Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° AC195 Adopté
M. Pascal Bois LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 avril 2019· sort le 29 avril 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« musique »
insérer les mots :
« et des variétés ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ses »
le mot :
« leurs ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que les dispositifs de soutien du CNM concernent aussi les variétés, en cohérence avec l'amendement présenté à l'alinéa 2.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.