Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC186 Adopté
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Il veille à associer les collectivités territoriales et leurs groupements à l’exercice de ses missions. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le CNM travaille en lien avec les collectivités territoriales, qui sont un acteur incontournable des politiques publiques en faveur de la musique.
Les organismes qui ont vocation à être intégrés dans le CNM, en particulier le CNV et l’IRMA, travaillent, selon les dispositifs, en étroite collaboration avec les acteurs locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.