M. Nicolas Turquois

Le deuxième !

Oui.

Comme vient de le dire notre collègue, ce serait une mesure de bon sens et de souplesse que de permettre à certains publics, pour certaines pathologies, soit de reprendre en télétravail à la suite d’un arrêt, soit d’être en télétravail en lieu et place d’un arrêt. Cela peut être bénéfique pour le salarié, pour l’entreprise, et faciliter bon nombre de choses.Je mesure qu’il s’agit d’une proposition de rupture par rapport à l’existant. C’est pourquoi j’ai intégré, dans ce premier amendement, la dimension symbolique d’une mise en œuvre après dialogue et accord avec les organisations syndicales. C…

Je suis favorable au dépistage du cancer du sein chez les femmes jeunes et, de manière plus générale, au dépistage précoce. Je pense notamment à la technique de la biopsie liquide, qui permettrait de détecter très tôt, parfois plusieurs années à l’avance, des cancers circulant dans le sang, comme celui de la prostate.Pour marquer mon intérêt, je soutiens cet amendement.

Je salue cet article, qui va dans le bon sens. Certes, il ne résout pas tous les problèmes de l’hôpital, mais il reste qu’il faut simplifier les procédures.On entend régulièrement qu’il faudrait plus de moyens pour l’hôpital – nos collègues viennent de tenir à nouveau ces propos. Or, ces dernières années, nous avons débloqué énormément de moyens supplémentaires (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et, pourtant, l’impression demeure que l’hôpital fonctionne de moins en moins bien.Il faut regarder objectivement ce qui se passe. Nous sommes tous attachés à l’hôpital public, mais constat…

Au groupe Les Démocrates, nous sommes favorables à une forme de responsabilité dans la consommation des soins. Notre reste à charge est l’un des plus faibles au monde – si ce n’est le plus faible. L’objet du texte n’est pas, comme certains l’ont dit, de doubler les franchises mais d’en créer une nouvelle : les soins dentaires ne sont pas intégrés à l’actuel système, ils relèvent d’une nouvelle catégorie.Or cette franchise, qui s’ajoute aux autres, pose une difficulté. Car autant on peut parfois entendre des médecins généralistes évoquer des visites de confort, autant je n’ai jamais entendu un …

La ministre a raison : le rejet de l’article 20 est regrettable.Je suis très favorable à l’amendement du collègue Colombani. Auparavant, les médecins disposaient de vaccins à leur cabinet. Ainsi, lorsqu’ils convainquaient leur patient de son bien-fondé, la vaccination pouvait être effectuée directement. L’administration du vaccin a moins de chances d’être faite si le patient doit préalablement se rendre chez le pharmacien pour se le procurer. Il faut rétablir quelque chose de plus fonctionnel.

Nous sommes très attachés à la préservation de la sécurité sociale, qui est menacée dans ses fondements financiers. Compte tenu des équilibres pour l’année 2026, un tel impact de 5 milliards d’euros n’est pas acceptable. Nous sommes donc favorables au rétablissement de la C3S.

Le groupe Démocrates est favorable à cet amendement. Il y a eu une forme d’imbroglio, mais il était juste de soulever la question des impôts de production. D’un côté, nous avons besoin des entreprises, car elles versent des salaires et des cotisations sociales qui financent la protection sociale. De l’autre, plus on charge la barque, moins les entreprises sont à même de faire face à la concurrence et de produire de la richesse, donc de verser ces cotisations.

Il n’y a pas si longtemps, la vaccination était obligatoire. Les enfants étaient vaccinés par le BCG et on ne se posait pas de telles questions. Depuis, quelque chose s’est perdu, et on voit se développer des doutes sur la vaccination, sûrement alimentés par les réseaux sociaux. Je suis, pour ma part, favorable à la vaccination, mais j’ai entendu, au moment du covid, les résistances qui se sont exprimées à l’égard de l’obligation vaccinale, en particulier outre-mer, aux Antilles, mais aussi dans les hôpitaux de l’Hexagone.Défavorable à cet amendement, je suis convaincu qu’il faut aller vers la…

Des moyens sont nécessaires ailleurs également, mais nous devons faire tout notre possible en faveur de la prévention.

Nous touchons à ce qui devrait être au cœur de la philosophie du PLFSS : la prévention. Nous devons passer d’une logique presque uniquement curative à une logique essentiellement préventive. De cette manière, nous pourrons aussi mieux nous tourner vers ceux qui, malgré tout, sont malades.Si le PLFSS ne me semble pas assez armé en la matière, cet article reste très intéressant. Comment éviter que les 20 % de personnes en ALD ne consomment, pour ainsi dire – et ce n’est en rien un reproche que je leur adresse –, 80 % du budget de l’assurance maladie ? Nous devons faire des efforts importants pou…

Je trouve regrettable qu’un même article mélange des choux et des carottes – expression trop triviale, notamment pour parler de la Lodeom et des apprentis.Je ne m’exprimerai pas sur le dispositif Lodeom. Il s’agit d’un sujet très technique, qui doit faire l’objet d’échanges entre le gouvernement et les élus ultramarins. Il renvoie à des problèmes propres à ces territoires. Pour l’avoir découvert dans le texte, je ne me sens pas compétent pour traiter d’une question aussi technique.Concernant les apprentis, il arrive qu’à salaire brut égal, certains d’entre eux perçoivent un salaire net supérie…

Nous avons discuté de plusieurs mesures qui visent à supprimer, à partir d’un certain de niveau de salaire, l’exonération de cotisations sociales, même si parfois le forfait social est prévu, ce qui permettrait de récupérer des sommes importantes.Nous devons mener une réflexion sur cette question. Le niveau de certaines rémunérations et de certaines primes suscite des interrogations chez nos concitoyens, voire les choque.Mon groupe est plutôt favorable à l’amendement de M. Guedj – même si nous n’avons peut-être pas correctement circonscrit le périmètre de la prime. À tout le moins, cette quest…

Si vous le permettez, je présenterai aussi les sous-amendements nos 2653 et 2657. Le sucre est un vrai poison pour notre société. C’est l’objet des amendements de nos collègues Cyrille Isaac-Sibille, Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat. Toutefois, je ne suis pas favorable à la taxation et à l’augmentation des prix alimentaires, car j’estime qu’il vaut mieux inciter les professionnels à changer leurs formules. Je sais que des discussions sont en cours, à l’image de celles qui ont permis de diminuer le taux de sel dans la production des boulangers.Je propose que les amendements de nos coll…

La ministre a totalement raison, la formule de calcul donnant la convexité de la courbe relève du décret et non pas de la loi. À formule constante, toutefois, l’intégration d’une valeur fixe pour le smic aura un effet d’érosion lié à l’inflation. Naturellement, le ministère pourra toujours changer par décret la forme de la courbe. Les entreprises, toutefois, seront attentives à ce qu’elle ne change pas. Il faudrait peut-être – avec des moyens de légistique que je n’ai pas mais qui pourraient être discutés avec le rapporteur général et le gouvernement – la garantir dans la loi, à la valeur fixe…

Je vais tenter d’apporter quelques explications techniques sur le point que j’ai déjà abordé. Le montant des exonérations de cotisations patronales est déterminé par une courbe dégressive en fonction inverse du salaire : à 1 smic, elle est à son maximum, pour s’éteindre passés 3 smics. Pour établir les fiches de paie de mes propres salariés, je sais que le smic a augmenté de 17 %, par exemple, entre 2020 et 2025. De ce fait, les exonérations ont, elles aussi, augmenté de 17 % – c’est un effet mécanique très fort.En 2025, 3 smics représentent environ 5 400 euros brut. Plutôt qu’une référence à …

Je suis totalement d’accord avec la proposition de M. le rapporteur général. Dans le monde des PME, que je connais bien, je constate la forte augmentation de la place des compléments de salaire. Le taux de cotisation sur le principal du salaire est si élevé que, si on ne change pas le mode de financement de la sécurité sociale, la rémunération nette est trop basse, sans pour autant que le coût global du travail soit compétitif. De plus, les salariés sont très attachés aux titres-restaurant.Je constate aussi une explosion des ruptures conventionnelles. (Mme Danielle Brulebois et M. Philippe Vig…

Je suis très sensible à la question du manque de cotisations. Pour autant, si le seuil d’exonération passe de 3 à 2,4 smics, les entreprises subiront un choc. Il y a là un véritable enjeu de compétitivité. C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement no 2465, que je vous présenterai juste après cette discussion commune.Actuellement, les seuils d’exonération de cotisations sont proportionnels à la valeur du smic de l’année en cours. Après la période d’inflation liée à la situation en Ukraine, il y a eu une forte progression, ou du moins une progression du smic – je fais attention aux mots que j’empl…

J’aime bien la philosophie de l’amendement Guedj, mais je pense qu’il faut ajuster son seuil. De nombreuses personnes qui gagnent trois smics – 5 400 euros –, comme l’a dit notre collègue du Rassemblement national. C’est un bon salaire, touché par des cadres moyens. Il y a aussi des gens qui gagnent 80 000 à 100 000 euros par mois. Ceux-là, s’ils ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales, je me demande ce qu’ils peuvent faire. Je pense qu’il faut viser une tranche plus élevée de revenus.

Oui, je le retire. Il s’agissait d’un amendement d’appel, et Mme la ministre a deviné que je serai candidat en 2027. (Sourires.)

Nous proposons une baisse de 2,1 % des cotisations sociales pour les salariés, compensée par une hausse de 10 % du taux normal de la TVA.

Pour les présentations d’amendement, ce n’est pas deux minutes ?

Nous souhaitons tous accroître les moyens de la protection sociale, qui a des besoins énormes, mais nous sommes aussi très sensibles à la question des coûts de production des entreprises. Pour des raisons démographiques, les besoins de la protection sociale sont en hausse, mais augmenter les cotisations signifierait augmenter les coûts des entreprises, ce qui handicaperait notre compétitivité et limiterait les hausses de salaires.Nous pensons donc qu’il faut une révolution, ou plutôt une évolution majeure, et nous proposons de renforcer la contribution des importations, elles aussi assujetties…

Nous débattions tout à l’heure de la taxe sur les salaires ; alerté sur ce point par des associations d’action sociale, je m’y suis penché et j’ai constaté sa totale opacité. Nous parlons d’universalité mais, afin de répondre à certains besoins, nous en arrivons à produire un droit incompréhensible et peu vertueux.Par ailleurs, étant donné les besoins de financement de la sécurité sociale et ceux des entreprises, ne serait-il pas temps de cesser de faire reposer sur le travail tout notre système de protection sociale ? C’est un poids phénoménal qui grève le pouvoir d’achat des salariés. Nous p…

Je commencerai par une remarque de forme. L’amendement vise la création d’une taxe supplémentaire sur les dividendes. À force de voter de nouvelles taxes, nous sommes en train de rendre le code général des impôts totalement illisible.

Étant agriculteur moi-même, j’ai abordé ce sujet à de nombreuses reprises avec Charles de Courson. J’ai longtemps été plutôt opposé à un calcul sur l’année n. Pourquoi ? Nos revenus sont variables – certaines années sont bonnes, d’autres moins. La moyenne triennale m’a longtemps semblé le système idéal pour lisser les revenus. Quant aux calculs à partir de l’année n – 1, ils nous permettent aussi de savoir à peu près ce que nous allons payer en prenant nos résultats comptables.Mais sur l’année n, par définition, il y aura un décalage. Par ailleurs, lorsque l’année est très bonne, on a tendance…

Pourquoi mon amendement est-il indiqué comme rectifié ?

Je suis défavorable à ces amendements. Certes, tout le monde aime les collectivités et a envie de protéger son hôpital, mais deux problèmes se posent. D’abord, je suis très surpris qu’on veuille s’assurer de la progression des retraites sans penser que ce sont les employeurs qui devront la financer.Ensuite, voit-on la limite et la stérilité de l’organisation en caisses ? Quand la démographie d’une caisse progresse, elle ne rencontre pas de problème de financement ; à l’inverse, dans la situation actuelle, énormément de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partent à la retraite sans que …

J’ai beaucoup travaillé avec André Chassaigne à l’élaboration du statut de conjoint collaborateur, qui a permis de conférer un statut à des personnes – souvent des femmes d’agriculteurs – qui n’en avaient pas. À l’heure de l’égalité entre les femmes et les hommes, le couple formé par le chef d’exploitation et le conjoint d’exploitation renvoyait un message particulier, d’autant que le statut de conjoint collaborateur, vous l’avez dit, n’ouvrait presque pas de droits : le conjoint qui se séparait à 48 ou 55 ans découvrait alors qu’il n’avait presque pas de retraite. Il fallait mettre fin à cett…