Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC723 Adopté
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
À l’alinéa 61, substituer aux mots :
« et de mettre en valeur »
les mots :
« , de mettre en valeur et d’enrichir ».
Exposé sommaire
Compte-tenu de l’expertise et du rôle prépondérants de l’INA en matière de gestion et de développement du patrimoine audiovisuel (traitement documentaire, nouvelles productions, prise en mandat de fonds audiovisuels tiers, etc.), l’amendement vise simplement à assurer la cohérence entre la rédaction de cet alinéa et celle de l’alinéa 28 du présent article 59 qui fait figurer au nombre des missions de service public auxquelles concourent France Médias et ses 4 filiales de premier rang, « l’enrichissement, la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.