Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC717 Retiré
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Contribuent à la valorisation de la musique et du spectacle vivant dans toute sa diversité ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mentionner, parmi les missions confiées à l’audiovisuel public afin de promouvoir une haute ambition culturelle, la contribution à la valorisation de la musique et du spectacle vivant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.