Séance du 05/06/2024· Projet de loi d’orientation agricole
Mais quel est le calendrier ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais quel est le calendrier ?
Très juste !
L’excellence !
Allez, parlez-nous d’agriculture !
Assez d’écologie !
À coups de 49.3 !
Monsieur le rapporteur, vous n’avez sans doute jamais été élu local et vous n’êtes sans doute jamais allé dans un territoire rural, pour avancer que la proximité, celle qu’assure un Ssiad, une IDE, un PSAD, est « une notion floue ». Comment pouvez-vous tenir de tels propos ? C’est insultant pour tous ces services de terrain et de proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
J’ajouterai simplement que les Ssiad, les acteurs de la HAD, les IDE, les prestataires de santé à domicile (PSAD) assurent une surveillance régulière, une administration des traitements, un soutien psychologique indispensable et un lien social avec la famille. Ces amendements visent à reconnaître leur contribution indispensable.
Il y aura toujours des différences d’altitude, de relief ou de saisonnalité !
Eh oui !
Il vise à créer un prêt à taux zéro.
Puisque nous n’avons pas d’autre solution, il vise à demander un rapport sur la réintroduction du prêt à taux bonifié pour parvenir au renouvellement des générations.
Les paysans ont du bon sens ! On en manque cruellement en politique !
Il faut supprimer les agences de l’eau, ça ira mieux !
Et moi, fier d’être un paysan corrézien !
Nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part, madame Batho !
En Corrèze, on a une agriculture d’excellence !
En Corrèze, on a une parfaite biodiversité !
Oui, parfaitement !
Voici un exemple très concret : dans les haies de la Corrèze comme du Cantal, tous les quinze mètres environ, se trouve un frêne, que l’on taille en période de sécheresse – par exemple, en 1976 –, afin que les bovins et les ovins puissent en manger les feuilles et se nourrissent suffisamment. Cela fait partie de l’entretien de la haie, même si le frêne est un arbre. Or l’évolution de la réglementation a empêché les agriculteurs, dans les périodes de sécheresse récentes, de tailler les frênes, à cause du diamètre des branches.Cet exemple illustre la surtransposition normative à la française qui…
Je voudrais appuyer, de façon pragmatique, les propos de M. le ministre. Ils nous l’ont fait comprendre lorsqu’ils ont manifesté, les agriculteurs n’en peuvent plus des surtranspositions normatives et réglementaires à la française. Chassez le naturel, il revient au galop : les groupes Écologiste et La France insoumise proposent une surtransposition au sujet des haies.
Hors sujet ! Nous sommes à l’article 14 !
Nous sommes à l’article 14 !
Quand c’est flou, il y a un loup…
Je rappelle à mon collègue Dominique Potier qu’il ne s’agit pas uniquement d’une initiative socialiste, puisque j’avais moi-même déposé un amendement identique en commission.Je vous donne à présent un exemple concret. Un éleveur en agriculture bio m’a expliqué qu’il souhaitait s’approvisionner chez un collègue voisin – lui aussi installé en bio – parce qu’il manquait d’œufs pour fournir sa clientèle, mais que cela n’était pas autorisé. Avec ces amendements, nous leur offrons cette possibilité, l’objectif étant de satisfaire le consommateur, notamment lorsqu’il souhaite s’approvisionner en prod…
Il faut des actes !
Quand on est minoritaire, il faut l’accepter !
C’est hors sujet ! On ne va pas citer tous les cas particuliers qui existent en France !
Il s’agit d’ouvrir la possibilité de recourir à une formalité simplifiée dans les diverses hypothèses où le contrôle des mouvements de parts sociales de sociétés détenant ou exploitant du foncier à usage ou à vocation agricole ne trouve pas à s’appliquer : une simple information fournie à la Safer permettrait, en quelques minutes, de déclarer que l’opération n’entre pas dans le champ d’application du dispositif.
Vous faites bien de le redire, on n’avait pas encore compris !