M. Franck Allisio

Notre assemblée est saisie d’une proposition de résolution qui a pour objet la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan. Seize prisonniers condamnés dans l’indifférence générale, à la suite d’un procès qui n’en avait que le nom, par un système judiciaire azéri sous l’emprise du pouvoir politique.Cette proposition de résolution est essentielle pour que le droit international soit respecté, ainsi que pour la préservation de l’intégrité des détenus. Elle permet également de réaffirmer et de renforcer les longues relations entre la France et l’Arménie.Permettez-moi d’avoir ic…

Quand sera-t-il enfin en vigueur ?Je prends à témoin notre hémicycle : si Marseille tombe, la France tombera ; et Marseille est en train de tomber. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Face au chaos sécuritaire et migratoire, avec Marine Le Pen, voilà dix-huit mois que nous appelons à décréter l’état d’urgence à Marseille (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) afin de permettre à nos policiers et magistrats de combattre enfin à armes égales les trafiquants de drogue et de remettre Marseille en ordre.

Combien de morts faudra-t-il à Marseille pour que vous réagissiez véritablement, pour que vous ouvriez les yeux face aux cartels de la drogue et face à tous les fléaux qui frappent notre ville – l’insécurité, la pauvreté et l’islamisme.Il en va du narcoterrorisme comme du terrorisme islamiste : les bougies, les paroles et les réunions à l’Élysée ne suffisent plus ; les Marseillais attendent des actes depuis longtemps.Comment qualifier la responsabilité de vos prédécesseurs et de vos amis politiques qui, de 2017 à 2020, en pleine explosion du narcotrafic et des règlements de comptes, ont retiré…

Ce mode opératoire rappelle celui des cartels sud-américains.

Monsieur le ministre de l’intérieur, jeudi dernier, un nouveau palier d’alerte a été franchi à Marseille, en pleine rue passante, en plein jour : un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police, a été abattu. Selon le procureur de Marseille, il s’agit probablement d’un assassinat d’avertissement, destiné à son frère Amine Kessaci, militant et responsable politique engagé contre les narcotrafiquants.

La faiblesse relative du réseau d’ETI dont dispose notre pays par rapport à nos voisins italiens et allemands constitue un handicap pour notre économie. Cette faiblesse s’explique principalement par des raisons fiscales, notamment par la lourdeur de la taxation relative à la transmission du capital.En effet, selon le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire, le coût de la transmission d’une ETI française s’établit entre 7 % et 11 % de la valeur de l’entreprise en ligne directe et entre 15 % et 24 % en ligne indirecte, contre 5 % en moyenne en Europe.Ainsi, pour une entreprise industri…

Nous le savons, la relative faiblesse du réseau d’ETI dont nous disposons comparativement à nos voisins italiens et allemands constitue un handicap pour notre économie. Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer ces derniers jours.Cette faiblesse s’explique principalement par des raisons fiscales, notamment par la lourdeur de la taxation relative à la transition du capital. En effet, selon le mouvement des entreprises de taille intermédiaire, le coût de la transmission d’une ETI s’établit en France entre 7 et 11 % de la valeur de l’entreprise en ligne directe, et entre 15 et 24 % en ligne indi…

Le groupe Rassemblement national votera ce texte.

Permettre aux Marseillais, aux Lyonnais et aux Parisiens de voter plus directement pour leur maire, c’est un progrès démocratique, comme le seraient l’instauration de la proportionnelle pour les élections législatives ou la création d’une banque de la démocratie. En revanche, refuser ce que souhaitent 90 % des Lyonnais, des Marseillais et des Parisiens serait un déni de démocratie.

Tout d’abord, au nom du groupe Rassemblement national, je m’associe naturellement à l’hommage qui vient d’être rendu à notre collègue Olivier Marleix.Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour examiner la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres des conseils municipaux de Marseille et de Lyon ainsi que du conseil de Paris.Notre législature, sous laquelle le premier groupe parlementaire est celui du Rassemblement national, verra peut-être aboutir une réforme attendue depuis quarante ans par les Marseillais, les Lyonnais et les Parisiens et que, pourtant, aucune major…

Le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. Il serait en effet curieux de voter une telle motion sur une proposition de loi adoptée par l’Assemblée, c’est-à-dire par nous-mêmes, il y a quelques semaines à plus de 75 % des suffrages exprimés.

Cette proposition de loi est imparfaite mais elle nous rapproche d’un objectif : l’élection directe des maires de Paris, Marseille et Lyon. Jusqu’ici, les Marseillais, les Parisiens et les Lyonnais votaient en quelque sorte par procuration, de façon très indirecte, pour leurs maires. À partir de maintenant, ils les choisiront. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ne laissons pas les Marseillais, Parisiens et Lyonnais se faire voler leur élection municipale ! Rendons-leur le droit d’élire directement un rouage essentiel à notre démocratie, leur maire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Enfin, la représentation nationale débat dans cet hémicycle de la réforme du mode de scrutin des plus grandes villes de France – Paris, Marseille et Lyon –, autrement dit de l’élection du maire et des élus municipaux de près de 4 millions de Français. Depuis plus de quarante ans, Paris, Marseille et Lyon sont soumises à un mode de scrutin exorbitant du droit commun. Cette exception fait débat depuis presque autant de temps puisqu’elle a très vite fait la preuve de son incohérence, voire de sa dangerosité démocratique.En effet, la loi PLM a été imaginée par un ministre de l’intérieur socialiste…

Pendant les dernières semaines, dans toute une série d’études d’opinion, plus de 90 % d’entre eux ont réaffirmé cette volonté. Il est impensable que la représentation nationale ne se saisisse pas de ce débat.Bien évidemment, le groupe Rassemblement national votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce texte est attendu depuis plus de trente ans par les Marseillais, les Parisiens et les Lyonnais.

Sans rancune, monsieur Lhardit ! Nous sommes d’accord avec cette idée d’un scrutin unique à condition de rétablir, par le biais de ce sous-amendement, le taux de la prime majoritaire à 25 %, au lieu de 50 %.

Mes précédents propos ont suscité sur les bancs socialistes une certaine émotion : bien entendu, je persiste et je signe. Lorsqu’à Marseille, en 2024, se sont tenus deux procès pour fausses procurations lors d’élections municipales, il est évident qu’il y a un problème de fraude – que les Marseillais, du reste, déplorent. Soit vous faites preuve de mauvaise foi, soit vous êtes hors-sol ! (« Les deux ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne doute pas que le maire sortant fera surveiller de près le déroulement du prochain scrutin, raison pour laquelle, au demeurant, nous sommes contre la supp…

Il y a eu deux procès !

Il faut mieux contrôler les bureaux de vote !

Dans la continuité de l’amendement précédent, il est proposé de modifier l’article 209 B du code général des impôts, qui est un article essentiel dans la lutte contre l’évasion fiscale des grands groupes. Depuis 2005, il exclut du dispositif de rapatriement des bénéfices des groupes français les filiales établies dans un État membre de la Communauté européenne. Cette disposition n’a pas lieu d’être. C’est pourquoi nous souhaitons revenir, sur ce point, au dispositif ayant existé avant 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Un amendement similaire à celui-ci avait été adopté par la commission des finances du Sénat en 2018, avant que le gouvernement ne revienne dessus.La lutte contre l’évasion fiscale vers des paradis fiscaux reste un combat à mener. Le mécanisme dit de rapatriement des bénéfices est un outil précieux à cet égard. La disposition que nous souhaitons réintroduire prévoit de l’appliquer à toutes les sociétés établies dans des paradis fiscaux. Il s’agit là d’un gisement de recettes fiscales et, surtout, d’un moyen efficace de lutte contre l’évasion fiscale.

Révélées en 2018 au cours de l’enquête dite des CumEx Files, les opérations d’arbitrage de dividendes dont se sont rendues coupables plusieurs grandes banques restent un sujet qui doit préoccuper le législateur.Ces pratiques, qui auraient représenté un coût de 30 milliards d’euros pour les finances publiques, doivent être efficacement combattues. À cette fin, cet amendement vise à réécrire l’article 119 bis A du code général des impôts afin de réintroduire les mesures adoptées par le Sénat lors du débat sur le PLF pour 2019 puis vidées de leur substance par l’Assemblée.Afin d’éviter le recours…

Et, bien sûr, le président était déjà Emmanuel Macron.Alors que, depuis sept ans, le président et les siens proclament à longueur de visites leur attachement à Marseille, ces révélations résonnent comme une forfaiture, une trahison, un mensonge d’État pour les Marseillais et les Provençaux. Ceux-ci, comme tous les Français, ont plus que jamais besoin d’ordre et d’autorité. Avec ma collègue Gisèle Lelouis nous avions proposé, il y a plusieurs mois, un plan Marseille en ordre, autrement plus concret et efficace que le plan Marseille en grand – je le tiens à votre disposition.Les Marseillais et l…

Dans un rapport rendu public hier par la Cour des comptes, nous apprenons que Marseille, deuxième ville de France, « aux enjeux sécuritaires hors norme », comme l’indiquent les magistrats, compte moins de policiers aujourd’hui qu’en 2016, à la veille de l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.Pire, les magistrats précisent que « Le différentiel entre entrées et sorties au sein des effectifs marseillais fait apparaître une nette dégradation du nombre de policiers affectés à Marseille entre 2016 et 2020, toutes filières confondues », période durant laquelle le Premier ministre s’appelait Édouard …