Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 68 Sans sort
M. Philippe Meyer LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 41 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.