M. Frédéric Falcon

En métropole et outre-mer, le parc social doit offrir des conditions de logement dignes, tant du point de vue du confort que de celui de la tranquillité – deux aspirations selon nous indissociables. Malgré tout, nous voterons pour la proposition de résolution. (M. Christophe Barthès applaudit.)

Ces États ne sont nullement xénophobes ; ce sont simplement de grandes démocraties habitées par le bon sens. Le très laxiste gouvernement Attal ferait bien de s’en inspirer. La France, hier grande nation, aujourd’hui engagée dans la voie du déclin après quarante ans d’une politique irresponsable, n’a plus les moyens d’être un guichet social universel.

Essayez donc, chers collègues de la NUPES, d’obtenir un visa permanent pour les États-Unis sous administration Biden, pour le Canada de Trudeau ou pour l’Australie sous gouvernement travailliste ! Vous constaterez que le critère de solvabilité est la première exigence que doivent satisfaire les candidats à l’immigration. En outre, ces États n’hésitent pas à raccompagner systématiquement à la frontière tout étranger dès le moindre écart de conduite.

…dont ils sont aujourd’hui injustement écartés. Tout étranger qui arrive en France doit être en mesure de s’assumer financièrement ; en aucun cas, il ne doit être une charge pour notre système social.

…alors que 2,5 millions de Français sont en attente d’un logement social. Chers collègues de la NUPES et de la minorité présidentielle, pourquoi donc la priorité nationale ? Tout simplement parce que ce sont les Français qui ont financé par leurs efforts, leurs impôts et leurs cotisations, la construction d’un parc social…

Nous examinons une proposition de résolution qui pointe une nouvelle fois l’un des grands échecs d’Emmanuel Macron : la politique du logement en France. Cet échec n’épargne aucun de nos territoires, mais les départements d’outre-mer sont sans doute parmi les plus exposés à cette situation explosive. Ils concentrent les difficultés économiques et affichent un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole. À cette situation s’ajoutent de graves problèmes migratoires sur fond de violence, qui déstabilisent certaines sociétés ultramarines. La Guyane et, surtout, Mayot…

Vous n’avez pas répondu à ma question. Il faudra attendre l’alternance de 2027 pour rétablir l’ordre et appliquer la priorité nationale, que cela vous plaise ou non, comme les Français le demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Allez-vous, monsieur le ministre, prendre cette mesure courageuse, plébiscitée par 70 % des Français ? Si tel est le cas, vous trouverez le Rassemblement national à vos côtés pour faire appliquer la priorité nationale dans le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans ce contexte d’urgence, alors que 2 millions de Français attendent un logement social, la priorité nationale doit s’imposer dès maintenant dans l’attribution des logements sociaux. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

En l’état actuel, les critères d’attribution sont très favorables aux immigrants entrants, compte tenu de leurs faibles revenus et de leur structure familiale.

Monsieur le ministre délégué chargé du logement, ces derniers jours, vous avez exprimé votre volonté de rétablir « l’ordre et l’autorité » dans le parc social. Votre déclaration fait sans doute écho aux derniers propos tenus dans les médias par Jordan Bardella et Marine Le Pen, qui ont réaffirmé notre volonté de faire revenir de manière urgente l’ordre dans le logement social.Depuis des années, le Rassemblement national dénonce le laxisme face à l’explosion des incivilités, de la délinquance et du trafic de drogue – pratiqué à la vue de tous –, phénomènes qui gangrènent le parc social et pourr…

Dans l’espoir de faire partir les copropriétaires à peu de frais, l’État, qui est dans l’incapacité de les reloger ou de les indemniser à la hauteur des enjeux, s’y livre à de l’intimidation.Parce que, depuis 2017, nous attendons toujours un ministère de l’aménagement du territoire, ce grand oublié du macronisme ; dans la crainte des dérives que je viens d’évoquer ; parce que nous nous opposons à l’offensive menée par Emmanuel Macron contre la propriété immobilière, et parce que nous soutenons les petits propriétaires, confrontés à cette entreprise de dépossession dissimulée derrière des inten…

Ce projet de loi présente deux difficultés majeures s’agissant des expropriations. En premier lieu, se pose la question du relogement massif, par les collectivités locales, des propriétaires occupants ou des locataires, alors que plus de 2,4 millions de Français attendent toujours qu’un logement social leur soit attribué. Comment assurer ces relogements ? Expliquez-le nous !En second lieu, vient le problème de la compensation des propriétaires expropriés, alors que les finances publiques sont aujourd’hui exsangues.La résidence du Pavillon, située à Sigean, dans ma circonscription, compte 300 p…

Au nom d’une conception particulière de cette modernité dont vous vous faites les prédicateurs, une telle approche transformerait la France en un pays de locataires mobiles ; les citoyens y seraient privés de la possibilité de construire un patrimoine immobilier, et réduits à la qualité d’agents économiques gérés et déplacés à l’envie, selon la situation économique.

On parle d’habitat indigne quand des bailleurs sociaux gèrent un parc entier de logements moisis et le louent, sans sourciller, à des personnes qui n’ont pas d’alternatives.Ce texte semble donc s’inscrire dans une vision politique qui réprouve la propriété immobilière.

En témoigne l’évocation insistante de la rénovation énergétique, au nom de laquelle il serait presque légitime d’exproprier un petit propriétaire ou de lui imposer des travaux, si le diagnostic énergétique de son logement ne lui décerne pas la bonne lettre. Notez que ces diagnostics ont été épinglés le 10 janvier dernier par le Conseil d’analyse économique (CAE) pour leur manque d’objectivité. Nous vous alertons depuis des mois : votre politique du logement est fondée sur des diagnostics dont la fiabilité est constamment décriée.Soyons clairs, l’habitat indigne et dégradé, ça n’est pas un diag…

…en particulier au droit à la propriété, pour des considérations qui ne touchent ni de près ni de loin à la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé.

La lutte contre l’habitat dégradé est une priorité nationale. En tant que député d’une circonscription du sud de la France, je suis en première ligne pour dénoncer la dégradation des centres historiques des villes et des bourgs.Si Marseille est meurtrie par de dramatiques effondrements d’immeubles, d’autres villes sont exposées à des situations délicates, aggravées par la sécheresse qui provoque des désordres structurels.Depuis le milieu des années 1990, la France fait face à une augmentation alarmante des situations d’urgence et des copropriétés fragiles. Les petits propriétaires éprouvent de…

Certes, la conjoncture est défavorable, avec des taux qui commencent à baisser et des matières premières dont le prix a augmenté, mais vous êtes structurellement responsables de la crise. Vous avez additionné les normes : le ZAN pour le neuf, les DPE pour le parc ancien. Tout cela a des effets délétères pour les Français, qui paient au quotidien les effets de cette crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La construction de logements s’effondre : on parle de 230 000 à 240 000 livraisons pour cette année. Le Premier ministre a évoqué 30 000 logements dans vingt-deux territoires de projet, mais 30 000 logements en trois ans, ce n’est rien ! Vous faites de l’affichage sur un chiffre absolument dérisoire. Il faudrait construire 400 000 à 500 000 logements par an, soit 1,2 à 1,5 million dans les trois ans à venir. Vous ne pouvez pas vous cacher derrière des chiffres ou des textes à l’impact mineur. Il est temps que la majorité se ressaisisse.Enfin, il faut cesser d’alimenter la confusion entre la cr…

Certes, il y a eu quelques textes : la proposition de loi de Mme Le Meur puis le projet de loi sur l’habitat dégradé, et enfin cette proposition de loi. Toutefois, leurs effets sur l’offre de logements seront mineurs. Puisque vous êtes au pouvoir depuis sept ans, vous en portez la responsabilité.

Je souhaite toutefois mettre en lumière la faible portée de cette proposition de loi, eu égard à l’ampleur de la crise du logement. Vous ne pouvez pas vous dédouaner complètement de vos responsabilités.

Nous voterons de bonne foi cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. La position du Rassemblement national ne varie pas : chaque fois qu’un projet ou une proposition de loi améliore le quotidien des Français, nous la soutenons avec plaisir.

Il vise à demander un rapport évaluant l’impact du présent texte sur l’offre locative destinée aux étudiants. En effet, nous émettons quelques réserves quant à son efficacité en la matière. Certes, l’article 5 permettra aux Crous de recourir sans condition à la conception-réalisation, et nous nous en félicitons. Toutefois, nous savons aussi que de nombreux plateaux de bureaux sont situés à la périphérie des villes, loin des centres de formation, ou dans des quartiers prestigieux, où les loyers sont inabordables pour les étudiants. La typologie des immeubles de bureaux ayant vocation à être tra…

Il s’inscrit dans la continuité des précédents. Afin d’empêcher les excès, nous souhaitons conditionner la délivrance de permis de construire à destinations successives à l’agrément du préfet.

Oui, et alors ?

…qui ne veulent ou ne peuvent pas se plier à la loi SRU pour tout un tas de raisons. Vous devriez être plus mesurés dans vos propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…en rétablissant l’ordre, en excluant les délinquants et fauteurs de troubles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Vos amendements, chers collègues de la NUPES, sont inefficaces. À Paris, le prix du mètre carré atteint 10 000 euros en moyenne mais le mètre carré de logement social n’est pas valorisé à plus de 2 500 ou 3 000 euros. Avec ces trois amendements, vous avez donc la certitude que personne ne fera rien et qu’aucun bureau ne sera transformé en logement à Paris, ville gérée par la NUPES.Enfin, j’ai un problème avec la criminalisation des maires…

Nous ne souhaitons aucunement revenir dessus. L’objectif de 25 % de logements sociaux nous semble indispensable, en intégrant la préférence nationale dans l’attribution des logements sociaux…

En préambule, je voudrais témoigner l’attachement du Rassemblement national à la loi SRU.