Mme Elsa Faucillon

Le texte qui nous est soumis en est une illustration supplémentaire. Il étend des régimes d’exception post-peine à des condamnés de droit commun sur la base de critères flous comme la « radicalisation en détention », notion qui n’est pas objectivable. Il renforce les Micas sans corriger leur faiblesse majeure. Il facilite l’exploitation de données personnelles issues de supports numériques. Il entretient une confusion dangereuse entre radicalisation et troubles mentaux – confusion déjà dénoncée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), entre autres. (Mme Mathilde …

Cette logique de circonstance donne l’illusion de l’action, mais elle ne s’attaque jamais aux causes profondes des phénomènes qu’elle prétend combattre. Elle fait mine de traiter les conséquences visibles par des réponses sécuritaires et stigmatisantes, en alimentant le discours qui amalgame délinquance, terrorisme, immigration et, désormais, psychiatrie. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Depuis plusieurs années, le droit pénal et administratif glisse vers un état d’exception diffus : extension de dispositifs antiterroristes exorbitants du droit commun, multiplication des mesures administratives r…

Nous allons entendre le mot « fermeté » au moins vingt fois par heure au cours du débat qui s’ouvre : un mot-valise et une réponse à tout, comme si un cadenas pouvait réparer une maison qui s’effondre.Cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique marqué depuis de nombreuses années par une surenchère sécuritaire permanente et par la tentation, devenue un réflexe plus qu’une réponse, de légiférer sous le coup de l’émotion.Comme vous l’avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, votre proposition de loi est présentée comme une réponse, notamment, à la mort de Philip…

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Bien sûr !

L’amendement no 86 vise à exiger une intervention préalable du juge des libertés et de la détention (JLD) pour garantir le respect des droits fondamentaux. L’ambition est de protéger l’État de droit et de lutter contre le glissement vers l’arbitraire que nous observons. Au travers de nombreux textes de loi, nous constatons que l’on met entre les mains des préfets des pouvoirs de plus en plus exorbitants, ce qui est d’ailleurs problématique pour eux, pour assumer leurs responsabilités dans les départements.Je veux souligner combien notre constitution est fragile face à des tentations autoritair…

Cet amendement tend à limiter le caractère arbitraire de la formulation de l’alinéa 10, sur lequel le préfet pourrait se fonder pour enjoindre de se soummettre à un examen psychiatrique.Je réfléchissais tout à l’heure aux raisons pour lesquelles vous vous défaussez à ce point sur la psychiatrie. Pour celles et ceux qui s’intéressent peu à ces phénomènes, il est tentant de se dire que les terroristes sont des fous ; c’est une façon de penser très confortable, mais elle risque de ne pas régler grand-chose et d’amplifier le problème. En s’appuyant sur les travaux de Marcel Mauss et en les prolong…

Ça, vous n’avez pas le droit !

Je note donc une certaine confusion, à la fois lorsqu’il est question des intentions des auteurs – donc du point de vue criminologique – et lorsqu’on mêle des situations qui relèvent de troubles psychologiques et d’autres qui relèvent de troubles du comportement.Dans ces conditions, vous comprendrez notre inquiétude et notre volonté, sinon de supprimer, du moins de revoir cet article. (Mmes Mathilde Feld et Céline Hervieu applaudissent.)

Monsieur le ministre, les propos que vous tenez renforcent mon inquiétude. Comme l’ont relevé certains collègues, la confusion que vous entretenez entre « troubles du comportement » et « pathologies psychiatriques » n’est pas anecdotique ; elle pose même un problème considérable puisqu’elle fait courir des risques importants aux personnes concernées.Si vous-même faites une telle confusion, les préfets – une fonction que vous avez occupée – et les services de renseignement ne se tromperont-ils pas également, eux qui ne sont pas formés sur ces questions, en tout cas pas autant que les profession…

Nous voterons évidemment la motion de rejet. Il est insupportable que certains de nos collègues résument le débat à une opposition entre ceux qui seraient pour le terrorisme et ceux qui seraient contre. En effet, les terroristes qui ont perpétré des attentats en France n’ont pas ciblé telle ou telle opinion politique ou choisi d’endeuiller des familles de gauche ou de droite. Ils ont tiré dans le tas et fait des malheureux partout. Notre débat mérite un peu de respect. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)En revanche, il existe des ré…

Les F-35, ce n’est pas défensif !

Je veux d’abord dire, au nom de mon groupe, notre joie et notre soulagement de savoir Cécile Kholer et Jacques Paris libres et en route vers la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, vous avez tous deux affirmé que la France ne livrait pas d’armes à Israël – ni matériel militaire utilisé à Gaza, ni armes offensives. Aujourd’hui, ces déclarations se trouvent encore une fois contredites par un rapport publié par le Palestinian Youth Movement et Urgence Palestine, et cela, avec une précision rendant vos dé…

Vous êtes ministre ou comptable ?

Si seulement cela pouvait se porter sur les plus vulnérables !

Il faudra faire venir un journaliste pour avoir une photo ?

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du débat que nous venons d’avoir. Il vise à étendre le droit de conduire des entretiens confidentiels avec les personnes détenues aussi bien qu’avec les personnels de l’administration pénitentiaire aux bâtonniers – ce qui vient d’être énoncé pour les parlementaires étant également vrai pour eux.Rappelons que la confidentialité est une condition pour que des personnes en situation de vulnérabilité, ou qui subissent une domination manifeste, puissent exercer leurs droits, notamment en disant ce qui ne va pas. Il est évident qu’un détenu aura le plus gr…

Nous examinons ce texte dans un contexte qu’il nous faut regarder en face : celui d’une profonde crise carcérale. Aujourd’hui, les prisons françaises sont surpeuplées à un niveau jamais atteint. Au 1er février 2026, plus de 86 000 personnes étaient détenues, avec un taux de densité carcérale de près de 137 %. Dans certaines maisons d’arrêt, il dépasse 165 %, voire 200 % en Île-de-France. Ces chiffres ne sont pas abstraits. Ils décrivent une réalité faite de promiscuité, d’insalubrité et de tensions permanentes. Des milliers de personnes dorment sur des matelas posés à même le sol. En janvier d…

Le texte que nous examinons touche à un principe essentiel de notre démocratie : l’égalité entre les candidats et la transparence de la vie publique. Depuis plus de trente ans, notre droit électoral repose sur une exigence claire : tout candidat soumis au plafonnement des dépenses doit établir un compte de campagne présenté par un expert-comptable. Cette obligation est une garantie de sincérité et de fiabilité de nos scrutins.Jusqu’à récemment, la pratique était stable et cohérente. Les honoraires d’expertise comptable, puisqu’ils sont obligatoires et directement liés à l’élection, étaient int…

Vous êtes ridicule !

Nous pensons aujourd’hui à celles et ceux que la maladie épuise ; à celles et ceux pour qui l’existence est devenue une attente sans issue, un combat quotidien contre la douleur, contre l’altération du corps, parfois contre l’effacement de soi ; à celles et ceux qui nous disent qu’ils ne veulent pas seulement survivre. Pendant longtemps, leur parole est restée retenue, parfois tue, souvent déplacée vers les marges du débat public. Pourtant, elle existe, elle est digne et mérite une réponse. En effet, toutes les fins de vie ne se ressemblent pas. Il est des situations où la médecine, qui a cons…

Des financements par l’État ?

Le huitième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière se réunira demain. Sept réunions ont déjà eu lieu, sans que l’État ait pris le moindre engagement clair. Les représentants des personnels hospitaliers – 1,2 million d’agents – participent à une négociation sans garantie et sans arbitrage, autrement dit à une discussion à l’aveugle. La nation a pourtant applaudi ces femmes et ces hommes essentiels, qui continuent à faire vivre le service public de santé dans des conditions de travail toujours plus dégradées par vos choix politiques.L’en…

Comme d’autres, je défends la suppression des termes « en phase avancée […] ou en phase terminale ». Cela fait partie des propositions formulées par la MGEN et nous en avons débattu longuement en première lecture. La Haute Autorité de santé a également estimé qu’il n’y avait pas de consensus médical sur les définitions des phases avancée et terminale. En revanche, elle reconnaît que certaines personnes atteintes d’une maladie grave et incurable ressentent des souffrances importantes et réfractaires pas uniquement à la fin de leur vie. Or si nous défendons ce texte, c’est précisément pour que c…

Ce que je comprends, c’est que vous ne souhaitez pas revenir sur les décrets qui ont assoupli les mesures de protection des jeunes travailleurs alors que, depuis ce nouveau dispositif, les chiffres ont explosé.

En juillet dernier, un stagiaire de 16 ans est mort, heurté par le godet d’un engin agricole sur une exploitation du Maine-et-Loire ; en juin, Axel, un stagiaire du même âge, était écrasé par une palette au cours d’un déchargement de marchandises ; en mai, Lucas, 17 ans, recevait une poutre métallique sur le corps dans une usine et en mourait, quelques jours avant de passer son bac pro ; fin avril, Lorenzo, apprenti maçon, décédait à 15 ans, percuté par une pelleteuse sur un chantier.La mort de ces enfants a suscité trop peu de réactions, en particulier de la part du gouvernement, laissant les…

Ce texte résonne de manière toute particulière dans le contexte actuel, marqué par l’assassinat de Mehdi Kessaci et par les menaces qui s’intensifient à l’encontre de son frère Amine. Comme de nombreux autres, un tel drame nous montre à quel point le narcotrafic agit avec violence, violence imposée par des puissants à de plus vulnérables. Protéger les citoyennes et les citoyens, protéger la société civile, est dès lors une nécessité absolue. Sur ce point, l’objectif affiché par la proposition de loi est légitime et essentiel.Ce texte s’inscrit dans un contexte législatif particulier. Depuis pl…

Je demande une suspension de séance.

Cela devrait nous inquiéter au plus haut point. Nous devrions essayer d’en comprendre les causes et chercher la désescalade car nous n’avons pas besoin d’une police de la peur mais d’une police en laquelle avoir confiance – or vous faites tout l’inverse. Vous renforcez le caractère autoritaire de la société, ce qui est extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

Ce texte est une promesse d’impunité allant à l’encontre des principes qui doivent régir une police républicaine.Je tiens à vous alerter collègues, ministre, rapporteur sur la situation future des victimes ou des familles de victimes – victimes mortes ou mutilées. Vous avez sans doute déjà entendu des familles de victimes dans notre débat public ; vous savez comme il est compliqué d’agir pour elles, dont la parole est déconsidérée et qui doivent redoubler d’efforts pour faire entendre leur voix, pour que les enquêtes aient lieu, pour être crues, pour que les images vidéo soient versées au doss…