Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1529 Sans sort
M. Philippe Meyer LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jacques Cattin, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.