M. Emmanuel Blairy

Faites des propositions, nous avons les nôtres. Reroutez l’Office français de la biodiversité vers des missions de police de la chasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je voudrais simplement rappeler à l’extrême gauche que l’OFB ne lui appartient pas. Faisons un peu de pédagogie, un mot que vous avez employé : l’Office français de la biodiversité ne date pas d’hier, puisqu’il émane des ordonnances de Colbert sur les eaux et forêts. Depuis plusieurs siècles déjà, la France a pris en compte le respect de la biodiversité.Je reviens sur l’amendement : monsieur le ministre, êtes-vous prêt à repenser l’Office français de la biodiversité ? Vous pouvez constater le clivage qui s’accroît dans notre pays, comme ici, au sein de l’Assemblée nationale.

Lorsque notre collègue Galzy propose de réduire ses crédits, il s’agit en fait de proposer une nouvelle formule de l’OFB et de réorienter ses missions de police.La question de sa doctrine d’intervention se pose également. Il y a en effet une différence majeure entre le contrôle d’un braconnier et celui d’un éleveur : prenez en compte, monsieur le ministre, qu’il y a des délinquants d’un côté et des éleveurs qui nourrissent la France de l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La question de l’Office français de la biodiversité est trop sérieuse pour être balayée d’un revers de main. Vous évoquiez à l’instant le braconnage, c’est-à-dire le fait de chasser sur le territoire d’autrui malgré l’interdiction. Or l’OFB a cessé, à 75 %, de remplir ses missions de police de la chasse.

Édouard le flemmard !

Que faites-vous pour les associations de protection animale ? J’attendais des réponses les concernant. Nous demandons de la clarté. En tout état de cause, si l’animal est le meilleur ami de l’homme, l’homme doit en être le plus fidèle protecteur. Avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR), en 2027, nous serons les protecteurs des animaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

À quoi cela sert-il de vous transmettre les questions à l’avance si c’est pour obtenir une telle réponse, ou plutôt une telle non-réponse ? (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Madame la ministre de l’agriculture, une question essentielle demeure dans notre pays : celle du bien-être animal. Cette question interroge le rapport de notre société au vivant. De plus en plus de Français peinent à faire soigner leurs animaux. Quand une simple consultation vétérinaire dépasse 50 euros, quand une opération coûte parfois plus de 1 000 euros, des familles n’ont plus le choix : elles repoussent les soins, renoncent aux traitements et parfois abandonnent leur animal. Les vétérinaires sont eux aussi victimes de l’inflation : explosion des charges et du coût des médicaments, de l’é…

Excellent !

Je vous remercie, madame la présidente, de permettre en effet aux groupes de s’exprimer. Ces débats n’ont pas manqué de qualité et trois amendements RN ont été adoptés, qui reflètent la philosophie de notre mouvement : cela fait quatre ans que je me bats pour donner un statut aux lieutenants de louveterie. On va me dire : « Quatre ans à côté de 1 200 ans d’existence, soit depuis Charlemagne, qu’est-ce que c’est ? » Je l’ai moi-même fait remarquer hier. En tout cas, il y a des avancées. Je regrette tout de même la position du gouvernement sur nos amendements : ces avis défavorables étaient de m…

Monsieur le rapporteur, nous ne nous éloignons pas du texte, et je vais vous expliquer pourquoi. La police de la chasse est intrinsèquement liée à la souveraineté alimentaire. En effet, cette police contrôle les activités des chasseurs qui régulent la présence du gibier sur les parcelles agricoles. Or vous le savez comme moi : l’OFB a délaissé 75 % de ses missions de police de la chasse, pourtant au cœur de ses fonctions depuis la fusion qui a entraîné la disparition de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).Je veux bien entendre beaucoup de choses, mais pas que notre am…

Il y a deux écoles, d’un côté, ceux – dont nous sommes –, qui souhaitent réformer l’entité judiciarisée de l’OFB parce qu’elle ne répond pas aux attentes des agriculteurs et du monde rural ; de l’autre, ceux qui veulent transformer l’OFB en « O-FBI », à l’américaine, en désarmant les brigades anticriminalité (BAC) de la police nationale pour donner davantage de compétences, d’autorité et d’armements à l’OFB.Notre amendement – si je le résume –, vient recentrer l’OFB sur son cœur de métier, à savoir la police de la chasse, de la pêche et des espèces sauvages.

Quelle mauvaise foi, monsieur le ministre ! Ce n’est pas du tout le sens de l’amendement, qui vise une intervention en cas de « danger imminent ». Cette notion se retrouve dans plusieurs codes, notamment dans le code général des collectivités territoriales, lequel autorise le maire à intervenir dans sa commune dans le cadre de ses compétences de police générale.Il n’y a donc aucun risque de déséquilibrer tout le dispositif : au contraire, il s’agit de mettre les maires, qui demandent d’ailleurs de l’autorité, au centre des débats sur cette question. Soyez donc de bonne foi ! (Applaudissements …

Il revient sur les grands oubliés de cet article. Ils sont quand même 35 000 : les maires de nos communes. Les maires ruraux sont les piliers de leur territoire, qu’ils connaissent parfaitement.Madame la ministre, vous avez souligné la nécessité d’associer les agriculteurs aux décisions du préfet. Je suis complètement d’accord, mais il faut aussi associer les maires ruraux – ils sont presque 30 000 en France –, qui peuvent donner eux aussi un coup de main. Il faut éviter de faire de l’éleveur un régulateur. On doit pouvoir s’appuyer sur la compétence de police générale du maire – qui est l’Éta…

Le groupe Rassemblement national votera contre ces amendements. La question des chiens errants relève de la compétence de police administrative des maires. Il faut les aider en amont, pour prévenir la divagation des chiens, plutôt que de se soucier d’abattre un chien, qui peut errer parce qu’il a été mal gardé par son propriétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Le RN ne souhaite pas éradiquer le loup, j’y insiste. Nous souhaitons des mesures de gestion – c’est du reste l’objet de tous les amendements de mes collègues.Nous préférons l’agneau au loup, a-t-on entendu. Pour ma part, j’aime à dire que l’abeille est au frelon asiatique ce que l’agneau est au loup. L’Assemblée nationale a su voter en 2025 une loi au sujet du frelon asiatique ; je ne comprends pas pourquoi les contraintes liées au loup empêchent d’avancer sereinement sur cette question.Votre amendement parle de mesures de protection non létales, madame Pochon. Mais qui va les financer ? Les …

J’entends des députés remettre en cause le mandat de mes collègues. Peu importe la région d’où ils viennent, s’ils ont envie de s’intéresser au loup, je les invite à se concentrer sur le cœur de l’amendement, qui propose quelque chose de très pragmatique : associer les acteurs des territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)J’ai entendu tout à l’heure parler d’éradication, mais il n’y aura jamais d’éradication du loup. Ce que nous souhaitons, c’est instaurer un équilibre cynégétique. De quoi s’agit-il ? De trouver le point d’équilibre permettant d’assurer la vie de cette espèce to…

Ces amendements identiques pourraient aller dans le bon sens, mais ils ne sont pas assez précis. Mme Brulebois l’a dit : l’éleveur ne peut pas devenir un régulateur posté en attente du loup. Il faut donc déléguer cette compétence à d’autres personnes : les lieutenants de louveterie, que je salue ici pour leur travail formidable – depuis Charlemagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) –, ainsi que les agents également compétents que sont les garde-chasses particuliers.La lecture des amendements laisse cependant penser qu’un éleveur de Saône-et-Loire, ou la personne à laquelle il aur…

Tous les amendements de la gauche sont flous. Avez-vous seulement visité ces exploitations d’élevage ? Mon collègue Aurélien Dutremble et moi-même sommes allés, dans sa circonscription, rendre visite à un éleveur meurtri par la disparition de son élevage. Un élevage représente des décennies de travail pour faire perdurer une espèce. Vous avez sans cesse à la bouche la protection des animaux et le bien-être animal, mais le loup est une contrainte non seulement pour l’exercice du métier d’agriculteur, mais aussi pour le bien-être animal – celui du troupeau. Les chiffres sont clairs : en 2025, 13…

L’article 3 crée une rupture manifeste d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. En modulant les primes d’assurance Cat nat pour les résidences secondaires, l’article 3 pénalise des Français qui ne sont en rien responsables de l’évolution des aléas climatiques.Pour certains Français, la résidence secondaire n’est pas un luxe, mais une nécessité liée à leur métier : il en va ainsi pour les fonctionnaires mutés régulièrement, pour les militaires et toutes les familles contraintes de conserver un logement parce que leur carrière les oblige à changer de département. Ces Français qui…

Cette proposition de loi émane de travaux d’une mission d’information dont le Rassemblement national – à l’avant-garde en matière de protection de l’environnement et d’une meilleure appréhension des aléas climatiques – est à l’initiative.Je veux avoir une pensée pour nos compatriotes tahitiens qui, pendant les auditions en novembre dernier, ont subi une catastrophe majeure, celle d’un éboulement dû à des pluies d’une rare intensité, qui a coûté la vie à huit personnes. Les outre-mer subissent régulièrement des aléas climatiques extrêmes – je pense aussi à Mayotte qui, après le cyclone Chido et…

Eh bien oui !

Vous ne répondez pas à mon argument. Les EPCI et les communes, doivent être volontaires : très bien, c’est le principe même de la libre administration des collectivités territoriales. Dans la rédaction actuelle de l’article, toutefois, les fonctionnaires aussi doivent être volontaires. Étant moi-même fonctionnaire en EPCI, je peux vous dire que notre charge de travail nous dissuadera d’être volontaires pour d’autres missions. Ce sont donc bien les autorités territoriales – présidents d’EPCI et maires – qui doivent être considérées comme volontaires et non les fonctionnaires eux-mêmes.

Nous avons jusqu’ici simplifié et sécurisé les procédures. Cet article nous conduit quant à lui à parler de l’ingénierie à destination des communes, le plus souvent rurales.Nous proposons une réécriture de l’article, afin de clarifier la notion de volontariat. Il prévoit en effet que l’EPCI ou la collectivité territoriale est volontaire et que les agents publics le sont également. Si j’ai évidemment confiance en nos fonctionnaires et en nos agents publics, il pourra cependant se trouver des territoires ou aucun volontaire ne se présentera.Il faut donc supprimer le mot « volontaires » : c’est b…

Nous sommes un pays de producteurs, et le Rassemblement national souhaite faire bénéficier le monde paysan d’une politique d’accompagnement et d’écoute. C’est pourquoi nous voterons contre l’article 1er, s’il reste en l’état. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Du fait de cette brutalité, quand bien même ce texte irait au bout de la navette parlementaire, son objectif premier ne serait jamais atteint. Je rappelle que nos paysans doivent faire face à un désordre qui résulte des normes imposées par Bruxelles et des traités de libre-échange, comme l’accord UE-Mercosur – certes suspendu pour l’instant –, qui laissent entrer dans notre pays des produits de qualité environnementale et sociale moindre.Si cette proposition de loi était adoptée, 20 % des terres agricoles françaises ne seraient plus cultivables. Cette superficie équivaut à celle de la Corée du…

…posent toujours deux problèmes : la coercition – toujours exercée sur les mêmes, à savoir le monde rural et nos paysans – et la brutalité.

Mais les propositions de loi des écolos…

Cette proposition de loi aurait pu rassembler une majorité de députés, tant le sujet de l’eau potable est important.

De nombreuses communes moyennes et rurales traversent une crise profonde qui menace leur rôle de centralité. L’exemple de Bapaume, dans l’Artois, est symptomatique : ce centre-bourg de 3 700 habitants a su tirer profit de sa situation géographique, qui lui donnait, depuis le Moyen Âge, un rôle de carrefour, à la quasi-jonction de quatre départements, mais avec tous les bouleversements que l’on connaît, cela ne suffit plus. Cette magnifique commune, autrefois dynamique, voit son cœur historique se vider progressivement, au point que certains habitants parlent d’une ville morte. La désertificati…