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Amendement n° 218 Rejeté

M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2021· sort le 22 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 30

Dispositif

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Sont concernés par le e du présent 3° uniquement les départements qui mettent en place un service de médiation pour les auxiliaires de vie sociale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inciter les départements à mettre en place un médiateur départemental. Il s’agirait d’un agent, payé par le Département, pour servir de médiateur, entre les salariées, les bénéficiaires, les associations de l’aide à domicile, afin de mettre fin à la situation actuelle où les désaccords, les frustrations, sont souvent subis dans l’isolement, sans recours.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.