Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Il tend à compléter l’article L. 111-2 du code du service national en prévoyant explicitement le remplacement du terme « universel » par le terme « volontaire ». Cette précision s’inscrit dans une démarche de cohérence globale du cadre législatif applicable au service national. En effet, la transformation du dispositif conduit à substituer à la logique d’universalité un modèle fondé sur l’adhésion volontaire des jeunes.

Je le maintiens, ne serait-ce que par respect pour notamment Thales Alenia Space, qui n’est visiblement pas au courant du lancement de ces études.

Contrairement à OneWeb et Iris2, les constellations satellitaires en orbite géostationnaire du type Syracuse sont les seules à pouvoir répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité propres aux théâtres de haute intensité. C’est pourquoi d’ailleurs le lancement du programme Syracuse V avait été prévu dans la LPM 2024-2030. Mais considérant la désorbitation d’ici 2030 du satellite Sicral 2, qui embarque une charge utile de type Syracuse 3, et la fin de vie du premier satellite Syracuse 4 en 2036, il me semble indispensable de lancer dès 2027, et donc de l’inscrire dans ce ra…

Ah ? Vous pourrez donner vos arguments plus tard.Si on me dit qu’il s’agit seulement de reproduire le dispositif des JOP de 2024, j’avoue que je ne suis pas convaincue. Rappelez-vous la manière dont les Français ont accueilli la découverte des tarifs.Je suis encore plus tentée de voter contre quand j’entends la rapporteure – ou la ministre ? Je ne sais plus car plus le temps passe et plus la fatigue s’installe – nous dire qu’il faut faire confiance au Cojop. Non, surtout pas !

Par exemple, assister aux épreuves du 400 mètres femmes en athlétisme – un sport plutôt apprécié – coûtait 690 euros ! Il en allait de même des épreuves du 400 mètres haies.

On débat d’un sacré sujet, mais s’il s’agit, comme on nous le propose, de répéter le dispositif qui était en vigueur lors des JOP 2024, autant laisser tomber, non ?Ce qui a choqué, lorsque l’organisation des Jeux olympiques de Paris est devenue plus concrète, c’est le coût d’accès à un certain nombre de compétitions. Effectivement, les billets de certaines épreuves étaient peu onéreux, mais il faut reconnaître aussi qu’elles n’étaient pas les plus populaires.

On s’en fiche !

Il tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026, pour éviter une injustice et conserver une mesure de solidarité nationale envers les Français qui sont confrontés à des pathologies graves, chroniques et souvent invalidantes.Je ne reviens pas sur tout ce qui vient d’être développé et que je partage. Même si je suis convaincue que l’État-providence a montré toutes ses limites et ses lacunes, je crois qu’il y va, dans ce cas, de la dignité plus que de la justice fiscale.

Mais comment évaluer la nécessité d’un déplacement ?

La pédocriminalité en ligne est une réalité de plus en plus préoccupante. Le développement du numérique et de l’intelligence artificielle générative, certes vecteurs de savoirs et de possibilités, a ouvert la voie à des formes inédites d’atteintes graves aux mineurs : manipulation psychologique, harcèlement, chantage sexuel au moyen de photos ou de vidéos trafiquées, viols simulés dans des univers immersifs.Ces actes, bien que virtuels dans leur forme, ont des conséquences psychologiques profondes et bien réelles. Ces pratiques en constante évolution se diffusent à grande échelle. Les atteinte…

Exactement !

C’est certain !

Enfin, la responsabilisation des parents demeure au cœur de nos préoccupations. Nous saluons l’apport du Sénat, retenu en CMP, autorisant les assureurs à se retourner contre les parents condamnés pour soustraction à leurs obligations légales lorsque le délit commis par leur enfant a un lien avec les dommages causés. Les assureurs pourront ainsi faire participer les parents défaillants à l’indemnisation des dommages dans une limite de 7 500 euros.Outre cette avancée, la démarche de responsabilisation des parents doit être renforcée. La démission ou l’effacement de l’autorité parentale ne peut p…

Nous sommes amenés à voter une proposition de loi qui s’inscrit dans un contexte d’urgence.Il y a urgence à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants, mais aussi à l’égard des adultes qui les instrumentalisent.Il y a urgence à durcir la réponse pénale en mettant l’accent sur l’existence de sanctions rapides et sûres, et sur la responsabilisation des parents.Il y a urgence à envoyer des signaux forts d’ordre et d’autorité contre l’impunité, conformément à la ligne ferme défendue par les ministres de l’intérieur et de la justice.Il y a urgence, enfin, à sécuriser nos c…

C’est un aveu : celui d’une déconnexion totale avec ce que vivent nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Chaque jour, des mineurs basculent dans une violence précoce parfois extrême ; chaque jour, des familles, des éducateurs, des policiers sont confrontés au désarroi. Refuser de mettre ce texte aux voix, c’est refuser d’agir, c’est laisser faire. En le rejetant, LFI ne s’oppose pas à un article ou à un dispositif ; elle s’oppose à l’idée même d’une réponse de la République face à la délinquance des mineurs. Elle s’enferme, comme d’habitude, dans une posture idéologique. Cette motion de rejet n’est pas un acte technique, mais un acte politique fort.

En déposant une motion de rejet préalable contre le texte examiné, la France insoumise a, comme souvent, choisi de dire non à une réalité qu’elle refuse de voir, aux Français qui attendent des réponses concrètes pour leur sécurité et à l’idée même que l’État puisse faire face, avec lucidité et fermeté, à la délinquance des mineurs. Car que fait une motion de rejet sinon décréter que le sujet n’est pas légitime, qu’il n’y a pas d’enjeu pour notre société ?

Il vise à permettre aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui ont pour rôle très important de gérer l’hébergement, la restauration et l’aide sociale des étudiants, de se doter de vice-présidents chargés de la lutte contre les discriminations.L’université, c’est le lieu de l’universalité et l’universalité, c’est l’autre nom de l’humanisme. Cet humanisme doit donc s’incarner dans l’ensemble des dimensions de la vie étudiante, de la vie universitaire et de la vie intellectuelle.Au-delà même de la possibilité de désigner un référent, il s’agit de mettre en place des…

La formation des AESH, bien que prévue par la loi, souffre – on l’a dit – d’un manque de régularité et d’une effectivité insuffisante. De nombreux accompagnants d’élèves en situation de handicap se retrouvent sans formation préalable avant leur prise de fonction ; par la suite, les formations qu’ils demandent sont souvent reportées et certaines leur sont même refusées. Cette situation compromet l’efficacité de l’accompagnement et, par extension, l’inclusion scolaire des élèves concernés.En l’absence d’une formation initiale et continue obligatoire, les AESH se retrouvent souvent démunis face à…

Nous proposons de compléter la formation des enseignants par un stage pratique dans une classe accueillant des enfants en situation de handicap, afin de permettre aux futurs enseignants de se familiariser concrètement avec les enjeux de l’inclusion, par l’observation et la pratique, en participant à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap et en appliquant les méthodes pédagogiques adaptées.

Il vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant le rôle central joué par leurs accompagnants dans le suivi éducatif et quotidien. Actuellement, les AESH, bien qu’intervenant au plus près des élèves, ne sont pas associés à la procédure de réexamen du guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Gevasco), document pourtant fondamental pour l’enfant. Cette absence nuit à une évaluation complète et réaliste des besoins réels de celui-ci, ainsi qu’à la continuité de l’accompagnement.Intégrer les AESH à ce réexame…

Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur les moyens et les effectifs dévolus aux enquêtes dans la police nationale, en particulier dans les Alpes-Maritimes, et sur l’attractivité du métier de policier, d’une manière plus générale. Nos policiers nous interpellent régulièrement sur le manque de personnel, particulièrement en investigation.Selon le syndicat Alliance Police nationale, il manquerait 240 fonctionnaires dans le département des Alpes-Maritimes pour assurer un fonctionnement normal de la police et garantir la protection de la population maralpine. Ce sont d’ailleu…

Je ne sais pas qui est à côté de la plaque. Cet amendement ne vise aucunement à mettre des mineurs en prison, mais à punir les criminels qui, afin de les utiliser, les manipulent ou les contraignent à faire usage de stupéfiants. Il fallait écouter ! (Mme Katiana Levavasseur applaudit.)

Si la législation sanctionne le fait de provoquer un mineur à consommer des stupéfiants, il serait essentiel d’inclure dans cette infraction les manipulations ou pressions en ce sens. Cette extension de la répression permettrait de répondre à l’évolution des pratiques criminelles qui, bien souvent, ne consistent plus en une simple incitation. L’usage de drogues chez les jeunes constitue un problème sanitaire et social grave : un adolescent contraint d’adopter ce comportement destructeur peut se retrouver dans une situation de vulnérabilité qui facilite en retour son exploitation par des réseau…

Oui, je le maintiens.

Il vise à étendre et à renforcer la répression des comportements criminels envers les mineurs, en sanctionnant non seulement la provocation à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, mais aussi toute forme de manipulation ou de contrainte exercée à leur égard pour les amener à commettre ces infractions.Cette extension vise à répondre à une réalité malheureusement de plus en plus préoccupante, où les jeunes sont non seulement incités, mais aussi manipulés ou contraints à s’engager dans des activités criminelles liées aux stupéfiants, parfois sous la pression ou la menace – nous pa…

Reconnaître l’autonomie infirmière, c’est donner enfin à cette profession la place qu’elle mérite, à la hauteur des compétences cliniques et humaines de ceux qui l’exercent et de la réalité de son exercice. Cette reconnaissance est une nécessité : les infirmiers sont présents sept jours sur sept, 365 jours par an ; pour de nombreuses personnes en perte d’autonomie, ils sont souvent les seuls professionnels de santé accessibles et intervenant à domicile. Ils sont aussi les garants de l’équité et de l’accès à des soins de qualité pour toute la population.Autonomie ne signifie pas isolement. Régi…

…que personne ne peut nier – sauf la gauche –, et en réponse aux attentes des Français qui ont placé la sécurité au deuxième rang de leurs préoccupations, nous voulons un cadre législatif qui protège mieux nos concitoyens, qui assure une réponse pénale rapide et prévisible, donc garantie. Et pour que la réponse soit également préventive, il faudra combiner fermeté et suivi éducatif.La Droite républicaine, en cohérence avec son projet de société fondé sur l’ordre, l’autorité et la responsabilité, votera en faveur de cette proposition de loi, car elle représente un pas en avant important. Nous r…

Face au constat d’une délinquance juvénile plus grave, plus jeune et plus fréquente,…

Il cherche à répondre aux mêmes objectifs de sécurité publique grâce à une disposition à effet dissuasif. Je regrette que la notion de dissuasion ne soit pas assez abordée dans nos discussions. En effet, ce qui compte, c’est que les actes de violence ne soient pas commis : c’est ainsi que nos concitoyens seront le mieux protégés.Je propose, pour les mineurs déjà reconnus coupables d’infractions, de ramener le bénéfice de l’excuse de minorité à une réduction de peine de 20 % au lieu de 50 % actuellement.