M. Jean-Luc Fugit

C’est positif !

Et la biodiversité ?

Je reconnais que des crédits ont été alloués à la suite de la décision du Conseil d’État de cet été, sauf qu’ils ne bénéficient pas à l’ensemble des AASQA mais à certaines d’entre elles. N’oublions pas en outre que d’autres mesures, portant notamment sur les pesticides, nécessiteront de débloquer des moyens.Je retire l’amendement, mais il faut étudier très précisément la situation des AASQA pour éviter de rencontrer des problèmes.

Vous le savez, la pollution de l’air représente l’un des principaux risques environnementaux pour notre santé. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) jouent le rôle essentiel de surveillance réglementaire de la concentration de polluants, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ; leur travail nous permet d’élaborer des politiques visant à l’amélioration de la qualité de l’air, comme les ZFE mobilité dont l’objet n’est pas d’exclure les personnes mais les polluants, n’en déplaise à M. le rapporteur spécial.Le financement des AASQA est assuré …

Déposé par notre collègue Damien Pichereau, il vise à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la gestion de leur parc automobile, notamment s’agissant des locations de véhicules à faible émission. Elles pourraient ainsi optimiser les coûts de gestion de leur flotte automobile tout en accélérant leur conversion à des véhicules moins polluants, selon la trajectoire que nous leur avons fixée dans les lois d’orientation des mobilités et « climat et résilience ».

L’amendement de M. Hervé Pellois concerne les fabricants de MDD. En cas de rupture d’un contrat de MDD, il vise à les faire bénéficier d’un délai suffisant pour être en mesure d’adapter leur production et leur développement. Ainsi, il tend à étendre la durée raisonnable de préavis de dix-huit à vingt-quatre mois.

Je souhaitais seulement indiquer qu’au vu des arguments exposés par Mme la rapporteure et par M. le ministre, je retire mon amendement.

Je propose de généraliser le choix végétarien quotidien dans la restauration collective qui opère au format « self-service », à partir du 1er janvier 2023.

Merci !

…ne m’en voulez pas, monsieur Thiébaut… Mais cet amendement, que je vous invite à voter à l’unanimité, contient des mesures importantes pour la qualité de l’air. Il faut que nos concitoyens respirent. Merci pour eux ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.)

L’amendement concerne le chauffage au bois non performant dans le secteur résidentiel. Outre qu’il cause un gaspillage important de bois énergie, celui-ci est le premier contributeur aux émissions de particules fines PM 2,5 en France – à hauteur de 43 % –, loin devant le transport – environ 20 % – et l’agriculture – un peu moins de 20 %.Les particules fines sont très nocives pour la santé. Santé publique France estime, dans des travaux qui seront rendus publics demain – c’est le hasard –, que la pollution aux particules fines PM 2,5 est à l’origine de 40 000 décès par an en France. Je vous don…

Cet amendement clarifie la rédaction de l’article 39 ter, afin de garantir que tout logement faisant l’objet d’une rénovation performante dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air.En effet, la rédaction actuelle peut laisser penser que tous les logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air. Or ce n’est pas tout à fait le cas, puisqu’un rapport de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur indique que plus de 20 % de logements ne sont équipés d’aucun dispositif particulier.Le renouvellement de l’air joue sur la qualité de l’air intérieur…

Ah la la !

Madame la ministre, j’ai bien compris qu’au fond, vous étiez plutôt d’accord avec l’esprit de mes amendements. Nous pouvons espérer que les collectivités avancent plus vite sur le sujet, car l’objectif des ZFE n’est pas d’exclure quiconque, mais bien de supprimer la pollution.J’espère, comme vous l’avez dit, que les contrôles seront déployés le plus vite possible : c’est un travail que votre ministère et le ministère de l’intérieur doivent conduire pour qu’en 2022, les contrôles soient effectifs dans toutes les ZFE-m déjà instaurées depuis le 1er janvier 2021 grâce à la loi d’orientation des m…

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 6227.L’amendement no 6216 vise à restreindre, au plus tard en 2028, la circulation des voitures diesel euro 5 dans les ZFE-m dans lesquelles subsisteraient des dépassements des normes de qualité de l’air. Je précise qu’il s’agit de véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, donc classés Crit’Air 2.J’avais présenté en commission spéciale un amendement similaire, mais qui fixait l’entrée en vigueur de l’interdiction à 2026. Cette date semblait trop proche et j’avais donc retiré l’a…

Je peux comprendre les arguments avancés, au regard de la crise actuelle. Nous serons en effet au rendez-vous du PLF pour prendre des mesures. J’espère que notre débat de ce soir, même s’il est très rapide, incitera les entreprises concernées à se lancer. Je comprends que ce ne soit pas facile financièrement compte tenu de la situation, mais l’amélioration de la qualité de l’air doit être un combat partout, tout le temps et pour tout le monde. Ces entreprises devront être, elles aussi, au rendez-vous.Quant à nous, nous y travaillerons à l’occasion du PLF, en répondant à l’invitation du rapport…

Dans le même esprit, cet amendement vise à réduire les quantités de gaz à effet de serre et de polluants de proximité émises dans les zones aéroportuaires par les moteurs des groupes auxiliaires de puissance et par les engins de piste nécessaires à l’exploitation de l’aéroport.C’est une nouvelle version d’un amendement soumis à la commission spéciale, que j’ai retravaillé pour tenir compte des avis émis dans ce cadre. Son objectif est double : d’une part, que les exploitants aéroportuaires et les sociétés d’assistance en escale réalisent d’ici à 2027 les investissements nécessaires pour mettre…

L’article 27 étend l’obligation d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici à la fin de l’année 2024. Nous en avons déjà abondamment parlé, la mesure a pour but de réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l’air dans les zones les plus densément peuplées du territoire – ce ne sont pas que des centres-villes –, pollution qui peut provenir des oxydes d’azote et des particules fines.Mardi prochain, Santé publique France présentera les résultats, données quantitatives très précises à l’appui, de sa de…

Je le fais en tant que rapporteur de la loi d’orientation des mobilités qui a instauré les ZFE-m pour les territoires en dépassement des normes de qualité de l’air, mais aussi en tant que président du Conseil national de l’air. C’est à ce double titre que je salue l’ambitieux article 27 du projet de loi climat et résilience.En effet, en étendant l’obligation de mise en place des ZFE-m aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 et en instaurant de nouvelles restrictions de circulation dans les territoires qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l’air, le présent…

Peut-être que mon intervention ne sera pas une intervention de collection, mais elle vise à évoquer les zones à faibles émissions mobilité.

Suivant l’avis de mon voisin Damien Pichereau et au vu des arguments avancés, je retire l’amendement. Je pense malgré tout qu’il faut prévoir des jalons dans les trajectoires et qu’il est dommage que nous ne posions pas celui-ci. Je le retire, en espérant que l’histoire me donnera raison.

La loi d’orientation des mobilités de 2019 prévoit la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles en 2040.Le présent amendement vise à fixer un objectif à moyen terme, dans la trajectoire prévue de réduction des émissions de CO2, comme je l’avais déjà proposé en 2019. Il s’agirait d’interdire la vente de voitures particulières utilisant exclusivement des énergies fossiles – les véhicules « 100 % » essence ou diesel, pour parler simplement – d’ici à 2032, tout en laissant au consommateur la possibilité d’acheter des voitur…

J’entends qu’on m’incite fortement à retirer mon amendement. Je pense, madame la ministre, avoir très bien compris le sens de votre discours et, bien que vous portiez un masque, j’ai senti cette énergie. (SouriressurlesbancsdugroupeLaREM.) Il visait seulement à appeler l’attention sur l’importance de développer tout ce qui relève de l’énergie photovoltaïque, j’insiste sur ce point. Je retire mon amendement mais soyons les plus offensifs possibles pour développer l’énergie solaire.À cet égard, je vous invite à vous intéresser à l’agrivoltaïsme, qui représente une source d’énergie intéressante p…

Cet amendement travaillé avec France nature environnement et d’autres acteurs vise à autoriser l’implantation d’installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie solaire sur des sites de stockage de déchets ou couverts par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui sont éloignés des centres urbanisés.Aux termes du droit actuel, les parcs solaires, qui sont considérés comme des extensions d’urbanisation, doivent être réalisés en continuité avec les zones urbanisées. Or certaines zones où toute activité est exclue pour des raisons de sécurité publique ou sanitaire…

Proposé par le groupe La République en marche, il vise à accélérer le verdissement des flottes de véhicules légers des entreprises en augmentant les taux d’incorporation minimale de véhicules à faibles émissions fixés par la loi d’orientation des mobilités, de façon à atteindre 40 % en 2027 et 70 % en 2030.Ce seuil de 40 % n’est pas un plancher mais un plafond ; rien n’empêche par conséquent une entreprise de faire davantage. Si elle change dix véhicules, au moins quatre devront être à faibles émissions, mais elle peut choisir d’en acquérir dix.Cette accélération contribuera à diminuer les émi…

Le sujet des bornes de recharge dans les copropriétés a déjà été évoqué en commission spéciale et en séance, ce soir. J’y reviens, car j’estime qu’il est indispensable d’accompagner plus efficacement la forte expansion des véhicules électriques, afin de concourir au développement d’une mobilité moins polluante. L’amendement que je vous propose tend à mieux coordonner le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés, selon un principe de coût partagé. Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité serait chargé d’installer les infrastructures de recharge collective dans les …

Les explications fournies sont très claires. Puisque nos points de vue convergent enfin, je retire mon amendement.

Il vise à apporter une précision à la proposition formulée par le rapporteur et par M. Adam, qui me semble aller dans le bon sens. Il convient en effet de spécifier que les amendements ne concernent que la vente de véhicules neufs, ce qui n’apparaît pas dans leur rédaction actuelle. Si la loi ne doit certes pas être trop bavarde – pas plus que nous ne devons l’être lorsque nous présentons nos amendements (M. VincentThiébautapplaudit.) –, elle doit être précise. Il me semble nécessaire d’adopter ce sous-amendement : sans cela, l’adoption des amendements poserait problème.

Il y a deux ans, dans la LOM, nous avons prévu de mettre fin, d’ici à 2040, à la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles. Par cet amendement, je propose d’étendre cet objectif à d’autres véhicules routiers neufs, à savoir les poids lourds, les autobus et les autocars.Le secteur des poids lourds doit en effet entamer sa transition vers l’utilisation de véhicules plus propres. Cette transition a d’ailleurs déjà commencé, avec le biogaz et les biocarburants. Elle se poursuivra peut-être avec l’électrique et l’hydrogène – même s’il f…

Je retire mon amendement, même si j’estime que nous devrons encore faire des efforts dans le cadre de notre contribution aux objectifs européens en matière de climat et d’énergie, qui sera révisée en 2023. Nous avons une divergence sur ce point, mais continuons à y travailler.