M. Mickaël Cosson

Il est indispensable d’examiner les résultats complets d’une expérimentation avant de pérenniser le dispositif, et plus encore avant d’évaluer ses dispositions. Sinon, nous trahissons le principe même de l’expérimentation.Sur le fond, ne nous trompons pas de combat. L’article 1er de ce texte vise à pérenniser l’encadrement et à le généraliser aux communes volontaires. Or l’encadrement des loyers traite le symptôme – la fièvre des prix. Il ne soigne pas nécessairement la maladie – la pénurie d’offre. Le remède ne risque-t-il pas d’être contre-productif ? En voulant trop contraindre, ne risquons…

Certes, monsieur le rapporteur, vous avez mené une mission flash avec Annaïg Le Meur en septembre dernier, dont je salue le travail. Elle conclut que le dispositif fonctionne. Mais permettez-moi d’émettre des réserves sur la généralisation d’un outil dont les effets secondaires n’ont pas encore été totalement mesurés.

Le logement constitue la première source de préoccupation de nos concitoyens, car il représente le premier poste de dépenses des ménages : se loger mobilise désormais un quart du budget des familles, soit deux fois plus que l’alimentation. Face à la crise du pouvoir d’achat et à la difficulté croissante de se loger, l’intention de cette proposition de loi est tout à fait louable – protéger les locataires et modérer les excès est nécessaire.Cependant, nous le savons, tout ce qui est rare est cher. Le législateur a donc un devoir de méthode. Or cette proposition de loi nous demande de courir ava…

Le parcours médical est au cœur des préoccupations de nos concitoyens, tout comme le parcours résidentiel, et il importe de remettre au centre du dispositif, non pas les professionnels qui seront chargés d’administrer les soins, mais bel et bien l’usager.Or ce parcours médical est devenu chaotique pour nombre d’usagers contraints de subir des délais d’attente inacceptables ou de parcourir de longues distances avant d’obtenir un rendez-vous avec un spécialiste. Le dispositif des maisons France Santé est une bonne initiative et pourrait relancer la dynamique, mais encore faudrait-il placer l’usa…

Je propose, notamment avec mon collègue Christophe Blanchet, d’instaurer une taxe sur les visas de court séjour pour motif touristique. Je rappelle que les Françaises et les Français doivent s’acquitter d’une telle taxe quand ils se rendent dans certains pays, comme les États-Unis. Ils ne comprennent pas pourquoi ils doivent la payer alors que c’est gratis pour les touristes étrangers visitant la France !

Je vous invite à voter cet amendement et à faire taire ceux qui n’y croient pas. (M. Éric Martineau applaudit.)

Soutenu par la Fédération nationale des courses hippiques, il vise à réparer une iniquité. En effet, toutes les réunions sportives bénéficient d’une TVA à 5,5 %, sauf les courses hippiques. Il faut soutenir cette filière, qui organise près de 2 300 événements par an dans ses 233 hippodromes, grâce à 8 000 bénévoles… (Exclamations sur quelques bancs)Ça n’est pas n’importe quoi ! Parlez-en aux professionnels du secteur ! Il faut, disais-je, soutenir cette filière en lui appliquant le taux réduit.

Il s’agit ici de réduire le taux de TVA applicable aux opérations de réparation de cycles, d’appareils électroménagers, de chaussures et d’articles de cuir, de vêtements et de linge de maison en vue de soutenir cette filière et de redynamiser, avec ce type de commerces, les centres-villes.

En tous les cas, je maintiens mon amendement et je suis sûr que les collègues enverront un signal fort en l’adoptant.

Vous ne connaissez pas cette technologie, grand bien vous fasse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

J’entends que l’on soit dubitatif, mais je tiens à rappeler que cette technologie française est unique au monde et que nous avons la possibilité de la développer pour nos agriculteurs – ou de la laisser partir ailleurs. On parle beaucoup de réindustrialisation : il vaut mieux que ce qu’ont obtenu nos chercheurs, cette technologie qui serait magique si elle n’était issue de beaucoup de réflexions, puisse être déployé dans l’ensemble du monde agricole. Elle contribuera ainsi à la réindustrialisation, tout en ayant un impact favorable pour l’environnement.

Cet amendement vise à exonérer le biométhane issu du traitement du biogaz et non injecté dans le réseau de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Cela ne parle pas forcément à grand monde, mais les progrès technologiques en matière de traitement du biogaz m’amènent à le présenter pour la troisième année consécutive ; c’est la troisième année que j’essaie de sensibiliser l’ensemble des députés à cette question mais je ne constate toujours pas d’avancée de la part des gouvernements qui se sont succédé.La technologie dont je parle est au point depuis plusieurs années ; ell…

Je soutiendrai l’amendement de Charles de Courson, qui se rapproche le plus des taux d’amortissement de 5 % pour le neuf et de 4 % pour l’ancien, qui représentent la condition pour… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe Dem applaudissent ce dernier.)

On ne peut que se réjouir de voir que le statut de bailleur privé, réclamé depuis plus de dix ans par les professionnels, est enfin examiné à l’Assemblée nationale et, dans les jours qui viennent, au Sénat. Nous sommes assis sur une véritable bombe structurelle, à la fois sociale et économique : jamais il n’y avait eu aussi peu d’investisseurs se lançant dans la production de logements : par rapport à l’an dernier, leur nombre est en baisse de 55 % – cela donne une idée de la situation ! Alors que le logement représente le poste principal du budget des ménages, c’est un enjeu majeur au regard …

Le travail mené notamment avec les constructeurs et les demandeurs de logement permet aujourd’hui d’apporter une réponse à un problème qui touche au quotidien un grand nombre de personnes : se loger est devenu difficile quand on est étudiant ou jeune actif, quand la composition de la famille change, quand on devient senior et qu’on veut se rapprocher de certaines commodités. Depuis de nombreuses années, le logement est davantage un problème qu’une solution.Cet amendement de repli tend à instaurer des taux d’amortissement de 3,5 % et de 3 % dans des conditions déjà détaillées par nos collègues …

Comme l’ont indiqué les collègues qui ont précédemment défendu ces amendements identiques, nous sommes en 2025, soit neuf ans après les premières acquisitions de biens en BRS en 2016. Nous avons l’occasion de permettre aux primo-accédants de bénéficier du PTZ pour acquérir des biens au sein d’un parc de logements qui leur sont accessibles. Cela aura un double effet positif : d’une part, les primo-accédants disposeront d’un logement sans avoir à le faire construire et à attendre trois ans, d’autre part, cela entraînera la libération de logements dans le parc privé locatif, ce qui relancera un t…

Je vous remercie pour votre réponse. Croyez en notre soutien. Nous espérons bien que nous obtiendrons ainsi, à l’inverse de la logique que nous connaissons depuis des années, une augmentation de l’offre et une diminution de la demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

…pourtant indispensable pour restaurer la confiance et encourager la mise sur le marché de logements vacants.Dans le même temps, les besoins explosent dans les territoires : étudiants sans logement à la rentrée, salariés contraints de refuser un emploi faute de toit, seniors isolés ou habitant dans un logement qui ne répond plus à leur besoin.Cette crise du logement est devenue une crise sociale, économique et territoriale. Dans un contexte appelant à la responsabilité budgétaire, quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre, au-delà du PLF pour 2026, pour relancer la production…

La France traverse une crise du logement d’une gravité sans précédent. Jamais il n’a été aussi difficile de se loger, que l’on soit étudiant, jeune actif, membre d’une famille recomposée ou senior. Le coût du logement explose à cause de la réglementation, des normes et de l’inflation. La production de logements neufs s’effondre, les délais pour accéder à un logement social s’allongent et le parc privé, déjà sous tension, se contracte faute d’attractivité pour les bailleurs.Pourtant, le projet de loi de finances pour 2026 ne contient aucune mesure à la hauteur de l’urgence. Ni plan de relance s…

Le groupe Les Démocrates salue le travail de M. Huwart. Ce texte était attendu. Il apporte une réponse à une double urgence : la crise profonde du logement et la complexité asphyxiante du droit de l’urbanisme. Il est le fruit d’un travail constructif et pragmatique, notamment en commission mixte paritaire.Il est urgent de permettre à tous les Français de se loger de manière décente. C’est la condition pour pouvoir étudier, travailler, bien vieillir et faire ensemble société. L’urgence est factuelle. Les chiffres sont éloquents. Avec seulement 295 000 autorisations d’urbanisme délivrées en 2024…

Excellent !

C’est un pas significatif vers une meilleure utilisation de notre parc immobilier, une réponse pragmatique et nécessaire à la crise du logement – certes pas essentielle, mais nous sommes sur la bonne voie.Transformons ces bureaux vides en foyers vivants ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de notre collègue Romain Daubié. Ce texte vise à faciliter le changement de destination d’un bâtiment afin de créer des logements. Cette initiative est essentielle : il s’agit de la concrétisation d’une idée phare du développement durable, dont nous parlons depuis plus de vingt-cinq ans. J’entends les critiques formulées à l’égard du gouvernement, mais il nous aura quand même fallu de nombreuses années pour appliquer les principes du développement durable aux bâtiments existants.Le constat est…

Le groupe Modem se prononcera en faveur de cette évolution du droit de l’urbanisme, qui entend répondre à la crise du logement exceptionnelle que nous traversons. Ce texte ne pourra pas tout résoudre mais il lèvera les multiples barrières qui se sont érigées au fil des ans et sont autant de lourdeurs administratives qui nous ont conduits à la pénurie de logements. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)

Bien sûr, cet article 2 ne résoudra pas tout, mais il met en lumière les faiblesses de l’urbanisme depuis trente ans : ce qui était un outil de développement territorial est devenu un système plombé, complexe à manœuvrer, entravant la construction de logements.Il est devenu très difficile de construire des logements en France en se conformant aux réglementations et jurisprudences qui se sont accumulées. Il faut produire davantage. Alors, plutôt que de ressasser les problèmes, laissons le gouvernement proposer, dans les semaines et mois à venir, des solutions concrètes pour répondre à cette cri…

Quelle est la réalité actuelle ? Le parcours résidentiel est totalement grippé. Quel est le résultat des politiques du logement menées par les gouvernements successifs depuis trente à quarante ans ? Les gens sont confrontés à un problème de logement à plusieurs moments de la vie : quand ils sont jeunes, quand ils deviennent actifs, quand ils deviennent seniors.L’article 2 a pour particularité de connecter le logement à l’activité professionnelle, même si cela vous déplaît, alors que l’urbanisme a façonné des territoires où les zones dédiées à la vie professionnelle sont séparées des zones rési…

C’est incroyable, cette faculté que vous avez de parler mais de ne pas écouter…

Nous sommes dans le cadre d’une niche législative ; ce texte n’a donc pas vocation à résoudre le problème du logement – si c’était le cas, nous l’aurions réglé depuis longtemps. (M. Matthias Tavel s’exclame.)

Cet amendement, identique au précédent, tend à ce que les règles soient cristallisées pour une durée de sept ans.

Je retire le mien aussi.