M. Jocelyn Dessigny

…ceux qui paient, contre ceux que vous protégez et qui détruisent le pays et nos richesses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous êtes constants dans votre effort de destruction de notre pays et des finances publiques. Nous resterons du côté des honnêtes citoyens,…

L’examen de ces amendements nous donne l’occasion de voir toute la détermination de la gauche – en particulier de l’extrême gauche – à protéger les fraudeurs, comme à son habitude ! Nous n’avons pas vocation à continuer à leur permettre de bénéficier de pensions destinées à des personnes décédées. Vouloir récupérer cet argent relève du simple bon sens ! Tant que les personnes qui ont contribué à la richesse nationale sont en vie, il est normal qu’elles touchent leur pension ; mais une fois qu’elles sont décédées, il est totalement anormal que leurs descendants perçoivent encore ces aides de ma…

Nous voterons l’amendement défendu par M. Coquerel car, s’il faut lutter contre la fraude, il est aussi nécessaire de protéger les données personnelles. Nous parlons de données médicales qui seront transmises à des assureurs. Il faut faire en sorte qu’elles ne puissent pas être utilisées ultérieurement, notamment dans un but commercial. Le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) impose d’encadrer cette transmission.

Il faudrait que vous passiez un coup de fil au premier ministre pour lui expliquer la situation. On compte trois députés de la majorité ; aucun député du groupe Droite républicaine n’est présent. (Exclamations sur les bancs des commissions.)Excusez-moi, j’ai négligé les rapporteurs, mais sans eux, nous ne siégerions pas du tout.Monsieur le ministre, est-il vraiment raisonnable de poursuivre les débats dans ces conditions ?J’en viens aux amendements. Tout à l’heure, vous nous avez accusés de nous attaquer aux grandes entreprises. Je tiens à vous rassurer : nous n’avons absolument rien contre el…

Tout d’abord, je rejoins les propos de M. Boyard, une fois n’est pas coutume. Monsieur le ministre, pensez-vous qu’il soit raisonnable de débattre d’un sujet aussi grave que celui des fraudes alors que nous sommes douze députés présents dans l’hémicycle ?

Ah, ça faisait longtemps !

Exactement !

Comme toujours !

Eh oui, bande d’hypocrites !

…pour nos communes, qui subissent l’emprise des réseaux ; et pour la République, qui doit redevenir maîtresse chez elle. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Nous mènerons une véritable politique de lutte contre la fraude : permanente, structurée, dotée de moyens importants, avec un pilotage unique et une coordination totale des services. Nous le ferons pour les Français honnêtes, qui paient pour deux ;…

…et cela implique un véritable contrôle. En 2027, lorsque nous serons aux responsabilités, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous irons encore plus loin. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

…nous voterons avec détermination contre la motion de rejet.La solidarité nationale impose le respect des règles…

Vous prétendez défendre les plus modestes, mais vous protégez, par posture idéologique et électoraliste, un système trop permissif. Il y a là une contradiction majeure – mais après tout, vous n’êtes plus à une contradiction près.Refuser d’examiner ce texte, c’est refuser de frapper les réseaux au portefeuille.Rejeter ce texte avant même d’en débattre serait un aveu de faiblesse. Le Rassemblement national fera un choix clair :…

À l’heure où le narcotrafic gagne du terrain chaque jour, ce sont des milliers de postes de policiers et de magistrats qui ne sont pas financés.Ce n’est pas seulement de l’argent perdu, c’est de la capacité d’action publique qui disparaît au profit des tricheurs sans scrupule que vous défendez. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)

Il faut dire les choses sans détour : si la gauche dépose une motion de rejet, c’est pour empêcher que l’on traite enfin un problème qu’elle a trop longtemps minimisé. En effet, la réalité est brutale : la fraude fiscale et sociale représente entre 60 et 80 milliards d’euros par an. C’est plus que le budget annuel du ministère des armées, et plus que les budgets des ministères de l’intérieur et de la justice réunis. À l’heure où de plus en plus de Français ont du mal à se soigner, c’est l’équivalent de plusieurs projets d’hôpitaux abandonnés.

Cet amendement est important car il nous place, une fois de plus, face à l’enjeu crucial de l’accès aux soins palliatifs en amont d’une demande d’aide à mourir. Rappelons qu’un Français sur deux n’a pas accès aux soins palliatifs et que neuf patients sur dix qui en bénéficient ne demandent plus à accéder à la mort par la suite. Il est donc impératif de s’assurer que l’intégralité des Français peuvent bénéficier d’un accès effectif aux soins palliatifs avant d’accéder à l’euthanasie.

Depuis plus de quarante ans, chaque nouvelle loi de décentralisation est présentée comme une réforme de simplification. Constat désormais largement partagé par les élus locaux, on promet de la clarté, on produit de la complexité. Ainsi, censée clarifier la répartition des compétences entre échelons territoriaux, la loi Notre a surtout multiplié les chevauchements, éloigné la décision du terrain, affaibli l’autonomie réelle des collectivités.Rappelons un principe fondamental : l’unité de la République est au cœur de la cohésion nationale. Cette unité ne s’oppose pas à la diversité territoriale,…

Pour m’en tenir aux dernières semaines : à Marseille, deux greffiers ont été mis en cause pour avoir transmis des informations judiciaires à des trafiquants ; à Nice, des responsables de police ont été condamnés pour corruption en lien avec des réseaux de narcotrafic ; des gendarmes du Val-d’Oise et des policiers municipaux de Seine-Saint-Denis font l’objet de poursuites dans le cadre d’une affaire de même nature. Dans les ports, chacun le sait, la corruption touche massivement la chaîne logistique, au point que l’on estime qu’un docker sur cinq est aujourd’hui exposé ou compromis. Ce ne sont …

Nous l’avons rappelé tout à l’heure, le narcotrafic n’est plus un phénomène marginal, localisé dans les métropoles et leurs banlieues. Aujourd’hui, c’est un mal majeur, qui a déployé sa toile sur l’intégralité du territoire français. Mesdames et messieurs les ministres, nous sommes inquiets, l’heure est grave et vous ne semblez pas en prendre toute la mesure. À l’approche des élections municipales, cette réalité prend une dimension particulièrement préoccupante. Nous nous apprêtons à renouveler l’exécutif de 34 000 communes et les narcotrafiquants sont là, en embuscade, prêts à agir ! Il s’agi…

Il vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde qu’une nationalisation, il est indispensable que l’ensemble des données financières, techniques et juridiques soient rendues publiques. C’est une exigence démocratique autant que budgétaire. Comment pourrions-nous voter ou même débattre sérieusement d’une nationalisation dont nous ne connaissons ni le coût réel, ni les passifs repris, ni les engagements qui l’accompagneront ? Nous ne pouvons pas accepter que l’on demande au Parlement d…

Il aborde un point crucial : la question du prix que l’État s’apprête à payer en vue de nationaliser ArcelorMittal France. Vous proposez d’utiliser une simple moyenne des cours boursiers sur douze mois ; chacun sait que cette méthode fragile, contestée, ne reflète en rien la réalité industrielle, les passifs environnementaux, ni les investissements massifs qu’exige le secteur. Autrement dit, votre proposition de loi ouvre la porte au risque d’un surpaiement considérable. Ce risque, ce n’est pas ArcelorMittal qui l’assumerait, mais les finances publiques, avec l’argent des Français.Notre amende…

Monsieur le président Coquerel, si je retire mes amendements, nous ne pourrons pas en débattre… (« Il a déjà eu la parole ! » sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Sans nous, il ne resterait rien de votre texte, et les salariés d’ArcelorMittal, que vous ne cessez de convoquer, se retrouveraient dans une impasse si, d’ici quelques mois, votre nationalisation tombait à l’eau.Par sécurité et par esprit de sérieux, nous vous proposons des amendements de bon sens. La moindre des choses serait d’y répondre avec calme et apaisement.

La faisabilité de votre texte n’est pas prouvée. Nous sommes obligés, par nos nombreux amendements, de conditionner votre texte afin de lui permettre d’exister.

…preuve que nous ne sommes pas dans l’obstruction, mais dans la construction. Le texte que vous proposez est intéressant, mais il manque de sérieux et il n’a pas été travaillé en profondeur. Avec nos amendements, nous vous proposons simplement de l’améliorer et de le rendre applicable.

J’ai défendu un nombre important d’amendements en une seule fois,…

Madame la rapporteure, commençons cette séance dans le calme et l’apaisement.

Afin que le débat avance sereinement et pour calmer les ardeurs de nos chers collègues d’extrême gauche, je défendrai en même temps les amendements nos 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185 et 186 – si vous le permettez, monsieur le président.À travers cette série de demandes de rapport, nous soulevons une question de fond : comment pouvez-vous nationaliser un acteur majeur de la sidérurgie française sans connaître l’état réel de nos approvisionnements en minerais stratégiques ? Chrome, nickel, vanadium, niobium, titane, bore, tungstène, aluminium : le fait de disposer de ces minerais conditionne …