M. François Ruffin

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :  « 2°  bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Les accompagnants des élèves en situation de handicap ont un emploi stable. » »

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :  « 2°  bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les accompagnants des élèves perçoivent un salaire décent. » »

Alinéas 24 et 25 Supprimer ces alinéas.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à supporter de mal faire son métier pour les futurs diplômés en maïeutique. »

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à titre » le mot : « en ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « propres » le mot : « spécifiques ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « pour » les mots : « et entre en application à ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’université »  les mots : « des universités ».

À l’alinéa 4, après le mot : « santé », insérer les mots :  « de ces établissements ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation sur le fossé entre les promesses faites aux patientes et la réalité, et d’informer les étudiants des conditions d’exercice de leur métier. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au risque de burn out et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice de leur métier. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à prioriser les patientes et informer les étudiants de cette réalité. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation à pratiquer des accouchements l’œil sur le chronomètre et d’informer les étudiants de cette réalité. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle prend en compte la nécessité d’intégrer une formation au travail à la chaîne et d’informer les étudiants de cette réalité dans l’exercice du métier. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. »

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cet arrêté est pris après concertation avec les organisations représentatives des aides à domicile, les associations et organismes d’aide à domicile ; »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un système de tutorat pour les auxiliaires de vie sociale qui débutent dans la profession. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale d’accéder à une formation qualifiante. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un fonctionnement à la tournée. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui établissent régulièrement des diagnostics des domiciles des bénéficiaires pour évaluer les risques professionnels pour les aides à domicile. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. »

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Cet arrêté est pris après concertation avec les organisations représentatives des aides à domicile, les associations et organismes d’aide à domicile ; »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale de se retrouver une heure par semaine pour échanger sur leurs conditions de travail. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un système de tutorat pour les auxiliaires de vie sociale qui débutent dans la profession. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui permettent aux auxiliaires de vie sociale d’accéder à une formation qualifiante. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un fonctionnement à la tournée. »

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui établissent régulièrement des diagnostics des domiciles des bénéficiaires pour évaluer les risques professionnels pour les aides à domicile. »

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 4° Le deuxième alinéa du IV est complété par les mots : « indiquant les modalités de décaissement effectif des crédits au profit des bénéficiaires finaux dans le domaine de la santé ». »

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 4° Le deuxième alinéa du IV est complété par les mots : « , indiquant le niveau d’émission de gaz à effet de serre lié à l’objectif de devenir leader du secteur pour le développement de l’hydrogène ».

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 4° Le deuxième alinéa du IV est complété par les mots : « , indiquant le calendrier de développement de l’avion bas-carbone et la façon dont cette technologie s’inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique ».

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « 4° Le deuxième alinéa du IV est complété par les mots : « , indiquant les modalités de décaissement effectif des crédits au profit des bénéficiaires finaux ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de l’immense précarité des étudiants ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de l’immense précarité de la jeunesse et des étudiants ».