Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ce qu’a noté le Conseil d’analyse économique, c’est que l’ascension sociale, précisément, était anéantie par ces niches fiscales sur les grandes transmissions. La reproduction des inégalités est à l’œuvre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) L’ascenseur est en panne !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Attention, vous allez vous faire harceler par Le JDD !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) On propose cette idée depuis 2021 !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Le démembrement de propriété, le régime fiscal des assurances vie et d’autres dispositifs grèvent l’imposition sur l’héritage. Au point que notre société, selon le Conseil d’analyse économique – placé auprès du premier ministre – ressemble de plus en plus à la « société d’héritiers » du début du XXe siècle. Ces niches fiscales miraculeuses devraient être abrogées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Vendredi soir, le premier ministre a affirmé qu’il n’existait pas d’« impôt miracle » permettant de résoudre l’injustice fiscale majeure à laquelle notre pays est confronté : des ultrariches ultra-protégés et des classes moyennes et modestes, voire des personnes en situation de précarité, qui se trouvent taxées sans arrêt ou dont les prestations sociales sont gelées. Or il existe bien des niches fiscales miraculeuses !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Ce n’est pas comparable !
Alors, il faut partager !
M. le rapporteur général a demandé tout à l’heure qu’on n’affaiblisse pas ceux qui, selon lui, produisent la prospérité. Ça ne nous étonnera pas qu’il parle comme Patrick Martin, le président du Medef, qui a dit : « On ne redresse pas la France en affaiblissant ceux qui la font vivre. » Mais qui fait vivre la France ? Ce sont ceux qui produisent (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), les travailleurs et les travailleuses des premières lignes. Les aides-soignantes, les infirmiers, les caristes, ce sont eux qui tiennent le pays ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Pour…
Et ça, le RN ne le veut pas !
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) …il convient donc de continuer à l’aider, à encourager sa diversité et sa créativité. Cela n’empêche aucunement de défendre aussi notre industrie et notre agriculture, notamment contre les traités de libre-échange, en nationalisant quand il le faut (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et en instaurant des protections aux frontières quand il le faut !L’exception française en matière de culture n’en reste pas moins un cas particulier : elle a pour objet de défendre la créativité dont notre pays s’est toujours prévalu. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – …
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) La culture n’est pas un bien comme les autres. À ce titre, elle mérite certainement une politique spécifique, celle qui a cours dans notre pays et que l’on appelle l’exception culturelle française. Elle mérite des dispositifs particuliers ! Cela signifie-t-il qu’elle est éloignée des besoins de la population ? Je ne le crois pas. Notre cinéma est riche de sa diversité, de ses œuvres populaires comme d’autres plus exigeantes ;…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) En l’occurrence, outre qu’il s’agit d’aider une filière qui participe au rayonnement de notre pays – je reprends ce qu’a dit Mme la ministre –, il est clair que cela aide à prévenir des délocalisations, c’est-à-dire à empêcher que l’activité ait lieu dans d’autres pays que le nôtre – sur ce point, nous serons d’accord. Ces diverses aides à l’industrie cinématographique participent à la croissance de notre pays, puisque chaque euro dépensé représente deux à trois euros d’activité. Il en résulte un gain net.Ces aides se justifient aussi bien par le rayonnement culturel que par la place de l’indu…
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite) Je partage l’analyse de notre collègue Jean-René Cazeneuve : chaque aide aux entreprises doit faire l’objet d’une évaluation pointue, resserrée, afin de nous assurer de l’utilité de chaque euro de dépense publique, notamment de crédit d’impôt ou de niche fiscale. Et je l’invite à le faire pour l’intégralité des 211 milliards d’euros d’aides aux entreprises.
Séance du 29/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Vous protégez les riches !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Ne le retirez pas, alors !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Avec Trump !
Séance du 28/10/2025· Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite) Vous avez tout abandonné du gaullisme !
Séance du 28/10/2025· Mesures concernant les apprentis Ce sont des jeunes en formation, vous allez les mettre dans la panade !
Séance du 27/10/2025· Article 12 (appelé par priorité) Aucun désir !
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Dans le cas d’espèce, il est clair que vous plaidez pour l’augmentation d’un crédit d’impôt destiné aux classes supérieures, au bénéfice du patrimoine qu’ils possèdent. Maintenons ces crédits d’impôt, mais ne les augmentons pas ! Quoi qu’il en soit, je défends certainement bien plus le patrimoine que vous ne le faites. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Le patrimoine du pays est en effet mis en danger par le sous-investissement. Nous observerons d’ailleurs dans la partie recettes que le gouvernement prévoit une baisse importante des crédits alloués au patrimoine, bien que celui-ci soit confronté non seulement au vieillissement, mais aussi au changement climatique, qui affecte sévèrement le bâti ancien.Vous noterez que l’année dernière, j’ai fait adopter en commission un amendement pour relever ces crédits. Vous observerez également que le groupe Écologiste et social n’a jamais proposé de baisser les crédits d’impôt qui permettent de rénover l…
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Dans quelques semaines, à ce rythme !
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Vous avez défendu le Cisap, qui n’aide pas les personnes employées mais les employeurs, c’est-à-dire ceux qui ont les moyens de se payer des gens pour venir les aider à domicile. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votre forfaiture et vos mensonges sont révélés au grand jour : vous défendez celles et ceux qui possèdent des objets patrimoniaux à rénover, c’est-à-dire les classes aisées.C’est l’objectif du Rassemblement national et vous l’avez démontré à tous les moments du débat, notamment en commission !
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Il y a quelques instants, nous avons reçu une leçon de morale de M. Tanguy, qui prétendait que nous étions les défenseurs des classes aisées tandis que le Rassemblement national défendait les classes populaires.Je déduis de votre amendement que les classes populaires que vous défendez sont celles qui possèdent des objets patrimoniaux, des antiquités de grande valeur, qu’il faudrait rénover. De qui vous moquez-vous ?
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Qui protégez-vous ? Les classes populaires, vraiment ?
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) L’industrie du cinéma est aujourd’hui fragilisée, notamment par la baisse des subventions au CNC. Elle représente des dizaines de milliers d’emplois et constitue le fer de lance de l’exception culturelle dans notre pays.Évidemment, nous sommes tout à fait favorables à ce que des crédits d’impôt ciblés sur cette industrie non délocalisable soient maintenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) On a largement raboté pour les journalistes !
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Alors si ce n’est pas mon cas, vous, vous avez très bien compris, monsieur Chenu, et puisque vous avez le numéro de téléphone de nombreux éditeurs de presse, dites-leur d’augmenter les salaires des pigistes et des journalistes ! Car ce qu’ils font, en réalité, en licenciant, c’est publier des journaux sans journalistes, sans information, avec de nombreux commentaires dans votre sens ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.)
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Notre société a besoin de journalistes indépendants qui savent le prix du respect de la déontologie.