M. Raphaël Schellenberger

Vous ne le faites pas aussi bien que lui…

Je comprends vos arguments, mais ils démontrent la pertinence de mon raisonnement. L’existence d’un périmètre de protection fait peser une contrainte sur les collectivités concernées, qui se trouvent dans l’impossibilité de développer d’autres activités et d’autres ressources. J’ai été maire d’une commune d’eau minérale : à ce titre, je comprends très bien la question. La collectivité siège du prélèvement doit assumer des charges qui ne sont pas forcément corrélées aux dépenses liées à la protection de la ressource ou à l’impossibilité de prélever des recettes liée à la nécessité de cette prot…

Il concerne l’accise sur les eaux minérales due par les sociétés qui les embouteillent et collectée par la commune sur le ban communal de laquelle la ressource est prélevée. Il s’agit de répartir également le produit de cette taxe entre toutes les communes concernées par l’ impluvium de la ressource. Des charges leur incombent en effet au titre de la protection de la ressource en eau et de sa qualité.

Vous avez étendu le bénéfice du C3IV aux outils et aux équipements nécessaires à l’électrification de l’industrie, c’est-à-dire aux câblages et aux transformateurs. Il s’agit simplement d’aller au bout de la chaîne de valeur. La filière industrielle de construction de chaudières électriques de grande puissance, de pompes à chaleur industrielles et de systèmes de recompression mécanique de vapeur forme le cœur de la décarbonation de notre industrie diffuse, celle qui est présente partout sur les territoires. C’est une filière qui existe encore en France, mais elle est fragile et doit être accom…

Il vise à étendre le bénéfice du C3IV aux outils de décarbonation de l’industrie, notamment aux chaudières électriques, aux systèmes de recompression mécanique de vapeur et aux pompes à chaleur (PAC) industrielles. Il s’agit de décarboner l’industrie diffuse, c’est-à-dire l’industrie de proximité, les PME et les ETI que nous connaissons tous, en soutenant la consolidation d’une filière d’outils de production décarbonés fabriqués en France. Cette filière est fragile et il faut la consolider pour qu’une industrie décarbonée reste présente dans nos territoires. C’est une proposition issue du rapp…

…le même réflexe domine : tout encadrer, tout séparer, tout procéduraliser. Il nous faut rompre profondément avec cette logique, que les Français sanctionnent par l’abstention.Nous sortons de deux décennies d’organisation de la décentralisation où la préoccupation du législateur était d’empêcher les territoires de faire des choix différents les uns des autres. Les Français s’en rendent compte, et si les collectivités ne peuvent plus faire de choix, alors ils ne votent plus.Car oui, le sujet qui nous réunit aujourd’hui a bien trait à la démocratie. À l’échelon local, cela suppose une organisati…

De la loi Maptam à la loi « 3DS »,…

Notre démocratie s’éteint à bas bruit. Les élections municipales du mois dernier en ont, une fois encore, apporté une preuve inquiétante. Alors même qu’il s’agissait jusqu’ici de l’un des scrutins les plus résistants à l’abstention, celle-ci frappe désormais aussi cet échelon. La complexification croissante de notre organisation institutionnelle nous désoriente tous.

Je sais, cher collègue Mendes, qu’il y a, entre Nancy et Metz, une rivalité intenable. Rassurez-vous cependant, personne, en Alsace, ne remet en cause la légitimité de Strasbourg en tant que capitale régionale. Ce fait est acquis, depuis la vallée de Thann et le sommet des Vosges jusqu’au bassin potassique.Je comprends le point de vue des défenseurs de la région Grand Est, mais pas leur manière de retourner les arguments lorsque cela les arrange. Je les ai entendus dire, lors des débats préparatoires en commission comme ici, que sans le Grand Est, Strasbourg serait affaiblie et donc moins armé…

Eh oui ! Anne de Bretagne !

Cela s’appelle la hiérarchie des normes !

Je tiens à le préciser, car des confusions sont entretenues sur ce point.

Nous ne demandons pas qu’elle soit autre chose qu’une collectivité à statut particulier, tel que le prévoient la Constitution et le code général des collectivités territoriales. Nous ne réclamons ni pouvoirs législatifs ni possibilité de modifier le droit local.

Nous défendons avec conviction, cher Ludovic Mendes, l’application du droit local, qui motivait initialement mon intervention, dans les trois départements d’Alsace et de Moselle. Il faut cependant veiller à ne pas le confondre avec ce qui relève des compétences décentralisées et que nous ne revendiquons pas pour la collectivité européenne d’Alsace.

Je comprends bien pourquoi le Parti socialiste demande que la région Grand Est ne change pas : les politiques publiques qui y sont menées par la droite sont meilleures que les politiques publiques préalablement conduites par le Parti socialiste dans les régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il est compréhensible de souhaiter de meilleures politiques publiques !Maintenant que les électeurs de Champagne-Ardenne et de Lorraine ont compris que les politiques publiques décentralisées étaient meilleures lorsque la droite de gouvernement conduisait les affaires des collectivités territoriales, je ne…

…je tiens à rappeler à nos collègues de la gauche que c’est l’expérimentation de la décentralisation de la gestion des TER – les trains express régionaux – qui a permis, au début des années 2000, d’amorcer en France la relance du transport de passagers par voie ferroviaire. Cette expérimentation confiée à la région Alsace, conduite par son vice-président Hubert Haenel, également sénateur et membre du Conseil constitutionnel, a démontré qu’il était possible de rendre le TER performant sur le sillon rhénan. Voilà la décentralisation : des solutions concrètes aux problèmes quotidiens de nos conci…

À l’heure où le prix des carburants explose,…

Je remercie le gouvernement d’avoir déposé son amendement, il s’agit d’une habilitation à légiférer par ordonnance que les parlementaires ne peuvent pas proposer. La rédaction complexe de l’organisation d’une nouvelle collectivité territoriale relève de mécanismes techniques d’un accès difficile pour des parlementaires sans le recours à l’administration des collectivités locales et au ministère de l’intérieur.Cet amendement permettra de réécrire de façon précise et en profondeur les dispositions consacrées aux collectivités à statut particulier. Ce n’est pas une innovation que nous réclamons p…

Notre excellent collègue Cordier a avancé un argument portant sur la péréquation entre les départements dits riches et les pauvres départements dits pauvres : je crois qu’il faut savoir raison garder. Cela pose une question fondamentale pour l’organisation de nos finances publiques et des moyens qui sont à disposition des collectivités territoriales.Or j’en suis désolé, monsieur le rapporteur, mais je ne partage pas votre vision. Je crois qu’il faut simplifier notre système en rendant à nos collectivités territoriales un pouvoir fiscal réel, dont, aujourd’hui, ni le bloc départemental ni le bl…

On va regarder votre propre déclaration d’intérêts, madame Morel !

Vous voulez que je vous le dise en alsacien ? D’Storka wàrta langt net fer a Bubbala empfànga. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et LIOT.) Ce dicton n’existe pas. C’est dommage, car il aurait très bien décrit la situation dans laquelle nous nous trouvons, en particulier la tentation, confortable et lâche, à laquelle nous sommes en train de succomber : celle de la paresse ; celle de l’atrophie intellectuelle de notre Parlement.À force de répétition, d’urgence permanente, de procédures devenues réflexes, nous nous installons dans une forme d’accoutumance, qui agit comme un ane…

En Alsace, on aurait pu dire : « Attendre les cigognes ne suffit pas à accueillir un bébé. »

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Toutefois, la question des accises n’est pas uniquement fiscale, puisqu’elles financent des déséquilibres du système de production d’énergie. Pour les baisser, il faut donc traiter ces déséquilibres. J’aurai sur ce sujet trois propositions simples. Il faut s’assurer que l’électricité solaire couvre la pointe de consommation du soir, notamment grâce à du stockage. Il faut également s’assurer que le mécanisme de capacité ne finance pas tout et n’importe quoi. Il doit être consacré à éviter le blackout en cas de forte pointe de consommation. Enfin, les …

Qu’il s’agisse du gaz, de l’électricité ou des carburants, les factures d’énergie pèsent lourd sur le pouvoir d’achat. M. le premier ministre a demandé la semaine dernière aux membres de son gouvernement des propositions pour réduire la facture d’électricité des Français. L’Allemagne a décidé de subventionner l’électricité pour certains gros consommateurs, les entreprises électro-intensives, à hauteur de 50 euros du mégawattheure. Le prix de cette électricité subventionnée restera toutefois plus élevé que celui pratiqué sur le marché en France. Pourtant, les Français ne s’en rendent pas compte…

Si nous en sommes arrivés à encourager la consommation d’énergie en été plutôt qu’en hiver, c’est notamment à cause de la mutation de notre système de production. Sous l’influence de certaines pensées politiques, ce système a conduit à favoriser toujours davantage l’énergie solaire, laquelle n’est malheureusement pas produite en hiver mais essentiellement en été, au cœur de la journée. Il est donc fort de café de reporter la responsabilité sur le nucléaire.Je ne suis pas sûr que ce versement nucléaire universel soit une formidable idée. Néanmoins, il est certain qu’en l’état actuel du marché, …

Je vous remercie pour cet avis de sagesse. Je me permets de vous rassurer : si le nombre d’installateurs qualifiés devait s’avérer insuffisant, les ménages qui souhaitent absolument disposer de cet équipement paieront un taux de TVA normal. Quant aux ménages qui tiennent à bénéficier d’une TVA à 5,5 %, ils attendront que la situation exige une augmentation du nombre d’installateurs qualifiés.Serait-ce si dramatique pour les années à venir ? Je ne le crois pas : actuellement, nous ne sommes pas confrontés à un manque en matière de production d’énergie solaire, mais plutôt à un surplus.

L’installation de panneaux photovoltaïques, notamment chez les particuliers, ouvre droit à un rachat de la production dans des conditions prévues par le projet de loi de finances.Mon amendement vise à s’assurer que les installateurs possèdent toutes les qualifications que requiert la pose de cet équipement. Cette opération, en apparence simple, est d’autant plus délicate qu’elle a des effets sur le réseau électrique national.

Le débat est un peu caricatural. En France, le charbon est essentiellement utilisé dans le cadre de procédés industriels de transformation de matière, pas forcément de production d’énergie. Il faut donc faire attention, alors qu’on se bat pour préserver la compétitivité, par exemple, de nos aciéries. Bien sûr qu’il faut les décarboner, mais cela ne se fait pas en claquant des doigts. En revanche, il est bel et bien possible d’un claquement de doigts de créer une taxe qui induirait le délitement complet de notre tissu industriel et laisserait notre marché de matière envahi par la production chi…

Notre collègue Isaac-Sibille présente la question de manière intéressante, mais on taxerait ainsi des pollutions passées qui n’étaient pas illégales au moment où elles ont été causées. Sous le couvert d’une taxe, on créerait une infraction rétroactive, ce qui me semble tendancieux du point de vue du droit et de sa stabilité.

Rien ne m’assure qu’une captation de 0,75 % de la valeur ajoutée soit plus sécurisante pour la souveraineté agroalimentaire – puisque c’est bien de cela que nous parlons – qu’un forfait au volume. Rien ne démontre qu’un plafonnement sur la valeur ajoutée revient à payer moins qu’un forfait assis sur le volume d’eau utilisé. La proposition de M. Wauquiez est cohérente : votons l’amendement, quitte à ce qu’il soit supprimé ultérieurement dans le cadre de la navette parlementaire si vous avez amélioré entre-temps la situation grâce au décret. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)