce drame est délicat tant chaque prise de parole doit être mesurée dans de telles circonstances. Je pense que notre assemblée ne pourra que partager mes pensées pour ceux qui ont vécu ce funeste événement et, plus généralement, pour les habitan…

Les arguments sont les mêmes, l’objectif étant d’accélérer le renouvellement des flottes aériennes. Celle-ci a des avantages économiques et écologiques puisqu’elle permet la diminution de la consommation de carburant. Elle favorise également l’atténuation du bruit pour les riverains, les avions de nouvelle génération étant en moyenne 30 % moins bruyants que les avions actuels. Il s’agit donc d’accompagner à la fois la transition écologique et l’industrie de l’aviation.

Le Sénat a adopté à une très large majorité une proposition de loi fléchant une partie des fonds du livret A et une autre créant un livret d’épargne défense souveraineté a été déposée. Je regrette qu’elles soient restées lettre morte malgré le souhait exprimé par le président de la République. C’est pourquoi je déposerai également une proposition allant dans ce sens pour favoriser l’épargne populaire et accompagner les PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Il y a trois mois, le 20 mars, vous nous avez réunis avec l’écosystème de la défense pour parler de son financement, conformément aux souhaits du président de la République. Ma question est simple : où en sommes-nous ? Alors que le monde prend feu et que les tensions s’intensifient, en Europe comme au Moyen-Orient, notre base industrielle et technologique de défense, qui représente plus de 4 000 entreprises et 200 000 emplois, est en état d’urgence.Il y a trois ans, le 13 juin 2022, le président de la République a annoncé qu’il fallait que nos entreprises se préparent à l’économie de guerre. I…

Mais ce n’est pas le but du texte !

J’entends ces arguments, mais je pense que nous pouvons tous témoigner d’appels reçus commençant par 06 ou 07, voire par un indicatif régional, y compris d’ailleurs s’il s’agit d’un automate. La mesure censée nous protéger et que vous évoquez n’est pas opérationnelle aujourd’hui – ou pas appliquée.

Cet amendement me semble de bon sens, puisqu’il propose de tirer les conséquences de la proposition de loi sur la numérotation des téléphones. Aujourd’hui, nous recevons la plupart des appels sur notre portable. Ils sont donc visibles, et les numéros commencent par un indicatif régional – 01, 02, 03, etc. – ou par un indicatif de portable – 06 ou 07. Nous proposons que ces numéros ne soient plus utilisables pour le démarchage téléphonique dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, ce qui laisserait le temps d’assurer la mise en place du dispositif et de déterminer le num…

…présentée à 420 milliards d’euros, elle avait cependant été votée à 413 milliards, ce qui représente une perte de 1 milliard par an.Il faut faire de cette contrainte une opportunité.Une opportunité, car nous sommes les seuls, en Europe, à disposer d’un modèle d’armée complet et cohérent, nous permettant de parler d’égal à égal avec les superpuissances, et d’assumer, sans arrogance, une forme de leadership.Une opportunité, car nous sommes la seule puissance nucléaire européenne, autonome, et souveraine. Il n’est pas question de partager la décision d’appuyer sur le bouton. Le général de Gaulle…

Depuis lundi, l’Europe vacille. Depuis lundi, les États-Unis, sous l’influence de leur président, l’ont abandonnée. Depuis lundi, l’Europe prend conscience qu’elle demeure, seule, maîtresse de son destin.Nous l’avions déjà constaté en 2022 ; mais, plus que jamais, il faut relancer notre économie de guerre. La loi de programmation militaire, bien que respectée à l’euro près depuis 2017, doit être révisée, afin de garantir notre indépendance et notre souveraineté :…

Longtemps, nous avons cru que la démocratie avait gagné. Nous pensions qu’avec la chute de l’URSS, notre modèle démocratique s’exporterait naturellement au-delà du rideau de fer et que nous pourrions échanger librement avec les pays de l’Est, dans une concurrence pure et parfaite.Les travailleurs, la société dans son ensemble avaient, dans le même temps, de nouvelles aspirations : moins travailler, moins péniblement, moins physiquement. L’industrie s’est tertiarisée alors que le niveau de diplôme augmentait. Le mouvement global de désindustrialisation, amorcé dans les années 1970, s’est ainsi …

La perte d’un proche est une épreuve personnelle et morale à laquelle s’ajoutent parfois des épreuves administratives, que nous devons réduire à leur strict nécessaire. Depuis 2017, plusieurs mesures ont été prises pour mieux encadrer les frais bancaires, notamment au bénéfice des plus fragiles, mais nous devons encore avancer sur la question spécifique des frais sur succession, qui varient du simple au quadruple suivant les banques.Selon l’UFC-Que Choisir – dont je salue le travail –, ces frais représentent une manne de 150 millions pour les banques. Pour les Français dans la douleur du deuil…

Drame silencieux mais dévastateur, le retrait-gonflement des argiles touche des millions de familles dans tout notre pays. Selon le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), il concerne près de 48 % du territoire français, menaçant 10,4 millions d’habitations, soit plus d’un tiers des logements individuels. Pourtant, ce problème reste sous-estimé, souvent éclipsé par d’autres catastrophes naturelles plus spectaculaires telles que les inondations ou les incendies.Amplifié par les sécheresses successives, notamment celles de 2018 et 2022, le RGA est une conséquence directe du dérèglem…

Les propriétaires touchés par le retrait-gonflement des argiles subissent non seulement des dégâts considérables pour leur habitation mais aussi parfois les effets de pratiques contestables d’assureurs, comme des refus d’indemnisation motivés par des critères arbitraires ou insuffisamment encadrés tels que l’exclusion pour fissures mineures, des recours à des preuves non conformes telles que des images satellitaires ou encore l’exigence d’études du sol à la charge des sinistrés alors qu’elles sont coûteuses, voire inaccessibles pour eux. Un assureur doit protéger et non exploiter des lacunes j…

Un long processus, témoin d’un engagement collectif sans faille, aboutit enfin : communiqués de presse, mobilisation législative, interruption puis reprise de l’examen en séance publique, nouvelle interruption de la navette pour cause de dissolution, jusqu’à la convocation d’une nouvelle commission mixte paritaire. Ce long processus trouve aujourd’hui un point final à l’Assemblée, après l’adoption du texte issu de la CMP par nos collègues du Sénat.Beaucoup de temps a donc été consacré à ce texte qui est le fruit d’un travail transpartisan, d’Inaki Echaniz et d’Annaïg Le Meur – le Basque et la …

De 2014, pardon ! (Sourires.) Certaines collectivités ont besoin de plus d’aides que les autres, notamment les départements, qui appliquent les politiques d’aide sociale. Même au sein de cette strate de collectivités, tous les départements ne font pas face aux mêmes problèmes. Entre un département favorisé par sa situation géographique, son tissu entrepreneurial, ses recettes fiscales propres, et un autre dont la situation selon ces critères est différente et qui est confronté à des enjeux comme l’eau, qu’elle soit douce ou salée, le trait de côte, des îles ou un marché immobilier instable, le…

Les collectivités locales sont les premiers partenaires de l’État dans le déploiement des politiques publiques. Elles forment le poumon de nos territoires et l’épine dorsale des services de proximité. C’est au niveau local que nos concitoyens prennent conscience de ce qui est instauré pour eux, de la dimension concrète et palpable des services publics, à travers les écoles, les collèges, les lycées, les crèches, les Ehpad, ou encore la sécurité de proximité et les services d’incendie et de secours. C’est aussi au niveau local qu’ils mesurent la carence des services publics malgré les efforts c…