Mme Caroline Colombier

Oh, ça va ! Vous n’êtes pas en meeting !

Qu’il respecte la loi !

On marche sur la tête !

Des délinquants !

Arrêtez de hurler !

Et il en aura été de même pour vous !

Oh là là !

On en a marre de vous entendre crier !

Coupez !

Je reviens sur la notion de souffrance réfractaire, qui est vraiment décisive puisqu’elle peut aujourd’hui justifier une sédation profonde et continue et, demain, une demande d’assistance médicale à mourir. Une notion aussi lourde de conséquences ne doit pas donner lieu à des appréciations dispersées ou incertaines. Le présent amendement propose de la préciser en reprenant la définition issue des soins palliatifs, c’est-à-dire une souffrance insupportable que les efforts thérapeutiques répétés ne permettent pas de soulager sans altérer la conscience du patient. Inscrire cette définition dans l…

Il vise à poser une limite indispensable car la souffrance psychologique ne doit pas pouvoir, à elle seule, ouvrir l’accès à l’aide à mourir. Une détresse psychique, même profonde, appelle d’abord du soin, de l’accompagnement, de la psychiatrie, du soutien humain et social. Elle ne doit jamais conduire la loi à organiser la mort comme réponse. Nous parlons ici de personnes souvent très vulnérables, dont le discernement peut être altéré mais dont la situation peut évoluer avec une prise en charge adaptée. Ne créons pas une ambiguïté dangereuse entre souffrance psychique et affection incurable e…

Cet amendement vise à refuser un basculement dangereux : faire de l’aide à mourir un droit individuel que le médecin devrait spontanément proposer. La mission du médecin – vous le savez – est d’informer sur les soins, d’accompagner, de soulager, de protéger, non de présenter la substance létale comme une option ordinaire de fin de vie ; nous ne cesserons pas de vous le répéter. Même lorsque le pronostic vital est engagé, il ne faut pas créer une obligation d’information qui ferait peser sur les soignants une pression contraire à leur vocation, et sur les patients une suggestion très lourde. Ce…

Il vise à empêcher une confusion majeure en rappelant que l’assistance médicale à mourir ne relève pas du droit fondamental à la protection de la santé prévu à l’article L. 1110-1 du code de la santé publique. Ce droit fondamental, c’est celui d’être soigné, accompagné et soulagé, non celui d’obtenir un acte destiné à provoquer la mort. L’assistance médicale à mourir n’est ni un acte de prévention, ni un diagnostic, ni un traitement. Elle ne poursuit pas une finalité thérapeutique et ne peut donc pas être intégrée au socle ordinaire du droit à la santé. Si nous la rattachons à ce droit fondame…

Il vise à établir une vérité juridique. En effet, la sous-section introduite par l’article 2 ne consacre pas un droit nouveau : elle définit le cadre dans lequel les soignants pourraient pratiquer une assistance médicale à mourir tout en bénéficiant d’une irresponsabilité pénale. C’est ce qu’il convient d’écrire clairement et c’est pourquoi nous proposons d’intituler cette sous-section conformément à son objet : non pas l’affichage d’un droit mais l’encadrement d’un acte exceptionnel aux conséquences irréversibles. En conséquence, la sous-section s’intitulerait ainsi, à l’alinéa 5 : « Situatio…

Je vais réitérer ce que vous venez d’entendre, mais je tiens à le faire parce que je n’ai pas eu l’occasion de prendre la parole jusqu’à présent.Je respecte vos convictions, mais cet amendement vise à dire les choses très clairement. La proposition de loi parle d’un droit à l’aide à mourir mais, derrière cette formule adoucie, se cache une réalité précise qui est la possibilité d’administrer une substance létale pour provoquer la mort. Comme viennent de le dire mes collègues, cela porte un nom, l’euthanasie.On ne débat pas correctement d’un sujet aussi grave avec des mots flous ou euphémisés. …

Nous profitons de la discussion de cet article, relatif aux outre-mer, pour insister, alerter, dire et redire qu’au sein de notre architecture de défense, pour notre capacité à anticiper les menaces et à défendre la souveraineté nationale, ces territoires sont essentiels.Face aux prétentions et aux ingérences de nos compétiteurs, la sécurisation des minerais, la défense de notre zone économique exclusive (ZEE) et la capacité de la France à être une puissance d’équilibre et de rayonnement nous interdisent d’accepter les fragilités capacitaires dont les outre-mer ont été les victimes. Il s’agit …

L’article 22, qui s’inscrit dans le prolongement de l’article 21, va dans le bon sens, car les crises récentes ont démontré que la résilience de la nation repose aussi sur la capacité des opérateurs essentiels à maintenir leurs activités en toutes circonstances. Ses dispositions permettront de diffuser l’esprit de défense, la culture de la prudence et un habitus de prudence. Trop de nos entreprises, y compris stratégiques, n’ont pas pleinement pris la mesure de la guerre économique qui leur est livrée, directement ou indirectement.Les OIV jouent un rôle essentiel pour la résilience de la natio…

Occupez-vous des vôtres !

Nous soutenons pleinement l’article 21, qui tend à favoriser la simplification normative et l’agilité d’action. C’est l’objet même du projet de loi : accélérer la production, car en face, nos adversaires n’attendent pas. Pour cela, il faut moins de normes inutiles et plus d’efficacité.De manière plus générale, nous sommes régulièrement force de proposition pour sortir la France de l’enfer normatif dans lequel elle est enfermée depuis trop longtemps. C’est vrai dans le domaine de la défense comme dans les autres aspects de la vie économique et sociale.L’article 21 est donc une très bonne chose.…

Profitez des derniers soubresauts qui vous restent avant 2027 (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) pour prendre un antidote à l’idéologie écolo, remettre de la raison dans tout cela, remettre la prospérité au cœur des politiques publiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent cette dernière.)

Je prends acte de vos déclarations – j’insiste sur ce mot car, à propos du doublement de la RN141, nous entendons des promesses depuis des années. Cet axe important entre Limoges et Angoulême est oublié, malgré la croissance de son trafic national et international. La preuve en est que la construction de l’aire de repos de Nieuil, pourtant programmée, reste incertaine. Comment voulez-vous que les transporteurs routiers respectent leurs pauses obligatoires et assurent ainsi la sécurité des autres usagers sur la route si aucune infrastructure ne leur est destinée sur plus de 100 kilomètres ?La s…

Pour la troisième fois depuis 2023, je reviens sur le doublement de la RN141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert. Cet axe, qui constitue une partie essentielle de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA), est un corridor logistique majeur qui relie la façade atlantique et l’Espagne à l’Europe du Nord et de l’Est.Les travaux sont terminés sur la majeure partie du tronçon, mais un goulet d’étranglement inacceptable persiste : le dernier kilomètre, au niveau du carrefour giratoire de Chasseneuil-sur-Bonnieure, risque de demeurer à deux fois une voie très longtemps. Ce choix con…

Résultat : en Charente, le projet Lichen, qui allait dans le sens d’une véritable écologie enracinée défendue par le Rassemblement national et qui devait créer plus de 250 emplois pour produire du carburant durable pour l’aviation, est tout simplement suspendu faute de raccordement électrique. Ils sont beaux, les prophètes de la transition énergétique ! Ils sont grands, les visionnaires du climat !Désormais, trop, c’est trop. Les Charentais n’en peuvent plus de payer toujours plus cher un mix énergétique hors sol, alors que nous détenons le nucléaire, l’énergie la moins carbonée, la plus fiabl…

En Charente comme partout en France, nous payons le prix de la dérive de l’idéologie écologiste adoptée depuis tant d’années par la Macronie. (Rires sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Puisque nos arguments sur l’éolien ne vous ont jamais convaincus, faisons place aux faits. Dans ma circonscription, une entreprise d’envergure, Verso Energy, souhaite s’installer dans la commune d’Étagnac et doit donc se raccorder au réseau électrique. Son implantation est essentielle pour l’attractivité de tout le Limousin et pour la vitalité économique du pays.Or, manque de chance, cette entreprise es…

À eux de décider !

C’est de l’ingérence !

L’article 18 répond à un impératif de sécurité nationale. Les réseaux criminels liés au trafic de stupéfiants, d’armes ou d’explosifs utilisent des outils numériques sophistiqués que nos services doivent pouvoir détecter efficacement.L’extension du recours aux traitements algorithmiques permettra de mieux prévenir ces menaces graves et de renforcer nos capacités de renseignement face à une criminalité organisée toujours plus structurée. Le texte prévoit d’ailleurs des garanties solides : contrôle de la CNCTR, autorisation du premier ministre, encadrement strict de l’usage des URL complètes, de…

L’article 17 répond à un impératif clair de sécurité nationale. Les activités des services spécialisés de renseignement reposent sur des capacités techniques, des méthodes opérationnelles et des identités protégées – j’ai pu prendre la mesure de cette nécessité en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement. Ces moyens doivent être protégés avec la plus grande rigueur. Dans un contexte de conflictualité accrue, de menaces hybrides et de compétition informationnelle permanente, la divulgation non maîtrisée d’informations sensibles peut compromettre des opérations, fragiliser…

Là encore, soyons honnêtes, nous passons notre temps à invoquer la souveraineté, à célébrer notre base industrielle et technologique de défense, à promettre une économie de guerre mais, dans les faits, que faisons-nous ? Nous créons surtout de l’incertitude – je le dis en étant consciente que la réalité est brutale et que le gouvernement n’a pas toujours partie facile.Nous entretenons le flou et nous fragilisons ceux-là mêmes qui doivent construire les outils de notre défense. Les industriels n’ont qu’une très faible visibilité sérieuse sur leur carnet de commandes – c’est en tout cas ce qui n…

Pravda, ça veut dire vérité !