Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3519 Rejeté
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 novembre 2021· sort le 8 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 2388
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
4° Le deuxième alinéa du IV est complété par les mots : « , indiquant le niveau d’émission de gaz à effet de serre lié à l’objectif de devenir leader du secteur pour le développement de l’hydrogène ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport précisant l’impact sur l’environnement de l’objectif annoncé par Emmanuel Macron, de faire de la France le leader de l’hydrogène. En effet, Toutes les formes d’hydrogène ne sont pas bénéfiques d’un point de vue écologique. La clé est de planifier et de mettre en place le meilleur mix énergétique possible notamment en se basant sur le scénario Négawatt.
Or, les annonces formulées lors de la présentation du plan France 2030 ne précisent pas le mode de production de l’hydrogène envisagé, ni la quantité d’énergie nécessaire à cette fin. Dans ces conditions, nous appelons donc à la prudence. En effet, une enquête du média Reporterre révèle qu’Aujourd’hui, plus de 95 % de l’hydrogène produit dans le monde est issu du méthane, du pétrole ou du charbon, par des procédés très polluants, notamment en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement n’a fourni aucune garantie permettant d’affirmer qu’il en serait autrement, pour atteindre l’objectif affiché.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.