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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 225 séance | 30/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ». | Rejeté |
| 2018 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 68 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1993 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 68 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 439 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 436 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 18 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut être conclu à une échelle supra intercommunale en cas de mise en œuvre du III du présent article. »
II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – Dans le ressort des départements signataires de | Non soutenu |
| 432 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 3211‑1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli :
« Art. L. 3211‑1-1. – I. – Le département élabore un schéma départemental de la solidarité territoriale sur son territoire.
« Ce schéma définit, pour une | Rejeté |
| 424 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La section 3 du chapitre II du titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée :
« 1° Les premier à cinquième alinéas de l’article L. 262‑37 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf décision pri | Non soutenu |
| 412 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, les départements qui le souhaitent sont chargés d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs é | Rejeté |
| 407 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 399 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 59 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 350 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 20 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement est assisté, dans l’exercice de l’ensemble de ses attributions, par les sections départementales mentionnées à l’article L 302‑12, lesquelles son | Non soutenu |
| 348 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 345 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 344 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 À l’article L. 3431‑7 du code général des collectivités territoriales, après le mot :« promouvoir », sont insérés les mots : « et favoriser ». | Rejeté |
| 340 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 336 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 334 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 332 séance | 30/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 68 séance | 29/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 65 séance | 29/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 10 séance | 23/11/2021 | Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur | Article 7 Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 1141‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après le mot : « référence », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « sans limitation de quotité empruntée. Définie par ladite convention, elle fixe, pour chacune des pathologies, les dé | Non soutenu |
| CL478 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL448 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 ter Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et, à la fin, sont ajoutés les mots : « ainsi que des producteurs exerçant leur activité dans l’un des domaines précités ». | Tombé |
| CL447 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL443 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL442 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 « À l’article L. 3431‑7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « promouvoir », sont insérés les mots : « et favoriser ». » | Non soutenu |
| CL440 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL439 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL434 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL433 lois | 17/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa, les départements qui le souhaitent sont chargés d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publi | Non soutenu |
| CL375 lois | 16/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CL373 lois | 16/11/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 469 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. | Rejeté |
| 385 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| II-1424 séance | 26/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-1419 séance | 26/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 42 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-1414 séance | 26/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 310 séance | 17/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 25 février 2022 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. | Non soutenu |
| 1980 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 43 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| II-253 séance | 16/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 42 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1250 séance | 15/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 12 I. – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article 17 de la loi n° 90‑1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes est supprimée.
II. – Le I est applicable aux indemnités perçues à compter du 1 er janvier | Non soutenu |
| 142 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 139 séance | 13/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 28 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 132 séance | 13/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 28 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 130 séance | 13/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 28 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 122 séance | 13/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 28 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1541 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1529 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1524 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 I. – Après le 2° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les matières premières renouvelables, ou produits biosourcés, destinés à l’extension ou à la rénovation de logements individuels ou collectifs et de bâtiments industriels, arti | Non soutenu |
| I-1491 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 I. – Au 1 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts, les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, au taux réduit de 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2022, ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un | Non soutenu |