M. Sébastien Chenu

Moi, madame la ministre déléguée, je ne veux pas polémiquer, mais votre ton est polémique et blessant pour les gens qui subissent ce dont j’ai parlé. Je vous en donne un nouvel exemple : dans ma circonscription, à Trith-Saint-Léger, l’entreprise LME a dû baisser sa production lorsque le prix de l’électricité a augmenté. Ça, c’est du concret, alors que vos statistiques n’ont rien à voir avec la vie des Français.

Mais non !

Moi, c’est au nom de tous ces milliers de Français affectés par vos choix politiques que je vous alerte sur la flambée des prix, qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des Français.Après une année 2021 marquée par une hausse généralisée des prix, 2022 ne s’annonce pas particulièrement rassurante pour le portefeuille de nos concitoyens. En février 2022, nous avons déjà dû subir une hausse record des prix des péages, une hausse de 4 % de l’électricité – secteur pour lequel les projections sont particulièrement inquiétantes – tandis que, depuis le début de l’année, les prix des produits alime…

Quelle hypocrisie !

Le niveau du garde des sceaux !

Oui !

Quelles injures ?

Plus que vous !

N’importe quoi ! N’importe quoi !

Je ne siège pas à la commission des lois !

Au revoir, et bon vent, maître Dupond-Moretti ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

Les députés du Rassemblement national ne soutiendront pas ce texte, qui ajoute une nouvelle pierre à l’individualisme. Il sera votre dernier tour de piste. C’est à ce seul titre qu’il est une source de réjouissance.

Mais le droit en vigueur permet déjà beaucoup. Vous en êtes d’ailleurs l’exemple : elle permet à l’enfant d’associer le nom de son père et celui de sa mère. Elle permet également de porter un pseudonyme ou un nom d’usage. Oui, beaucoup est déjà possible. Dès lors, ce n’est pas l’affectif ou l’émotionnel qui doit primer, c’est l’intérêt général.Ce texte comporte de nombreuses incohérences. Si un parent change de nom, mais que ses enfants de plus de 13 ans ne le souhaitent pas, auront-ils un nom différent de leur parent ? De même, vous voulez permettre à un mineur de changer de nom, mais peut-êt…

Afin de permettre de changer de nom, sans aucune restriction ni justification légitime, le droit individuel primera désormais. Bien sûr – nous pourrons en parler –, cette proposition de loi permettra de répondre à quelques attentes individuelles. Je ne les méprise pas.

Vous parlez fort, vous parlez haut, mais vous avez si peu agi. Je me rappelle votre première intervention à votre arrivée à la Chancellerie. Vous annonciez que votre porte serait « ouverte à tous ». Elle est restée désespérément fermée ; vous avez agi en homme sectaire et brutal.La campagne électorale d’Emmanuel Macron ayant commencé, vous nous annonciez il y a quelques jours le recrutement de 200 magistrats supplémentaires. Les Français ne se laisseront pas impressionner par ces jeux de dupe. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)En dépit de ce bilan calamiteux, nous sommes réunis pou…

Les magistrats restent désespérément démunis, mais nous n’en parlerons pas. Le budget de la justice, en 2017, était de 8,5 milliards ; en 2021, il est de 8,2 milliards, mais nous n’en parlerons pas. Où sont les 15 000 places de prison promises par Emmanuel Macron ? Nous n’en parlerons pas – vous n’avez pas envie d’en parler d’ailleurs. Quant aux étrangers condamnés, votre bilan est effrayant, mais nous n’en parlerons pas. Quelque 16 % des personnes condamnées en France ne sont pas de nationalité française, mais vous ne voulez pas en parler, car la question demande autre chose que des paroles, …

Les logiciels utilisés sont obsolètes. La France dépense 70 euros par habitant pour son système judiciaire, quand l’Allemagne en dépense 131. Pourtant, vous vous gargarisez régulièrement de votre bilan et, aujourd’hui, nous étudions une proposition de loi sur le changement de nom. Il est inutile de vous réfugier derrière de prétendues hausses de budget car, vous le savez pertinemment, elles financent majoritairement l’aide juridictionnelle.

Or non : votre dernier grand texte vise à faciliter le changement de nom de famille – cela en dit long, j’y reviendrai.Monsieur le garde des sceaux, avec vous place Vendôme, on allait voir ce qu’on allait voir. Eh bien, nous avons vu. On nous promettait Robert Badinter ; nous avons eu Pierre Arpaillange. Vous avez réussi à rassembler contre vous la quasi-totalité des professionnels de justice, qui ont largement manifesté encore en décembre dernier, à la suite d’une tribune cosignée par 6 000 magistrats – sur les 9 000 que compte le pays –, en raison du délabrement de l’institution judiciaire. …

Nous y voilà ! Nous voilà arrivés à la fin de ce quinquennat, avec ce qui sera probablement le dernier texte défendu par le groupe majoritaire, celui de La République en marche, dans le domaine de la justice. Ce texte a été qualifié de « grande loi » par le garde des sceaux. Une grande loi, cela aurait pu être une réforme profonde de la justice, qui en a tant besoin, ou une loi permettant l’expulsion des étrangers condamnés.

L’article 1er est probablement l’un des plus inquiétants de ce projet de loi, car, demain, un certain nombre de Français, alors qu’ils ne sont évidemment pas assermentés, contrôleront l’identité d’autres Français. Vous êtes habités par une philosophie douteuse. Je sais que pour la majorité, tout est interchangeable : le lundi, vous êtes contrôleur SNCF à Vierzon, le mardi vous devenez esthéticienne à Biarritz. Avec vous, on ne s’attache à rien : aucune formation, aucune racine, aucune sexualité, rien. Tout est interchangeable. Ainsi, vous considérez qu’un commerçant peut se transformer en vigi…

Que souhaite-t-on en réalité ? On souhaite empêcher la circulation du covid et faire en sorte que les personnes qui sont infectées ne puissent pas en infecter d’autres. Or seules celles qui ont effectué un test virologique peuvent prouver qu’elles ne sont pas porteuses du covid. En effet, les personnes vaccinées peuvent être porteuses de la maladie et en contaminer d’autres. Par conséquent, il me semble cohérent de substituer au passe vaccinal le seul résultat d’un examen de dépistage virologique. C’est l’objet de l’amendement.

On dit « s’inscrire » en faux.

Bravo !

Voici les faits : bien que 90 % de nos compatriotes soient aujourd’hui vaccinés, les variants delta et omicron ont pourtant fait exploser le nombre de personnes contaminées par le covid dans notre pays. Malgré tout, le Gouvernement, avec sa majorité docile, va imposer un passe vaccinal qui n’a « aucun sens sur le plan épidémiologique ou sur le plan sanitaire », selon les propos du docteur Kierzek que j’ai relevés aujourd’hui. Car nous savons désormais que la vaccination représente une protection individuelle et pas collective. Pourtant, et contrairement à toutes vos déclarations, monsieur le m…

Vous avez fractionné et divisé le pays sur la question du passe vaccinal. Vous continuez à abîmer ce qu’il reste d’esprit de solidarité entre les Français.Vous nous aviez assuré que le vaccin, ce serait la liberté. Voilà une drôle d’approche de la liberté que la liberté avec trois doses, puis des rappels, un passe vaccinal, des masques et des restrictions totalement débiles dans la vie quotidienne. Cette conception de la liberté nous semble assez éloignée de celle que la France a bâtie pendant des années.Désormais, avec cet article, vous nous demandez de subordonner l’accès aux lieux de conviv…

Dans quelques mois, les Français feront un autre choix : ils construiront une Union européenne qui soit à leur service et non contre eux. Vous avez voulu mettre la présidence française du Conseil de l’Union européenne au service d’une ambition politicienne, et cette déloyauté vous reviendra comme un boomerang. Qu’il s’agisse du mythe d’Icare ou de celui de Prométhée, la dikê succède toujours à l’hubris !

…bafouant la parole du peuple, qui avait voté « non » lors du référendum de 2005. Treize ans plus tard, cette nouvelle présidence, exercée par Emmanuel Macron, s’annonce dans la même veine : à contre-courant de la réalité, des besoins des pays européens, et surtout aux antipodes des attentes des Français. « Relance, puissance, appartenance » : la devise que lui a assignée le président Macron sonne creux, comme souvent dans la bouche de celui-ci.Tout d’abord, comment parler de relance alors que, face à la plus grave crise économique qui soit survenue depuis la Seconde Guerre mondiale, l’Union e…

En 2009, la France prenait la présidence du Conseil de l’Union européenne après que droite et gauche eurent adopté le traité de Lisbonne dans un bel élan d’unanimité,…

Qu’est-ce que c’est que cette question ?

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Un sujet s’impose, tout particulièrement à l’approche de l’hiver, c’est celui du pouvoir d’achat. Les chiffres disent tout : une hausse de 8,7 % du prix du gaz au 1er septembre et une hausse probable de 10 % en février prochain des tarifs de l’électricité, selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ; un carburant à des prix délirants, des hausses de loyer de plus 2 % sur ces cinq dernières années, selon l’INSEE ; des abonnements téléphoniques qui explosent, le prix du timbre qui s’envole et, toujours selon l’INSEE, une hausse du prix de…