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Amendement n° 55 Retiré
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2021· sort le 25 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 40
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« pour »
les mots :
« et entre en application à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.