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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Bernard Sempastous a pris part à 22 % des scrutins de la 15e législature, soit le rang 176 sur 663 députés (dans la première moitié), et le rang 111 sur 300 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 31 dissidences (96,8 % de loyauté, rang 261 sur 663 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 51 % des réunions où il était convoqué (rang 215 sur 652). 186 amendements déposés, dont 69 adoptés (rang 347 sur 663), 50 questions et 165 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec DEM que ses votes concordent le plus (94 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/11/2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | Abstention | Pour 22 dissidents | Adopté |
| 15/10/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). |
| Abstention |
| Pour 110 dissidents |
Adopté |
| 12/02/2021 | L'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Pour 3 dissidents | Adopté |
| 16/04/2021 | L'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). | Abstention | Pour 12 dissidents | Adopté |
| 22/04/2018 | L'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Pour 13 dissidents | Adopté |
| 02/07/2020 | L'amendement n° 2339 de M. Orphelin après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). | Abstention | Contre 3 dissidents | Rejeté |
| 19/04/2018 | L'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). | Abstention | Contre 8 dissidents | Rejeté |
| 08/10/2019 | L'amendement n° 2334 de M. Gérard après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). | Abstention | Pour 9 dissidents | Adopté |
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 15e | Hautes-Pyrénées (1e) | 18 juin 2017 | 21 juin 2022 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Rapporteur | 1 décembre 2021 → 13 décembre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires | Titulaire | 25 novembre 2021 → 13 décembre 2021 |
| 15e | Mission d'information sur le tourisme | Membre | 23 janvier 2019 → 24 juillet 2020 |
| 15e | Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé | Membre | 14 novembre 2017 → 19 avril 2018 |
| 15e | Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | Membre | 6 novembre 2017 → 26 décembre 2017 |
| 15e | Mission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne | Co-rapporteur | 6 novembre 2017 → 26 décembre 2017 |
| 15e | Commission des affaires économiques | Membre | 29 juin 2017 → 21 juin 2022 |