M. Frédéric Falcon

Grotesque ? Qu’est-ce qui est grotesque ?

La numérisation des démarches administratives éloigne peu à peu des services publics un nombre croissant d’usagers – souvenez-vous les couacs qu’a connus il y a peu la dématérialisation de la déclaration des biens immobiliers, qui a posé de grandes difficultés. Dans un souci d’égalité, cet amendement vise à offrir aux propriétaires de locations saisonnières éloignés des outils numériques la possibilité de réaliser leur déclaration sur papier.

Vous avez en partie répondu à mes questions. Nous ne serons pas toujours d’accord, mais nous le serons peut-être sur un point, celui de l’aménagement du territoire. Nous ne comprenons pas pourquoi il n’existe pas de grand plan d’aménagement du territoire dans le Languedoc, notamment pour l’irrigation. D’autres pays l’ont fait, comme l’Espagne, avec des excès sans doute. Il faut absolument exhumer des dossiers tels que le projet Aqua Domitia en Languedoc-Roussillon et Catalogne, qui permettrait d’irriguer toute la plaine du Languedoc et de sauver ainsi notre agriculture.

Samedi dernier, à Narbonne, dans ma circonscription, les viticulteurs d’Occitanie se sont mobilisés, lors d’une journée historique, pour crier leur désespoir. Depuis des mois, je ne cesse de vous alerter, monsieur le ministre, au sujet de la viticulture audoise : alors que le climat change, que l’eau manque, tout projet destiné à retenir les pluies, au lieu qu’elles se perdent dans la Méditerranée, est bloqué par une administration toute-puissante qu’a infiltrée l’idéologie écologiste. Comme tout le Sud de la France, le Languedoc mérite pourtant un plan d’irrigation planifié par l’État, à l’in…

Reste que notre vote n’est pas un blanc-seing pour le Gouvernement car de nombreux problèmes demeurent dans l’aménagement du territoire. Des lignes sont fermées, d’autres n’obtiennent pas l’autorisation d’ouvrir alors qu’elles permettraient de relier de petites villes, comme Carcassonne, à Paris. Ces remarques peuvent vous faire rire mais ces lignes sont vitales pour le développement économique de nos régions dans un pays aussi centralisé que la France.Nous voterons le texte mais nous lançons un avertissement au Gouvernement pour qu’il cesse de fermer des lignes et qu’au contraire, il en ouvre…

Le groupe Rassemblement national votera le texte. Chers collègues de la NUPES, vous ne mesurez pas la nécessité de garantir la continuité du service aérien pour les territoires les plus éloignés, en particulier le mien. Je ne veux pas vous attaquer mais reconnaissez qu’en tant qu’élus de grandes métropoles, vous bénéficiez de moyens de transport alternatifs à l’avion, par exemple le train.

En plus, le ministre délégué Beaune refuse de nous recevoir, nous, les sept parlementaires de ces deux départements, alors que nous lui avons écrit. Il faut absolument désenclaver nos territoires, rouvrir ces petites lignes et combattre absolument les fermetures de lignes qu’on nous impose.On fait à la fois face à une opposition de principe de la part de la NUPES et à une majorité qui n’a absolument aucune vision de l’aménagement du territoire : ce sont les Français des territoires périphériques qui en subissent les conséquences ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Ségolène A…

Cette réalité est un vrai frein au développement économique de notre territoire, d’autant que la ligne Carcassonne-Orly n’ouvre toujours pas.

Je ne suis pas élu de l’Île-de-France, madame ! (Mmes Ségolène Amiot et Sophia Chikirou s’exclament.)

Nous faisons face à une NUPES qui n’a absolument pas conscience de la nécessité d’organiser un service aérien minimum pour des territoires qui sont complètement excentrés, que ce soit en métropole ou en outre-mer. Je reprends l’exemple de mon territoire : dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales, nous sommes ravitaillés par les corbeaux, comme le dit l’expression, puisque seuls deux avions décollent chaque jour pour desservir Perpignan.

…vous êtes élus pour la plupart en Seine-Saint-Denis ou à Paris. Nous sommes élus dans des territoires très éloignés de Paris. Or la France est un pays extrêmement centralisé et il n’y a pas de politique d’aménagement du territoire depuis des décennies. Si cette loi n’est pas votée, c’est la mort annoncée de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si nous sommes évidemment opposés à ces amendements de suppression, permettez-nous tout de même de pointer quelques contradictions.Nous sommes favorables à la continuité du service en cas de dialogue social. Toutefois nous ne pouvons que constater des suppressions massives de vols et de lignes et des blocages s’agissant de l’ouverture de nouvelles lignes.Dans ma région, dans l’Aude et dans les Pyrénées-Orientales, nous sommes ainsi confrontés à des suppressions de vols entre Perpignan et Paris-Orly tandis que la ligne qui doit relier Carcassonne à Paris-Orly – ce qui permettrait de désenclaver…

Nous avons écouté les mensonges du Gouvernement, mais la réalité est bien là : les prix du gaz ont augmenté de 50 % en 2021 puis de 15 % en janvier 2023, soit 65 % de hausse en deux ans – du jamais vu. On estime que près de 3,5 millions de ménages français éprouvent des difficultés à payer leurs factures d’énergie.Les prix du gaz ne sont plus réglementés depuis le 1er juillet 2023, sous l’effet d’un processus de libéralisation exigé par l’Union européenne. La fin des tarifs réglementés touche désormais les particuliers et les entreprises, dans un contexte inflationniste marqué par une instabil…

Je tiens à réagir aux propos de la NUPES. Ses membres ont défendu tout l’après-midi les libertés et la préservation des données, mais dès qu’il s’agit de contrôler les données des petits propriétaires dans un but clairement fiscal et en vue de promouvoir une politique du logement qui est clairement confiscatoire, il n’y a plus de problème ! C’est deux poids, deux mesures : au nom de la liberté d’expression, on défend tout autant l’accès aux données publiques que le droit aux abus sur les réseaux sociaux, mais contre les petits propriétaires, tout est permis. C’est assez contradictoire.

…qui sont aujourd’hui pris à la gorge et qui doivent, pour conserver leur bien, avoir recours, quelques semaines par an, à la location saisonnière. Je vous invite à visiter mon département, qui est très pauvre : vous verrez que les propriétaires de studio-cabines à Leucate ou Gruissan le louent deux ou trois semaines par an afin de pouvoir payer leurs charges de copropriété et la taxe foncière, dont le montant a explosé après la suppression de la taxe d’habitation. Dans ces cas, il ne s’agit pas de rentiers, mais de membres de la petite classe moyenne qui essayent de survivre.

Nous ne défendons pas la location saisonnière à outrance ni les plateformes numériques. Nous cherchons une voie d’équilibre entre la lutte contre les abus et la protection des petits propriétaires…

Cet amendement de repli vise à réduire à six mois le délai de consultation, ce qui semble raisonnable. Dans le contexte de crise et d’inflation que nous connaissons, évitons de stigmatiser systématiquement les petits bailleurs ayant recours à la location saisonnière à titre accessoire, comme ceux de mon département – qui n’est pas très riche – à Narbonne, Gruissan ou Port-la-Nouvelle. La location de leur appartement quelques semaines par an leur permet de payer les charges et de conserver leur bien.

La location de meublés de tourisme par l’intermédiaire de plateformes numériques telles que Airbnb est en progression constante. Ce phénomène entre en concurrence avec le secteur hôtelier et désorganise profondément le marché immobilier dans les zones tendues, qu’il s’agisse des grandes métropoles, comme Paris, ou des zones littorales.Grâce à la loi Alur – loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové –, les communes des zones tendues qui en expriment le besoin peuvent instaurer un encadrement strict des locations saisonnières, en contraignant les plateformes à leur trans…

Il me tient à cœur car dans ma circonscription, à Narbonne, nous traitons des matériaux sensibles : le site Orano Malvési traite le quart de l’uranium mondial.Nous demandons au Gouvernement de remettre, dans un délai d’un an, un rapport d’évaluation sur le recyclage des matériaux et des terres rares en France. Il s’agit d’estimer la part des terres rares non recyclées, de donner une vision d’ensemble sur les différents débouchés de ces déchets et de proposer des pistes d’amélioration afin d’augmenter la part de métaux et terres rares recyclés sur le sol français.

…sinon nous ne pourrons plus rien faire. Nous voterons donc contre ces trois amendements.

Eh bien, cela se fait dans de nombreux pays méditerranéens et dans le golfe Persique. Il faut absolument que nous organisions l’abondance plutôt que de gérer la pénurie…

À mon avis, ceci est un faux débat. Élu dans le sud de la France, je constate que la ressource en eau se tarit mais qu’il y a aussi des ressources non exploitées. Le Gouvernement devrait vraiment se pencher sur un plan de dessalement de l’eau de mer pour pouvoir alimenter l’industrie.

J’aimerais donc rappeler la NUPES à la raison. Notre groupe votera contre ces trois amendements.

Permettez-moi de revenir sur le coût des nouvelles normes que vous souhaitez imposer à la reconstruction. Vous n’êtes pas sans savoir que les coûts de construction ont augmenté de 37 % depuis 2019, en raison de l’inflation qui pèse sur les matières premières. Au-delà de vos bonnes intentions, le coût financier des mesures que vous proposez est considérable et grèvera les centaines de millions d’euros qui devront être déboursés. À cela s’ajoutent des contraintes techniques et architecturales : imposer des normes thermiques aux bâtiments situés en centre-ville est parfois impossible, en raison d…

L’inflation des prix de l’énergie, à laquelle vous refusez de vous attaquer en sortant la France du marché européen de l’énergie et en baissant les taxes, fragilise la compétitivité de nos industries et de notre agriculture. Avec la dette publique, la balance commerciale française est sans doute l’un des points noirs du bilan d’Emmanuel Macron. Le déficit commercial atteint un niveau record de 160 milliards d’euros. Depuis dix ans, la balance commerciale agricole ne cesse de se dégrader. Son solde positif a été divisé par deux et l’accalmie observée avec la récente inflation ne doit pas dissim…

C’est un début, mais ayez le courage de la cohérence, écoutez-nous jusqu’au bout, sans perdre de temps pour la France et les Français : adoptez le programme du Rassemblement national.Si les clauses miroirs, dont nous ne connaissons pas l’étendue, visent à instaurer une forme de réciprocité, il est impossible de bâtir les fondements d’une relation commerciale équilibrée entre des pays présentant de telles disparités de développement. Les revenus nets des pays d’Amérique latine sont environ cinq fois inférieurs à ceux d’Europe.Un récent rapport du Sénat affirme que la hausse des charges des prod…

Par cette proposition de résolution, vous confirmez ce que le Rassemblement national a toujours dénoncé : les dérives du mondialisme et d’un libre-échange dérégulé. Si vous nous accusiez il y a quelques années de jouer les Cassandre, le réel vous rattrape et nous donne raison. Les industries et les agriculteurs français font face depuis des années à une concurrence déloyale. Les uns ont dû mettre la clé sous la porte, les autres délocaliser leur activité pour survivre. Ce n’est que la conséquence de vos décisions passées, que nous déplorons. Vous avez sacrifié l’environnement sur l’autel d’une…

J’en viens à ma question. La France est entrée dans une crise du logement sans précédent, qui touche avant tout les Français les plus modestes. Dans les zones tendues, l’offre de logements locatifs notamment est insuffisante pour répondre à la demande. Contrairement à vos affirmations, cette crise n’est pas conjoncturelle ; elle résulte de l’absence d’une politique du logement ambitieuse depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Les taux d’intérêt ont été relevés et le secteur du bâtiment est confronté à une inflation des matières premières que vous êtes bien incapables d’endiguer.Toutefo…

Vous n’avez même pas lu le rapport que vous évoquez, monsieur Sitzenstuhl ! Vous êtes lamentable, vous êtes la honte de cette assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)

Permettez-moi, pour commencer, de dénoncer la méthode qui consiste à interpeller une présidente de groupe alors qu’elle ne peut pas répondre à des attaques indignes et honteuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)