Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 122 Sans sort
M. Philippe Meyer LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Gérard Menuel, Christelle Petex, Robin Reda, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.