Proposition de loi ·
Formation de sage-femme
Proposition de loi ·
Formation sage-femme
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Proposition de loi ·
Formation sage-femme
Proposition de loi ·
Formation sage-femme
Proposition de loi · 12 octobre 2021
formation sage-femme
29 amendementsRapport · 17 novembre 2021
rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556).
Proposition de loi · 17 novembre 2021
formation sage-femme
53 amendementsProposition de loi · 25 novembre 2021
Formation sage-femme
Proposition de loi · 5 octobre 2022
Formation sage-femme
Rapport · 5 octobre 2022
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n°224).
Proposition de loi · 20 octobre 2022
Formation sage-femme
Proposition de loi · 14 décembre 2022
Formation sage-femme
Rapport · 14 décembre 2022
Faire évoluer la formation de sage femme