Amendement n° CL6 Non soutenu
M. Sébastien Chenu NIet 6 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 17 février 2022· sort le 17 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend faire de l'état civil un droit à la carte.
En effet, de nombreux sociologues, spécialistes de la généalogie s'entendent à reconnaître le côté "gadget" de cette loi, qui, derrière un changement de nom, ne répondra aucunement à résoudre les problèmes rencontrés par les Français. De plus, permettre, sans aucune restriction et justification légitime, de changer de nom revient à donner la primauté d'un droit individuel plutôt qu'un droit objectif, assurant aussi une certaine stabilité.
Cette proposition de loi permet de nombreuses incohérences : si un parent change de nom, mais que ses enfants de plus de 13 ans ne le souhaitent pas, cela veut dire que les enfants auraient un nom différent de leur parent ? C'est absurde.
Cette proposition de loi s'inscrit dans un processus de perte des valeurs, de perte de son identité, de détraditionnalisation de la société au profit d'un individualisme exacerbé. Cela participe à la déconstruction de la société, de la famille où l'individu ne serait que lui-même, déraciné de tout fondement.
Cosignataires
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.