M. Pascal Bois

Le monde est facile avec vous !

Un génocide !

Mon propos s’adresse à M. le Premier ministre, suite aux innombrables menaces et aux actes de violences commis à l’égard d’élus locaux et de représentants de la nation, dont votre serviteur – mon propre domicile familial a été visé.Dans un contexte tendu par l’examen du passe vaccinal – que je soutiens par ailleurs –, nous subissons directement des actes de violences. Ces actes, ces messages aux prédictions macabres, je sais que bon nombre de collègues ici présents ont déjà eu à les subir. Ils sont inacceptables ! En démocratie, il y a toujours d’autres moyens d’expression, à commencer par les…

Ce n’est ni le lieu ni le moment !

Cet amendement, présenté par l’ensemble des membres du groupe La République en marche, concerne le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse, qui permet d’associer les citoyens au financement de la presse d’information politique et générale, indispensable au pluralisme du débat démocratique – vous en conviendrez. Il permet également de renforcer et de diversifier les fonds propres des entreprises de presse.Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2021, les plafonds annuels de versement ouvrant droit à l…

Vous êtes hors sujet !

« Il est neuf heures, l’Assemblée s’éveille » et, franchement, quel plaisir de nous retrouver ce samedi matin pour parler culture et pour aborder avec toute la fougue matinale qui sied à cet instant l’examen des crédits pour 2022 de la mission Culture de cette cinquième loi de finances de notre majorité présidentielle.Au moment où l’heure est au bilan, force est de constater que nous ne pouvons qu’être satisfaits de ce dernier. Les chiffres et les engagements parlent d’eux-mêmes et je n’y reviendrai pas, sinon pour redire que les quatre programmes de cette mission budgétaire relatifs au patrim…

Cela fait dix ans !

…pouvez-vous préciser les conditions que vous envisagez pour déconfiner et relancer la culture ? (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)

C’est dire si le monde culturel a appris ce calendrier avec soulagement. Si les professionnels peuvent se projeter dans le temps avec l’échelonnement des ouvertures et les jauges, des questions subsistent toutefois sur leur application concrète : en effet, la réouverture des musées et des cinémas semble beaucoup moins complexe que celle des théâtres, des cabarets et des salles de spectacles, voire des festivals qui, ici ou là, ont fait le choix d’annuler ou de reporter. Après des mois de suspension, le redémarrage du spectacle vivant nécessite la relance préalable des répétitions et la prise e…

Ma question s’adresse à madame la ministre de la culture, que j’ai plaisir à revoir en meilleure santé de jour en jour (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREM,DemetLT), et concerne la réouverture des lieux culturels. Le Président de la République a fixé le cap des prochaines étapes du déconfinement, avec les dates du 19 mai, du 9 juin et du 30 juin. Nos concitoyens les ont déjà bien en mémoire, surtout la première qui leur permettra de retrouver le chemin des musées, des cinémas, des théâtres et des salles de spectacles. Ils attendent cette échéance avec la même impatience que celle des ar…

Rappelons aussi comme il a encouragé et épaulé Simone Veil dans sa démarche. Personne n’a le « monopole du cœur », mais nous pouvons aujourd’hui nous arroger le monopole de la reconnaissance à son égard. (Applaudissements sur divers bancs.)

Vous l’aurez bien compris, notre groupe votera des deux mains cette proposition de résolution. Me tournant vers Louis Giscard d’Estaing, avec une pensée particulière pour toute sa famille, je soulignerai comme il est important de pouvoir exprimer notre reconnaissance à l’égard de ce président de la République, au-delà des divergences sur la politique qui a été la sienne.Valéry Giscard d’Estaing a été un progressiste. Je fais partie de cette génération qui doit son émancipation à l’abaissement de la majorité à dix-huit ans qu’il a décidé, acte fort en direction de la jeunesse.

C’est dans la soirée du 2 décembre dernier que nous avons appris la disparition de Valéry Giscard d’Estaing, notre ancien président de la République. Après la surprise et la tristesse, toujours ressenties en pareille circonstance, vient tout naturellement le moment de la reconnaissance et des hommages. Toute polémique est alors vaine, l’essentiel se concentrant sur l’œuvre d’un homme, son héritage politique et la gratitude éprouvée par le peuple. Nous lui devons bien des avancées sociétales, devenues depuis de véritables totems du progrès : l’abaissement de la majorité à 18 ans, qui a déjà été…

Vous me voyez ravi de la confirmation de ce soutien essentiel pour que le GHPSO retrouve toute sa vocation, son effectivité, et que soient éteintes certaines formes de fake news qui ont pu se répandre dans le territoire, où je lisais encore récemment qu’il existait même des menaces de fermeture. Cela rassurera tant les équipes que l’ensemble de nos concitoyens du bassin creillois.

Ma question porte sur la situation du groupement hospitalier public du sud de l’Oise – GHPSO. J’en profite pour saluer l’action de sa direction et de l’ensemble de son personnel, qui mobilisent leur énergie pour maintenir les soins nécessaires dans une sécurité et une qualité de service optimales, malgré la période singulière que nous traversons.Le GHPSO est au cœur d’un vaste projet de modernisation. Il concerne notamment les systèmes informatiques, les services d’imagerie et les ascenseurs, mais il convient d’insister sur les deux chantiers majeurs engagés : en premier lieu, la reconstructio…

Nous voici à l’étape définitive de l’examen parlementaire de ce texte, qui, je le rappelle succinctement, contient deux dérogations au principe d’inaliénabilité des collections nationales, permettant de restituer des biens culturels respectivement à la République du Sénégal et à la République du Bénin.Ces biens culturels ont préalablement fait l’objet d’études historiques et de recherches de la part des musées et des conservateurs concernés, cette mission étant fondamentalement du ressort de ces professionnels. À cette approche scientifique s’ajoutent les démarches diplomatiques ayant abouti à…

Pouvez-vous revenir sur les raisons justifiant la poursuite des contraintes sanitaires et sur les premiers échos des concertations que je sais que vous menez en ce moment même ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…soutien au livre et au cinéma, grand plan de commandes publiques pour la création artistique, ou encore majoration inédite de la subvention du Centre national de la musique, ce qui lui a donné un rôle majeur. Madame la ministre, je sais votre attachement chevillé au corps à défendre les artistes et les acteurs du monde culturel et de l’événementiel qui participent à notre enchantement.

Ma question s’adresse aussi à Mme la ministre de la culture et concerne la situation tant évoquée du monde de la culture face aux incertitudes de la prolongation des contraintes sanitaires. La crise du covid que nous traversons depuis le début de l’année affecte considérablement la culture. Elle fut la première à faire face aux mesures de restriction du public et sera sans doute la dernière à les lever. Elle fait partie de l’art de vivre à la française : nous savons combien elle est essentielle dans le quotidien – le patrimoine, la presse, les livres, les jeux vidéo, l’audiovisuel, la création…

En effet, l’article 3 crée un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens, qui nous paraît inutile et inadapté. Il paraît inutile, car il ferait doublon avec les recherches historiques et l’expertise scientifique des musées, mentionnées au début de mon propos. Remarquons que ce travail s’effectue en lien étroit avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, car l’aspect diplomatique est tout aussi important, quand il n’est pas essentiel ; pourtant, les diplomates seraient absents du conseil national de réflexion. De plus, cette dis…

…article dont le contenu est à l’origine de l’échec de la commission mixte paritaire. Nous regrettons d’autant plus cet échec que le contenu de l’article en question s’éloigne de l’objet même du projet de loi – mais peut-être a-t-il pour but de rendre impossible les futures restitutions ?

S’ajoute, à cette approche scientifique, une démarche diplomatique qui accompagne des coopérations ambitieuses pour la conception des lieux d’exposition, mais aussi pour former les conservateurs et même assurer la préservation et la sécurité des collections sur le long terme.Finalement, le retour de ces œuvres fait passer trois messages forts. Il s’agit d’abord de la main tendue à l’égard de l’Afrique en signe d’amitié – ce n’est pas seulement un acte de diplomatie culturelle. C’est ensuite la réparation d’une injustice : nous rendons des objets soustraits à leur pays d’origine dans des circon…

Ce projet de loi comporte deux dispositions visant à déroger au principe d’inaliénabilité des collections nationales, qui permettent de restituer respectivement le sabre d’El Hadj Omar Tall à la République du Sénégal, et les vingt-six objets composant le trésor d’Abomey à la République du Bénin. Je rappelle que ces restitutions résultent de demandes officielles auprès de la République française, qui ont fait l’objet d’études historiques et de recherches préalables de la part des musées et des conservateurs. Elles ne sont pas le fruit d’une décision unilatérale du Président de la République.

Il s’agit d’ajuster les critères d’attribution de ce crédit d’impôt de production de spectacles vivants. La crise sanitaire affecte cette filière au premier chef : ses acteurs sont les premiers à avoir décroché et ils ont pour le moment du mal à revenir à une activité normale. Entre-temps, pour éviter les faillites, c’est vrai, le Gouvernement a débloqué de puissantes aides transversales et mis en place des fonds structurels, gérés par exemple par le Centre national de la musique, dont nous voyons bien là la pertinence de sa création au 1er janvier, puisqu’il est devenu indispensable.Cela dit,…

Je souhaite par le présent amendement ajuster les taux et les plafonds des dépenses éligibles du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique dont il a été précédemment question. Il s’agit de répondre à une aspiration légitime des professionnels de la filière qui savent à quel point l’effet levier que le CIPP procure leur est indispensable pour la production des jeunes talents qui représentent les investissements les plus risqués. Dans le contexte de la crise, qui fait l’effet d’une bombe prolongée, le CIPP est un outil de relance pour accompagner la reprise et absorber le choc de …

Il faut être logique avec soi-même : ayant été le rapporteur de la proposition de loi qui a créé le Centre national de la musique, je ne pouvais qu’être en phase avec l’ensemble de la filière musicale. Car il y a un trou dans la raquette s’agissant des dispositifs de crédits d’impôt : en amont, il y a certes le CIPP – le crédit en d’impôt en faveur de la production phonographique –, en aval le CISV – le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variété : celui qui est proposé ici serait aussi vertueux que ceux-ci et je ne vois pas pourquoi son utilité dans…

Ce n’est pas le sujet !

Cet amendement dû à Raphaël Gérard vise à ce que le CNC, en contrepartie de l’important soutien de l’État, s’engage fortement en faveur de la création et de la production de contenus qui favorisent la représentation de la diversité française.Les mouvements sociaux qui ont émaillé nos rues à la suite de l’onde de choc déclenchée par le meurtre de George Floyd, ce printemps, aux États-Unis, ont rappelé l’attachement viscéral des Françaises et des Français à la lutte contre le racisme, car chaque acte de haine est un coup de poignard porté au cœur de la République. Ils nous invitent à avoir aujou…

Il aurait fallu tout reconfiner ?