M. Gérard Leseul

L’automobile est la quatrième source de gaz à effet de serre dans le monde. En France, c’est presque 25 % des émissions qui sont le fait des transports.Depuis 2020, le gouvernement accentue la pression sur les véhicules thermiques en durcissant à la fois le malus CO2 et le malus poids. Dans le projet de loi de finances pour 2026, il poursuit dans cette logique : renforcer le signal prix, inciter à l’électrique et pénaliser le thermique.Longtemps soutenu par les achats des particuliers – 58 % de la consommation en 2023 et 2024 –, le marché des voitures 100 % électriques est, depuis le début de …

Contrairement à M. Tanguy, je vais essayer de parler de ces amendements, pour les défendre, puisqu’en fait de défense, celle de notre collègue Fiévet était plutôt contre eux.Ces amendements mettent le doigt sur un véritable enjeu, relevé par Mme la ministre : il ne faut pas que la charge de la taxe dont nous débattons se répercute sur les transporteurs. Plutôt que du client final, monsieur le rapporteur général, il faudrait parler du chargeur, c’est-à-dire de celui qui commande le transport. Il faut repenser la répartition de la valeur ajoutée entre l’ensemble des maillons de la chaîne et repo…

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir donné un accord de principe sur ce sous-amendement sémantique. Nous proposons de remplacer « transport durable » par l’expression « mobilités décarbonées » pour être cohérent avec les articles 13 et 14 et avec nos débats de ce matin.L’amendement du gouvernement était nécessaire, cela a été dit. L’écotaxe est une mesure indispensable et les ressources qui en sont tirées – aujourd’hui en Alsace et, dans le futur, nous l’espérons, dans d’autres régions – doivent être utilisées en faveur de l’ensemble des mobilités décarbonées, pas seulement pour les r…

…qui est effectivement très inventif. Néanmoins, cet amendement n’est pas seulement le sien : il engage l’ensemble du groupe socialiste et a été élaboré, je le redis, avec le mouvement Impact France.Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, vous en avez souligné l’intérêt : inciter les entreprises à consacrer davantage de moyens financiers à la rémunération des salariés par l’intermédiaire de la participation, plutôt qu’à verser uniquement des dividendes. D’après des données récentes, les 100 entreprises les plus grandes ont distribué 71 % de leur résultat sous forme de dividendes, d…

Nous saluons notre camarade Potier,…

Il s’agit uniquement de ceux qui donnent !

C’est honteux !

Il est identique à celui qui vient d’être très bien défendu par mon collègue. Nous devons maintenir le régime d’incitation dont bénéficient les foncières Esus au titre du dispositif IR-SIEG. C’est important, notamment dans le domaine du logement.

Une parole calme, c’est bien !

Merci, monsieur le rapporteur général !

Merci !

…et de ces ALD, mais supprimons l’article 29. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le gouvernement semble considérer que les gens font exprès d’être malades.L’esprit de la sécurité sociale, c’est de protéger contre les risques de maladie parce qu’on ne sait pas si la maladie va frapper, ni où, ni quand – ni qui d’ailleurs.Alors nous cotisons, pour bénéficier d’une protection, mais aussi pour obtenir une indemnisation et une prise en charge lorsque la maladie nous empêche de travailler.Les malades atteints d’affections de longue durée bénéficient d’un régime dérogatoire journalier plus favorable que le droit commun, parce qu’il s’agit de maladies de longue durée, pas de simpl…

Ce ne serait pas une obligation.

Il ne s’agit pas de répondre à chaque problème par une taxe, mais de déterminer la juste contribution de l’ensemble des acteurs économiques de notre pays. Il se trouve qu’aujourd’hui, monsieur le rapporteur général, le travail est davantage taxé que le capital investi ; nous souhaitons donc une taxe additionnelle, non sur les bénéfices incorporés aux réserves de l’entreprise pour assurer son développement, sa pérennité, sa recherche, mais sur les dividendes versés, afin qu’ils contribuent au moins autant que le travail. C’est là une proposition de bon sens qui ne vise à dénigrer ni l’entrepris…

Dans un monde idéal, monsieur Isaac-Sibille, notre économie serait gérée par des coopératives ; dans le monde libéral, nous avons les sociétés par actions, et le versement de dividendes n’est pas illégitime. Le problème, c’est que fin 2024, pour les seules sociétés du CAC40, ces versements ont représenté environ 100 milliards d’euros, dont à peu près trois quarts en dividendes et un quart en rachats d’actions. Bien qu’ils soient déjà assujettis à certains impôts, nous proposons donc une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes versés, afin de financer notre système de protection …

Il a raison !

Eh oui, il y en a !

Eh oui !

Menteur !

Vous ne croyez pas au dialogue social !

C’est vous qui manquez de courage !

C’est un mensonge !

Qui vous l’avait demandé ? Les socialistes !

Mensonge !

Le respect de la parole donnée !

C’est précisément ce que vous faites !

Absurde !

…résolument contre ce texte et, puisque vous n’avez pas eu la sagesse de le retirer, nous vous invitons dès à présent à mettre fin à la navette car rien de ce qui sortira de la CMP ne servira réellement nos entreprises et notre vie économique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Vous l’aurez compris, nous voterons…