Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC189 Adopté
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Le Centre national de la musique bénéficie ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.