M. Damien Pichereau

…alors que, depuis trente ans, l’Union européenne a réduit de 31 % ses émissions de gaz à effet de serre et vise l’objectif de la neutralité carbone en 2050 ? Je ne dis évidemment pas que c’est suffisant – l’urgence climatique est là, nous le savons. Il nous faut embarquer tout le monde dans cette transition. D’ailleurs, où sont les entreprises dans votre proposition ? Où sont les citoyens ? Nous n’y arriverons pas sans eux. Je ne suis pas non plus convaincu que le simple fait de supprimer ces investissements de nos déficits convaincra les États les plus fragiles, alors qu’il faut plutôt les a…

En fin de compte, à travers ce texte, vous souhaitez faire peser sur les États et les finances publiques le soin de financer la transition écologique. Or nous ne pouvons pas nier l’importance des écarts d’investissement en faveur de l’écologie au sein des pays de l’Union européenne, et cela sans concordance nécessaire avec le remboursement de leur dette. C’est justement à l’Union européenne de favoriser ces investissements et d’accompagner ces pays vers plus de développement durable.Par ailleurs, pourquoi ne pas aussi proposer de sortir du déficit les investissements publics réalisés dans le s…

Nous croyons au contraire que les critères de convergence ont justement été posés dans le but de rapprocher les économies des États membres ; ici réside l’essence de la construction de l’Union. Vous dites aussi qu’il n’est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l’équilibre budgétaire plutôt qu’aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants. Bien au contraire, les exemples de la Suède ou du Danemark nous prouvent qu’il est possible d’être parmi les pays les plus avancés en matière de transition é…

Vous considérez que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans à l’affaiblissement de l’État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens.

Nous nous retrouvons dans l’hémicycle pour évoquer cette proposition de résolution européenne. Pas la peine de vous faire patienter plus longtemps puisque, comme en commission, nous éprouvons de profonds désaccords : nous ne voterons donc pas ce texte.

Non, pas tous !

Vous allez donc voter pour ?

Une fois de plus, les crédits consacrés aux infrastructures et aux services de transports font l’objet d’une attention particulière du Gouvernement, puisque, rappelons-le, le secteur des transports est responsable de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France – sujet cher à mon collègue Jean-Luc Fugit. Plus que jamais donc, les transports doivent être redéfinis selon un modèle écologique et durable. C’est l’objectif central du plan de relance annoncé à la sortie de la crise sanitaire. Sans y revenir trop longuement, nous y avons consacré un investissement sans précédent de 30…

Très bien !

Bravo !

Tout à fait !

Il a tant de choses à dire !

Oui !

Sur ce dernier point, je suis d’accord !

C’est le cas.

C’est ce que nous faisons !

Mais non !

Non, au contraire !

…et cela est fort regrettable, car le texte permet de très nombreuses avancées. Peu importe : les Français jugeront après avoir constaté votre attitude. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

L’objectif est simplement de faire que les manifestations ne se déroulent pas dans des lieux qui nécessitent d’être sécurisés, comme les pistes d’aéroport. Ce n’est rien d’autre que cela ! Il s’agit de lieux qui peuvent être dangereux, dans lesquels le respect des mesures de sécurité est important et où l’on ne doit pas s’introduire. Nos voisins européens l’ont bien compris et prévoient des sanctions plus importantes que nous.Encore une fois, nous ne cherchons pas à interdire les manifestations. Je ne pense pas vous avoir convaincus…

Vous semblez trouver normal qu’une intrusion dans un port soit plus lourdement sanctionnée qu’une intrusion dans un aéroport ! Ce n’est pas notre cas : pour nous, une harmonisation des sanctions est nécessaire, tout simplement. Je le répète : l’objectif n’est pas d’interdire les manifestations, pas du tout !

…et il vous préoccupe davantage que toutes les avancées contenues dans le texte. Je pense que les marins et les chauffeurs routiers apprécieront ; en même temps, vous n’aviez pas voté non plus la proposition de résolution adoptée à l’unanimité – à l’exception de votre groupe –, visant à harmoniser par le haut les droits de ces mêmes chauffeurs routiers ! Il n’y a donc pas vraiment de surprise.Je vais tout de même vous répondre pour la troisième fois – après tout, la pédagogie c’est l’art de la répétition. D’abord, le texte prévoit non pas de sanctions supplémentaires mais une harmonisation des…

Quoi qu’il en soit, peu importe. En fin de compte, c’est l’article 10 qui vous dérange…

Je ne vous répondrai pas : « Silence, la France insoumise rejette ! », monsieur Prud’homme. De toute façon, elle le fait quasiment pour tous les textes depuis le début du quinquennat !

Nous nous retrouvons pour adopter de façon définitive le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, à la suite du succès de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le lundi 13 septembre.Adopté en première lecture par le Sénat le 19 mai 2021, puis par l’Assemblée nationale le 6 juillet, ce projet de loi comprend des dispositions importantes touchant à la régulation des transports aériens, terrestres et maritimes, et permettant d’adapter notre droit aux exig…

Oh ! Bravo, monsieur Lambert !

Il tire les conséquences de l’adoption d’un amendement en commission.

Monsieur Chenu, votre amendement propose de modifier la première phrase du V de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, qui fait référence à la date du 22 décembre 2015 comme date butoir pour atteindre le bon état des masses d’eau fixé à l’article 4.1 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cependant, les objectifs ne doivent pas être atteints tous les ans, mais devaient l’être à la date de 2015. Ainsi, même si je comprends l’objectif de votre amendement, il n’est pa…

Comme vous savez, la gouvernance d’HAROPA a précisément fait l’objet de nombreux échanges avec les acteurs portuaires et les élus. Les représentants de fédérations professionnelles ne sont pas intégrés dans cette gouvernance, du fait de potentiels conflits d’intérêts. En fait, nous suivons en cela la recommandation de la Cour des comptes, qui avait relevé le risque de conflit d’intérêts en cas d’intégration des fédérations professionnelles.Vous noterez néanmoins que l’enjeu du développement économique est bien pris en compte, car quatre personnalités qualifiées ont été intégrées au comité de s…

Le raisonnement est le même que pour l’amendement précédent. Cette mesure est quasiment similaire et j’émettrai donc le même avis défavorable.