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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL10 lois | 17/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 4 À la fin, substituer à la date :
« 1 er septembre 2022 »
la date :
« 1 er janvier 2027 ». | Non soutenu |
| CL9 lois | 17/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 4 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL6 lois | 17/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| CL5 lois | 17/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 11 séance | 11/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« peut rendre »
le mot :
« rend ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peut également ordonner »
le mot :
« ordonne ». | Non soutenu |
| 10 séance | 11/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévention et la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. | Non soutenu |
| 9 séance | 11/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au taux :
« 4 % »
le taux :
« 10 % ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. | Non soutenu |
| 8 séance | 11/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 250 000 euros »
le montant :
« un million d’euros ». | Non soutenu |
| 7 séance | 11/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être porté à 4 % »
les mots :
« est porté à 10 % ». | Non soutenu |
| 6 séance | 11/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement et de 250 000 »
les mots :
« de deux ans d’emprisonnement et d’un million d’ ». | Non soutenu |
| CL6 lois | 04/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique Le gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois suivants l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévention et la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. | Non soutenu |
| CL5 lois | 04/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« peut rendre »
le mot :
« rend ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« peut également ordonner »
le mot :
« ordonne ». | Non soutenu |
| CL4 lois | 04/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique I. – À la première phrase de l’alinéa 22, substituer au taux :
« 4 % »
le taux :
« 10 % ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. | Non soutenu |
| CL3 lois | 04/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 250 000 euros »
le montant :
« un million d’euros ». | Non soutenu |
| CL2 lois | 04/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« peut être porté à 4 % »
les mots :
« est porté à 10 % ». | Non soutenu |
| CL1 lois | 04/02/2022 | Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Article unique À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros »
les mots :
« de deux ans d’emprisonnement et d’un million d’euros ». | Non soutenu |
| 6 séance | 30/01/2022 | Vote par correspondance | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 5 séance | 30/01/2022 | Vote par correspondance | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 79 séance | 22/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 78 séance | 22/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 77 séance | 22/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, dans les douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur le recours à ce dispositif de changement de nom. | Non soutenu |
| 76 séance | 22/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 2 Supprimer l’alinéa 4. | Non soutenu |
| 11 séance | 16/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 L’article L. 4131‑6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les étudiants de troisième cycle de médecine générale effectuent au moins un de leurs stages auprès de praticiens généralistes agréés exerçant dans les zones définies au 1° de l’article L. 1434‑4, dans des | Non soutenu |
| 10 séance | 16/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 9 séance | 16/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 8 séance | 16/01/2022 | Urgence contre la désertification médicale | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 13 séance | 14/01/2022 | Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’une campagne de sensibilisation auprès des Français, et plus particulièrement des parents, incitant à la mise en place d’un contrôle parental sur les objets connectés et sur les dangers qui menacent les mineurs. Ce rapport est remi | Non soutenu |
| 12 séance | 14/01/2022 | Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet | visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet. Au titre, substituer au mot :
« encourager »
les mots :
« assurer la sécurité des mineurs en encourageant ». | Non soutenu |
| 15 séance | 10/01/2022 | Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 14 séance | 10/01/2022 | Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 13 séance | 10/01/2022 | Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État | Article 2 Supprimer cet article | Non soutenu |
| 12 séance | 10/01/2022 | Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1 séance | 10/01/2022 | Instaurer un droit de révocation des élus | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5 séance | 04/01/2022 | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante | Article 7 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 4 séance | 04/01/2022 | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante | Article 3 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du second alinéa de l’article L. 611‑10‑2 du code de commerce, après le mot : « accord », sont insérés les mots : « constaté ou ». » | Non soutenu |
| 3 séance | 04/01/2022 | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante | Article PREMIER Supprimer les alinéas 19 et 20. | Non soutenu |
| 2 séance | 04/01/2022 | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 470 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 1er septies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 469 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place de la gratuité des auto-tests, concernant notamment l'impact sanitaire et financier d'une telle mesure. Ce rapport est remis dans les quinze jours suivant la promulgation de la présente loi. | Rejeté |
| 468 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 1er septies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 467 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 1er septies Supprimer cet article. | Rejeté |
| 466 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 1er quinquies Supprimer cet article. | Rejeté |
| 465 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 1er quater Supprimer cet article. | Rejeté |
| 464 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 3 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 463 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 2 Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 ». | Rejeté |
| 462 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 461 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le deuxième alinéa du B est supprimé ; » | Rejeté |
| 460 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Au 1° , le mot : « douze » est remplacé par le mot : « dix-huit » ; ». | Rejeté |
| 459 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Substituer aux alinéas 3 à 39 l’alinéa suivant :
« 1° Le II de l’article 1 er est abrogé ; ». | Rejeté |
| 458 séance | 31/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Au premier alinéa du I de l’article I er , la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 31 janvier 2022 » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« – Au premier alinéa, la date : « 31 juillet | Rejeté |