M. Frédéric Petit

Monsieur Clouet, nous ne limitons rien du tout. Vous n’avez pas lu cet article. Madame la ministre, il ne s’agit pas de rassurer nos concitoyens, mais de les éclairer : quand quelqu’un raconte des salades, il faut le leur dire.Il faut aussi être objectif : les arrêts de travail ont augmenté de 30 % en quelques années. J’ai employé des milliers de personnes et quand je sentais que quelque chose allait mal chez le personnel, ça m’inquiétait et j’ouvrais le capot pour regarder. C’est ce que nous sommes en train de faire.Il faudra évidemment réformer les ALD, quand nous aurons compris ce qui se pa…

Donc, redonnez la main aux médecins du travail !

Regardons ce qui se passe, justement !

Nous sommes d’accord !

C’est vous qui parlez d’abus, ce n’est pas nous !

Je suis très surpris des différences d’interprétation dans la lecture de l’article 28. Nous partageons tous le constat d’une explosion des arrêts de travail : elle est factuelle. Beaucoup d’entre nous veulent d’abord en comprendre les raisons : est-elle liée à une évolution sociétale, à une évolution de l’entreprise, ou à autre chose ? Ce n’est pas moi qui parle de fraude.Selon moi, cet article permet avant tout de soulever le capot plutôt que de laisser les gens fantasmer du côté droit, ou se crisper du côté gauche. Et le mieux placé pour ouvrir ce capot reste le médecin. Si vous lisez attent…

Il reste que, vu le nombre de personnes concernées par ces visas, leur accueil relève du symbole, de la solidarité internationale. Il est absolument surréaliste d’avoir une telle discussion alors que nous débattons de la sécurité sociale française – payée par le travail. J’ajoute que ce dispositif ne concerne pas les centaines de millions ou les milliards de gens dont Mme Le Pen nous parle.

Je n’ai pas l’impression qu’on m’écoute beaucoup – en tout cas, je suis sûr qu’on crie beaucoup.

Je propose que nous retrouvions notre calme et que nous en restions au débat de ce soir. Je rejoins plutôt notre collègue Corbière : quand nous travaillons sur les conditions d’accueil des étrangers en France, nous faisons de la diplomatie, nous présentons une image de la France. Il ne s’agit donc plus tout à fait de la question du financement de la sécurité sociale.C’est ainsi que la France réagit par exemple lorsqu’il y a un tremblement de terre à l’étranger. À cette occasion, nous agissons parce que notre pays en a les capacités, parce que nous sommes un pays riche (Protestations sur les ba…

Encore une fois, la confusion règne : vous avez l’impression que les exonérations constituent un vol commis par l’État aux dépens de la sécurité sociale, mais ce que vous dites, c’est qu’il faut que celle-ci soit financée par le travail. Comment ferez-vous pour obtenir ce que vous voulez depuis le début, c’est-à-dire que le capital, le patrimoine participent au financement du modèle social ? Vous vous bloquez vous-mêmes ! Réfléchissez aux mécanismes : vous êtes complètement dans le désordre.

Il y a des riches malades !

Je ne sais pas comment vous expliquez aux citoyens, lors de vos réunions publiques, toute la complexité du système. Vous venez de dire que le gouvernement « met la main » sur un montant. Non ! Par l’opération que vous évoquez, le gouvernement affecte un montant aux organismes de sécurité sociale. Ceux-ci ne sont pas gérés par l’État. Les 660 milliards de budget de la sécurité sociale ne sont pas gérés par l’État : nous ne faisons que compléter ce budget. (Mme Annie Vidal et M. Philippe Vigier applaudissent.) Vos électeurs ne peuvent rien comprendre ! C’est complètement absurde.

Parce qu’elles n’ont pas voulu !

C’est faux !

Mais tout le monde sait bien qu’à la fin des fins, c’est le contribuable qui finance le système ! Non seulement vos propos sont absurdes et contraires à ce que la gauche a toujours raconté, mais en plus ils embrouillent nos citoyens. Faites attention !

Il y a cent ans, on définissait la démocratie comme un régime rassemblant des citoyens éclairés et responsables, mais vous êtes tous en train d’embrouiller nos compatriotes ! Monsieur Michoux, vous avez parlé d’abus de bien social, mais quel est notre guide ici ? Quel est l’indicateur auquel nous nous sommes référés constamment ? C’est l’Acoss, un établissement public unique qui regroupe les flux financiers des différentes branches de la sécurité sociale. Il n’y a pas un emprunt spécifique pour les familles. Peut-être que la branche famille devrait placer de l’argent sur les marchés, tant que …

Cela s’appelle la solidarité nationale !

Je suis moi aussi surpris par la description de l’article 12 qui vient d’être faite par les orateurs des groupes de gauche. De tels propos conduisent selon moi à affaiblir le rôle du Parlement. Tout d’abord, les transferts prévus par l’article ne sont pas mesurés en montants, mais en pourcentages. Il n’est donc pas exact de dire que telle somme est prise dans telle enveloppe pour être affectée à telle autre. Il faut bien lire l’article, cher collègue Clouet : parce qu’il prévoit des taux, il intègre bien les recettes votées et exclut celles que nous avons rejetées.Plus grave encore, nos collèg…

Et d’importants bénéfices pour la santé !

Non, c’est pour éviter la bascule dans la maladie !

Nous venons de voter contre l’amendement de Mme Dubré-Chirat !

C’est nous qui avons inventé les mesures de soutien à l’apprentissage !

Non !

Il faut bien regarder les chiffres ! Ensuite, s’agissant de la sous-traitance, je rappelle aussi que le plus efficace des outils, c’est précisément ce que font les donneurs d’ordre. Dans les entreprises sérieuses, il n’y a plus, en France, aucun contrat de sous-traitance qui n’intègre pas des conditions relatives à la sécurité et à la formation sur cette question. Ces conditions sont établies avant que les personnes concernées viennent travailler ; sinon, le contrat de sous-traitance ne peut être conclu ! Ce dont vous parlez est donc traité au niveau des contrats des donneurs d’ordre, ce qui p…

Ayant été civilement et pénalement responsable de milliers de salariés soumis à des risques d’accident du travail, je veux apporter mon témoignage. Les Carsat ont été évoquées mais je me dois de préciser qu’en France, les accidents du travail sont majoritairement des accidents de la route.

Et de la richesse produite !

Nous devons décider quelle proportion de la valeur produite nous attribuons aux inactifs et, avec le nombre croissant de personnes inactives – du fait de notre démographie –, nous faisons face à un vrai défi. Il n’y a pas d’argent magique ; compte tenu de la réalité économique et démographique, nous n’en disposons qu’en quantité limitée – non seulement par le bas, mais aussi par le haut – pour préserver notre régime par répartition.

Je suis contre l’amendement présenté par M. Monnet. En revanche, je rends hommage à ses propos sur la richesse créée par le travail. C’était une démonstration absolument limpide, à laquelle j’adhère pleinement, car elle illustre parfaitement le principe de la répartition.Allons au bout de cette logique : lorsqu’une richesse est créée – par le travailleur, par l’entreprise –, le bénéfice appartient à l’entreprise. Le dirigeant, lui aussi, appartient à l’entreprise. Mais cette richesse, une fois créée, qu’en faisons-nous ? Une partie va aux inactifs. C’est le rôle des cotisations sociales : elle…

…vous permettez en réalité aux riches d’acheter leur violation du droit – en l’occurrence, de l’égalité salariale ! C’est absurde. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Si l’on se rend coupable d’un acte de maltraitance, on pourrait s’en sortir en donnant simplement un peu plus d’argent ? Non ! S’il y a maltraitance, on doit s’organiser pour la contrer. De même, s’il y a un refus de l’égalité entre les hommes et les femmes, on s’organise, mais on ne le traite pas de cette façon.

Je suis assez choqué par ces arguments.D’abord, je suis toujours choqué quand l’exposé sommaire d’un amendement est en contradiction totale avec les dispositions effectivement proposées.Votre amendement porte sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, mais prenons un autre exemple : celui de la maltraitance. Si quelqu’un commet un acte de maltraitance, cela ne relève pas du fiscal, mais du pénal et il faut agir en conséquence, au nom de la maltraitance. De la même manière, s’il y a un refus de l’égalité hommes-femmes, il faut intervenir au nom de l’égalité hommes-femmes.Mes chers …