M. Frédéric Falcon

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Aude (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 23 novembre 1985 à Besançon · Commerçant et assimilé · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/04/2024	Écrite n°16952	Carences dans la prise en charge de la maladie de Lyme maladies	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16600	Situation des infirmiers délégués à la santé publique du groupement ASALEE professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16506	Nécessité d'assouplir la politique d'octroi des visas pour les Britanniques étrangers	Europe et affaires étrangères	Répondu 04/06/2024
26/03/2024	Écrite n°16444	Baisse drastique des dotations allouées aux chambres consulaires chambres consulaires	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16368	Modification des modes de calcul des retraites pour les sportifs de haut niveau retraites : généralités	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
27/02/2024	Écrite n°15743	Problématique rencontrée par les employés au titre du CESU services à la personne	Travail, santé et solidarités	Répondu 28/05/2024
13/02/2024	Écrite n°15031	Augmentation des tarifs de l'ensemble des assurances assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 11/06/2024
13/02/2024	Écrite n°15029	Reconnaissance ALD pour les « covid longs » assurance maladie maternité	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15025	Augmentation des tarifs des mutuelles assurance complémentaire	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13889	Désengagement de l'État - Logement social logement	Logement	Répondu 02/04/2024
19/12/2023	Écrite n°13855	Opération Calais - 30 novembre 2023 étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
21/11/2023	Orale n°429	Difficultés de la filière viticole d'Occitanie agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 29/11/2023
07/11/2023	Écrite n°12730	Plan France 2030 pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 13/02/2024
07/11/2023	Écrite n°12716	Efficience des travaux énergétiques logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 02/04/2024
03/10/2023	Écrite n°11692	Service de santé des gens de la mer (SSGM) - Aude aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Fin de mandat
26/09/2023	Écrite n°11490	Viticulture - cartographie des cours d'eau agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
19/09/2023	Écrite n°11465	Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer sécurité des biens et des personnes	Mer	Fin de mandat
19/09/2023	Écrite n°11402	Baisse du niveau de prise en charge des coûts des contrats d'apprentissage formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10663	Évolution de la fiscalité sur les boisons alcoolisées impôts et taxes	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/12/2023
27/06/2023	Écrite n°9326	Nombre record de démissions de maires élus	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
13/06/2023	Écrite n°8763	Conséquences de la sécheresse pour la filière agricole et viticole agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/09/2023
23/05/2023	Écrite n°8220	Déclaration de biens immobiliers impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/06/2024
23/05/2023	Écrite n°8141	Avenir de la filière pêche au chalut en France aquaculture et pêche professionnelle	Mer	Répondu 06/06/2023
09/05/2023	Écrite n°7880	Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) sécurité des biens et des personnes	Mer	Répondu 04/07/2023
02/05/2023	Écrite n°7682	Problèmes des propriétaires de mobil-homes sur les terrains de camping logement	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 23/05/2023
25/04/2023	Écrite n°7539	Incompréhensions sur le CPF formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 07/11/2023
25/04/2023	Écrite n°7458	Problèmes liés à la reconnaissance des maladies professionnelles accidents du travail et maladies professionnelles	Santé et prévention	Répondu 16/04/2024
18/04/2023	Écrite n°7441	Malus écologique appliqué aux véhicules des CCFF sécurité des biens et des personnes	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 02/04/2024
18/04/2023	Écrite n°7439	Désengagement de l'État - Feux de forêt sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 02/04/2024
04/04/2023	Écrite n°6845	Zéro artificialisation nette aménagement du territoire	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
28/03/2023	Écrite n°6792	Pénurie de médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
28/03/2023	Écrite n°6710	Impact négatif de la circulaire du 7 février 2022 emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6373	Difficultés de recrutement des éducateurs de jeunes enfants professions et activités sociales	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 24/10/2023
14/03/2023	Écrite n°6364	Réintégration des personnels suspendus pour non-vaccination à la covid-19 professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
21/02/2023	Écrite n°5684	Conséquences du décret du 22 février 2022 sur les travailleurs en invalidité assurance invalidité décès	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 18/07/2023
21/02/2023	Écrite n°5658	Révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5254	Rupture d'égalité causée par les ZFE dans l'accès aux soins des Audois automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 23/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5227	Conséquences de l'accroissement des règles HVE pour les viticulteurs audois agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 27/06/2023
31/01/2023	Écrite n°5177	Assistants administratifs professions et activités sociales	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5109	Question relative à la loi AGEC hôtellerie et restauration	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
31/01/2023	Écrite n°5008	Pensions des anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Armées	Répondu 25/04/2023
04/10/2022	Écrite n°1977	Concilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF urbanisme	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 25/10/2022
27/09/2022	Écrite n°1572	Concilier transition énergétique et prescriptions des Bâtiments de France logement	Ville et logement	Retrait à l'initiative de l'auteur
	Au Gouvernement n°1821	Accès au logement social logement	Logement	Répondu 08/05/2024
	Au Gouvernement n°931	CRISE DU LOGEMENT logement	Ville et logement	Répondu 07/06/2023
	Au Gouvernement n°746	RÉINTÉGRATION DES SOIGNANTS NON VACCINÉS professions de santé	Santé et prévention	Répondu 05/04/2023
	Au Gouvernement n°353	Développement énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 30/11/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.