Et c’est ainsi dans toutes les collectivités de moins de 500 habitants.Je suis tout à fait en phase avec la proposition de loi. Ce qui me dérange, ce sont les règles applicables en matière de promotion interne. Je vais prendre trois exemples sur trois années.Concernant les cadres de catégorie B, c’est la règle du « un pour trois » qui s’applique, soit une promotion pour trois recrutements – alors que le Gouvernement invite les communes à limiter leurs ressources humaines. Aujourd’hui, dans notre milieu rural,…
En Corrèze, c’est dans les communes de moins de 500 habitants que le recrutement d’un secrétaire de mairie est problématique, car cet emploi est partagé entre plusieurs collectivités. De fait, pour que l’agent qui travaille dans deux, voire trois communes de moins de 250 habitants puisse suivre une formation qualifiante, il doit pouvoir être remplacé.Or j’ai été maire pendant vingt-deux ans et je peux vous dire que, dans ma commune, le 31 décembre, ce sont le maire et ses adjoints qui assurent la permanence pour permettre aux habitants de s’inscrire sur les listes électorales et à la secrétair…
Séance du 13/11/2023· Discussion générale C’est très important pour les communes de moins de 100 habitants !
Séance du 13/11/2023· Discussion générale Il en faudrait davantage !
Séance du 13/11/2023· Discussion générale Une commune de moins de 100 habitants ne peut avoir un temps plein !
Séance du 10/10/2023· Réduction des dépenses publiques Celles de l’État ?
Séance du 10/10/2023· Réduction des dépenses publiques Vous voulez masquer la dette de l’État en la mettant sur le dos des collectivités territoriales ! Il ne faut pas abuser !
Séance du 26/09/2023· Prix des carburants Dépensez moins au lieu d’étrangler les Français !
Séance du 20/07/2023· Discussion générale Même l’hôtel de police ? (Sourires.)
Séance du 19/07/2023· Après l’article 4 A M. Bazin l’avait dit !
Séance du 18/07/2023· Production de pommes en France Proposons sans délai à nos pomiculteurs des engagements concrets et durables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 18/07/2023· Production de pommes en France Nous ne pouvons laisser nos agriculteurs dans le désarroi. Même en Corrèze, les grossistes importent massivement de Pologne des pommes traitées avec des produits interdits en France ; elles sont servies à nos écoliers, à nos collégiens, à nos aînés en Ehpad, au prix d’un bilan carbone déficitaire. Nous marchons sur la tête !Les pommes de la discorde sont légion. Nos vergers sont aussi victimes de nuisibles écologistes ravageurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La semaine dernière encore, dans le Tarn, plus de 9 000 pommiers ont été arrachés et saccagés ! Dans quel monde vit-on …
Séance du 18/07/2023· Production de pommes en France Notre souveraineté alimentaire passe par des règles homogènes. Face au puceron, le verger français doit être traité comme le verger italien ou polonais.
Séance du 18/07/2023· Production de pommes en France « Mangez des pommes ! », aimait à dire Jacques Chirac, qui vantait la pomme corrézienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Aujourd’hui, la pomme française est en danger ! La filière est attaquée de toutes parts et ceux qui lui nuisent sont nombreux. Les pucerons d’abord, dont les invasions massives et sans précédent dévastent nos vergers. Les normes françaises, ensuite, qui sont trop contraignantes pour nos pomiculteurs. Alors que l’Union européenne réglemente l’utilisation et autorise une liste de produits phytosanitaires, la France, fidèle à sa tradition de surtransposition, int…
Séance du 11/07/2023· Consommation de produits alimentaires Le pot-au-feu, c’est une bonne idée, ça ne coûte pas cher !
Séance du 04/07/2023· Lien entre la police et la population Vous étiez aux responsabilités de 2012 à 2017 !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Par ailleurs, monsieur le ministre, une garantie rurale à hauteur de 1 hectare en dix ans permet d’artificialiser 1 000 mètres carrés par an. Cela est largement insuffisant eu égard à la difficulté de transmettre une exploitation agricole. Il serait préférable de retravailler la garantie en tenant compte du comportement des départements, car certains ont su respecter l’environnement. Ainsi, le département de la Corrèze est l’un de ceux où la qualité de l’air et de l’eau est la meilleure.La transmission, la succession et la reprise des exploitations agricoles posent un grave problème, à tel poi…
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Je vous invite donc à vous détendre.
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Je tiens à remercier M. le ministre pour la pertinence des échanges que nous avons eus au sujet de nos amendements. Je reconnais qu’il se pose un problème de rédaction, lié à la mention du nombre d’habitants. Pour avoir été maire d’une commune rurale de 500 habitants, je peux témoigner que nous souffrions de critères fondés exclusivement sur la taille de la population. C’est une mauvaise rédaction – je vous le concède, et je vous remercie pour la qualité du débat que nous avons eu à ce sujet. Je demanderai en revanche à M. le rapporteur d’arrêter de fustiger les députés du groupe Les Républica…
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er En Corrèze, la biodiversité est magnifique ! Je n’ai pas de leçon à recevoir de votre génération !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er C’est une réponse plus respectueuse.
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er On fait dire ce qu’on veut aux chiffres !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er C’est réel !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Cela empêcherait également des programmes de développement économique. Ma communauté de communes est incitée, par exemple, à favoriser l’installation de jeunes, âgés de 25 à 34 ans, pour qu’ils exercent notamment dans les métiers du service ou du soin. Toutefois, après la pandémie du covid-19, de nombreuses populations ont acheté ce qui était à vendre, exerçant une pression forte sur les prix des habitations. Dans ces conditions, comment pourrons-nous attirer des jeunes dans nos territoires, pour maintenir notamment le service aux personnes, si nous ne leur donnons pas la possibilité d’accéder…
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) C’est dommage, l’amendement no 705 était intéressant !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er Il propose d’exempter les communes rurales de moins de 2 000 habitants du dispositif ZAN. Dans les départements de la Corrèze ou du Cantal par exemple, les petites communes ont fait des efforts et élaboré des PLUI, en phase avec le Sraddet ou le Scot. Le milieu rural, qui a très peu artificialisé, serait empêché de se projeter et privé de la possibilité d’artificialiser une parcelle ou de construire par exemple un bâtiment agricole : je rappelle qu’un bâtiment agricole peut faire partie d’un îlot et d’une parcelle de 20 hectares ; or la commune ne disposerait que de 1 hectare de droit à constr…
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Il pouvait aller jusqu’à 80 % !
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Merci, monsieur le rapporteur !
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) …et non simplement que la procédure a été engagée. Cette dernière option me conviendrait parfaitement car elle n’est pas punitive.
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Monsieur le ministre, votre réponse me convient. Vous nous indiquez qu’il suffit que les communes aient engagé la procédure, mais le rapport de la commission est clair : « La commission des affaires économiques a modifié les conditions d’éligibilité à cette garantie rurale, en précisant que seules peuvent en bénéficier les communes peu denses et très peu denses dotées d’un document d’urbanisme avant le 22 août 2026. »Si les communes doivent être « dotées » de ce document, cela signifie qu’il doit avoir été approuvé…
