M. Pascal Bois

À l’alinéa 61, substituer aux mots : « et de mettre en valeur » les mots : « , de mettre en valeur et d’enrichir ».

Substituer à la première phrase de l’alinéa 57 les deux phrases suivantes : « Radio France produit et diffuse en région, en s’appuyant sur le maillage de ses stations locales, des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l’expression de

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  Contribuent à la valorisation de la musique et du spectacle vivant dans toute sa diversité ; ».

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « comme » les mots : « ou ».

Après l’alinéa 58, insérer les deux alinéas suivants : « Par dérogation à l’article L. 212‑3 du code de la propriété intellectuelle, au regard de sa mission d’intérêt général et de service public de production de contenus notamment musicaux autour notamment de ses formations musicales qui concouren

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « nationales de programme » les mots : « mentionnées au troisième alinéa de l’article 51 de la présente loi ».

La loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa du I de l’article 34‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur les réseaux autres que satellitaires, lorsque l’un de ces services comporte des décrochages régionaux et

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tant que la diffusion radiophonique par voie hertzienne terrestre en mode analogique couvre au moins 20 % de la population française, les récepteurs de services de radio dans les véhicules neufs dotés d’au moins quatre roues et conçus pour le transport

Le I du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases du premier alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Son produit est affecté au Centre national de la musique au titre de ses miss

I. – À la première phrase, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « six ».

Substituer au mot : « trois » le mot : « six ».

À l’alinéa 2, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , dans le domaine de la musique enregistrée et du spectacle vivant et de variétés, ».

À la seconde phrase du 1° du F de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, les mots : « chanson, des variétés et du jazz » sont remplacés par le mot : « musique ».

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « veille à associer » le mot : « associe ».

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « paritaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les modalités de désignation des membres du conseil d’administration assurent l’égale représentation des femmes et des hommes. »

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « hors de » les mots : « n’entrant pas dans ».

I. – À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par convention ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « musique » insérer les mots : « , par convention, ».

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « du secteur ».

À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « de la musique et de la variété ».

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « musicales ».

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au niveau » les mots : « aux niveaux ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. »

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et des variétés ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses » le mot : « leurs ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la filière musicale » les mots : « du secteur ».

Rédiger ainsi cet article: « I. – Le Centre national de la musique se substitue à l’établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz dans tous les contrats et conventions passés pour l’accomplissement de ses missions. À la date d’effet de sa dissolution, les biens

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II  (nouveau) . – À la première phrase du premier alinéa du I, aux deux premiers alinéas et à la première phrase du dernier alinéa du VI, à la première phrase du premier alinéa des VII et VIII et au IX du A de l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30

Après la première occurrence du mot : « spectacles », insérer les mots : « de variétés ».

Rédiger ainsi le début de cet article : « Le Centre national de la musique bénéficie ... (le reste sans changement)  ».

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de cet article : « du crédit d’impôt pour les dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220 octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour les dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’art

Après le mot : « président », insérer les mots : « du Centre national de la musique ».

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. »

À l’alinéa 8, substituer au mot : « auprès » les mots : « à destination ».

Après le mot : « information » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « et d’orientation. ».

Après le mot : « ensemble » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du secteur ; ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au sein des territoires » les mots : « territorial ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « international » le mot : « étranger ».

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « musicales ».

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la musique ».

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « éducatif, » insérer les mots : « la coopération avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les autorités organisatrices de la mobilité, ».

Après le mot : « égard » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des autres élèves et parents d’élèves, de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels, aussi bien dans l’enceinte scolaire qu’à l’extérieur de celle-ci et sur les plateformes de réseaux sociaux ».

Rétablir cet article dans sa version adoptée comme suit au Sénat en 1ère lecture : I. – Les deux dernières phrases du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts sont ainsi rédigées : « S’agissant des albums d’expression, le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert aux albums de nouveau

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 3.

I – Supprimer l'alinéa 2. II. – Supprimer l’alinéa 11.

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 octies du code général des impôts, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du cod

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 octies du code général des impôts, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du cod