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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 220 séance | 06/01/2022 | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 252 séance | 07/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 3 À l’alinéa 5, supprimer la référence :
« , 16° ». | Non soutenu |
| 2569 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 34 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2554 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 34 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2550 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 64 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2546 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 27 ter Après le premier alinéa de l’article L. 161‑10 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La délibération concernant la vente du chemin rural est dispensée d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux | Non soutenu |
| 2538 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2534 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2517 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 27 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2504 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2490 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 bis D Le 1° du III de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. | Non soutenu |
| 2486 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 33 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2476 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2466 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 30 quater (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 2465 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 12 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La commission est composée, au moins pour moitié, par des représentants des collectivités territoriales et de leurs gr | Non soutenu |
| 2415 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 31 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2406 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 49 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Si un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est signataire de la convention, les maires de ses communes membres sont au préalable associés au projet de convention. » | Non soutenu |
| 2401 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« – Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans une commune de moins de 3 500 habitants, le seuil précédemment cité est relevé à un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales. » ; » | Non soutenu |
| 2298 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2292 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 62 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2286 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 27 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2278 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 83 ter I. – Compléter l’alinéa 10 par les deux phrases suivantes :
« Il peut déléguer l’exercice de ces attributions à un représentant de l’État. Ce représentant de l’État prend le titre d’administrateur supérieur. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :
« outre-mer »,
insérer les mots :
| Non soutenu |
| 1596 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1591 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 26 Le livre III du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l’article L. 300‑6 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après le mot : « général », sont insérés les mots : « ou l’intérêt économique local » ;
b) La seconde phrase est complétée par les | Non soutenu |
| 1573 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 septies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1572 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 4 Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La première phrase de l’article L. 1112‑15 est complétée par les mots : « ou pour éclairer son assemblée délibérante sur l’opportunité d’un projet la concernant prévu au chapitre III du titre I er du livre I er de la deuxième pa | Non soutenu |
| 1567 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1564 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« situations »,
insérer les mots :
« , et notamment de leur caractère urbain ou rural, ». | Tombé |
| 110 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article 4 Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et aux emplois réservés dans les administrations ». | Adopté |
| 108 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’enseignement dans le secondaire de l’histoire de la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement au service de la Nation des harkis, moghaznis et per | Retiré |
| 9 séance | 12/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article PREMIER Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage | Adopté |
| DN16 def | 06/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pu être »,
le mot :
« été ». | Adopté |
| DN15 def | 06/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer au mot :
« délaissés »,
le mot :
« abandonnés ». | Adopté |
| DN14 def | 06/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article 3 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« La commission comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » | Retiré |
| 1542 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 29 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 312 séance | 14/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 11 I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au III ter , les références : « III et III bis » sont remplacés par les références : « III, III bis , IV et V » ;
2° Les IV et V sont ainsi rétablis :
« IV. – Par dérogation au I et au V, sont également assujettis à la | Non soutenu |
| 1949 séance | 24/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – À compter du 1 er janvier 2022, tous les magasins alimentaires doivent proposer un rayon de vrac. Ils doivent étendre et diversifier leur offre de vrac et la mettre en avant. » | Non soutenu |
| 1941 séance | 24/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article PREMIER Un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance entre la zone de production et le lieu de distribution. Ceci peut prendre la forme d’une échelle ou d’une cible pour aider le consommateur à faire ra | Retiré |
| 129 séance | 22/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 61 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 119 séance | 22/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 61 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 112 séance | 22/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 59 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 106 séance | 22/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article PREMIER I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre »
les mots :
« facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact en termes, notamment, d’émissions de gaz à | Rejeté |
| 2283 csldcrre | 03/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 27 Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l’alinéa précédent, les véhicules de collection tels que définis par voie réglementaire, disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection, | Rejeté |
| 2271 csldcrre | 03/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 27 I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis (nouveau) Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis . – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identificati | Rejeté |
| 1422 csldcrre | 02/03/2021 | Lutte contre le dérèglement climatique | Article 27 Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions-mobilité. Il dresse un bilan sur leur parc automobile français et leur impact sur la qua | Adopté |
| 1438 séance | 28/01/2021 | Respect des principes de la République | Article 25 Après l’alinéa 23, insérer les six alinéas suivants :
« 7° L’article L. 132‑1 du code du sport est ainsi modifié :
« a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Une fédération sportive délégataire peut subdéléguer, par contrat écrit, à une ligue professionnelle qu’elle a créée et pour une | Rejeté |
| 38 séance | 17/06/2020 | — | Article PREMIER À l’alinéa 13, après le mot :
« vigueur »
insérer les mots :
« à une date fixée par décret et au plus tard ». | Adopté |
| AS11 soc | 06/06/2020 | — | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
« 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du IV, après la date : « 1 er janvier 2017 », sont insérés les mots : « , à 85 % à compter du 1 er janvier 2022 » ;
« 2° Il est ajouté un V ainsi | Adopté |
| 30 séance | 16/04/2020 | Loi de finances rectificative 2020 (2) | TITRE Ier (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 25260 séance | 14/02/2020 | Système universel de retraite | Article 40 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |