M. Bruno Bilde

C’est zéro !

Ce que vous dites est scandaleux !

C’est honteux !

Nous exprimons également de fortes réserves sur la promotion des partenariats public-privé pour financer les équipements sportifs. Le sport ne doit pas devenir un produit financier. Les collectivités ne doivent pas se retrouver enfermées dans des montages contractuels lourds, coûteux et rigides. Nous défendons une maîtrise publique des équipements, un investissement direct de l’État et des collectivités ainsi que des partenariats strictement encadrés, exceptionnels et jamais structurants.Enfin, permettez-moi d’aborder les valeurs, un point essentiel que ce texte élude largement. Le sport n’est…

Le texte part d’un constat largement partagé sur les bancs de l’Assemblée : la politique du sport en France souffre d’un manque de cohérence, de lisibilité et de continuité. Non, le sport ne peut plus être considéré comme périphérique. Oui, la santé publique, l’éducation, la jeunesse, l’aménagement du territoire, la cohésion nationale et le rayonnement international du pays en bénéficient. Or reconnaître un problème ne suffit pas ; encore faut-il assumer des choix politiques clairs, hiérarchiser les priorités et défendre une vision.Le diagnostic que pose cette proposition de résolution est, po…

Ah ! Enfin une bonne nouvelle ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

Ce texte, enregistré à la présidence du Sénat il y a bientôt deux ans, est attendu par les élus locaux. À l’approche des élections municipales de 2026, nous devons agir vite et adopter ce texte conforme pour éviter la réunion d’une commission mixte paritaire ou une troisième lecture. L’amélioration des conditions d’exercice du mandat, notamment la revalorisation des indemnités de fonction et des droits sociaux qui y sont attachés, peut favoriser l’engagement.Ce texte permettra de mieux concilier la vie professionnelle ou étudiante avec l’exercice d’un mandat local. Il invite également à réhabi…

Nous examinons, en deuxième lecture, un texte très attendu, qui touche au fondement même de notre organisation collective : l’engagement local. Je redis toute l’estime que nous devons à ces 500 000 élus locaux de France. Ils sont les interprètes les plus crédibles de nos institutions, ceux en qui les Français placent spontanément leur confiance. Leur disponibilité, leur sens du devoir, leur abnégation sont exemplaires.Pourtant, jamais l’exercice d’un mandat local n’a semblé aussi vulnérable, aussi exposé, aussi fragile. Car, comme chacun le sait, l’engagement local traverse une véritable crise…

Pas de leçon !

Le moment est venu de témoigner concrètement du respect et de la confiance que nous devons aux élus locaux. Ces femmes et ces hommes sont le visage de la République dans nos territoires. Ils s’engagent au service de l’intérêt général, parfois au péril de leur équilibre personnel, familial ou professionnel. Le maire est l’élu préféré des Français. Il est à la fois officier de l’état civil, autorité de police administrative, employeur, médiateur, souvent sans services pour l’épauler, sans protection et sans soutien. Depuis trop longtemps, les élus locaux, maires, adjoints, conseillers exercent l…

Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport portant sur le régime de retraite applicable aux élus locaux. La complexité du dispositif en vigueur entraîne de profondes inégalités en fonction des types de mandats et des situations professionnelles.Il est indispensable d’établir un diagnostic précis et documenté, en vue d’envisager des pistes d’harmonisation et d’amélioration. Ce rapport constituerait une base de travail utile pour toute réforme sérieuse et équitable du statut de l’élu.

Cette convention offrirait un cadre juridique souple permettant, par exemple, des aménagements d’emploi du temps.Il s’agit de reconnaître la réalité des difficultés que rencontrent les étudiants qui s’engagent dans la vie publique. Trop souvent, cet investissement civique se traduit par un ralentissement ou une désorganisation de leur parcours académique, faute de mécanismes d’accompagnement appropriés. Cet amendement répond ainsi à un impératif de conciliation entre vie étudiante et engagement citoyen, dans la perspective d’une réelle égalité des chances dans l’exercice du mandat électif.

Nous proposons de permettre aux étudiants élus locaux de conclure une convention tripartite avec leur établissement d’enseignement supérieur et la collectivité où ils exercent leur mandat.

L’amendement propose d’étendre aux communes de moins de 5 000 habitants la compensation par l’État des frais de garde d’enfants ou d’assistance à des personnes dépendantes engagés par les membres du conseil municipal.Dans la rédaction actuelle du texte, cette mesure s’applique aux communes de moins de 3 500 habitants, soit à un nombre restreint de communes, alors même que les contraintes familiales ne s’arrêtent pas au seuil démographique. De nombreux élus, en particulier des femmes, renoncent à s’engager à poursuivre un mandat en raison de l’absence de prise en charge de ces frais.Cette inéga…

Cet article, qui vise à élargir la possibilité pour les collectivités de rembourser les frais de garde et d’assistance engagés par les élus, constitue une avancée concrète, notamment pour ceux qui assument des responsabilités électives tout étant parent d’enfants en bas âge ou proche aidant. Si les fonctions électives locales sont un engagement quotidien au service de l’intérêt général, il n’est pas normal que le fait de participer à une réunion de travail coûte au foyer une heure de garde d’enfant. Afin de permettre l’engagement dans la vie locale de nouveaux profils, en particulier de jeunes…

Cet article a pour ambition d’améliorer les conditions d’exercice du mandat local pour les élus en situation de handicap en leur garantissant un accès effectif à la fonction élective dans le respect du principe d’égalité. Il prévoit la prise en charge des frais spécifiques, notamment de déplacement, ainsi que des aides individuelles, matérielles, humaines, techniques et désormais de préparation de réunions, et non plus seulement de participation.Nous saluons l’élargissement de ce dispositif à l’ensemble des collectivités ainsi que la création d’un droit à l’aménagement du poste de travail, dir…

Avant toute chose, je tiens à saluer avec solennité les plus de 500 000 élus locaux de notre pays et, ce soir, en particulier Olivier Marleix. Ces femmes et ces hommes sont les véritables piliers de notre démocratie. Ils donnent de leur temps, de leur énergie, parfois au détriment de leur vie professionnelle ou familiale, parfois même au péril de leur intégrité physique ou morale. Ils incarnent la République, l’État, la France dans ce qu’elle a de plus concret et quotidien.Pour 69 % des Français, le maire est l’élu qui inspire le plus confiance – c’est un visage familier et apprécié.Pourtant, …

Lâche !

Quelle indignité !

Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation viennent de se mettre d’accord au sujet de l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. Dans sa décision du 28 mars 2025, au paragraphe 17, le Conseil constitutionnel avait formulé une réserve d’interprétation, estimant qu’il revient au juge pénal « d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur ». La chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à faire application de cette réserve d’interprétation pour la…

Les mesures d’exécution provisoire doivent respecter le principe de proportionnalité ; or leurs conséquences sont disproportionnées.

La jurisprudence européenne souligne l’importance du droit à un recours effectif. En privant de ce droit, l’exécution provisoire constitue une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’exécution provisoire pose le problème de l’effectivité du droit d’éligibilité, lequel constitue l’un des piliers de notre démocratie représentative. Ce droit est garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre la liberté pour chaque citoyen de choisir ses représentants. Dans sa décision du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a réaffirmé avec force la valeur constitutionnelle de ce droit en insistant sur la nécessaire « préservation de la liberté de l’électeur ».Pourtant, ce principe essentiel est aujourd’hui mis à mal par un mécanisme …

…qui symbolisez la faillite de l’exécution provisoire. Vous avez été condamnée en première instance, le 9 février 2021, à cinq ans d’inéligibilité, douze mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. En deux jours, vous avez perdu votre mandat de maire de Montauban et de conseillère départementale. Quelques mois plus tard, la cour d’appel vous a relaxée intégralement des faits reprochés. L’honneur d’une femme jeté aux chiens, pour rien.

Madame la rapporteure, chère Brigitte Barèges, pour commencer, je veux avoir un mot pour vous,…

Vous gagnez du temps depuis ce matin !

Vos résultats ? Zéro !

Quels sont vos résultats ?

Quelle honte !

Eh oui, malheureusement !