M. Olivier Damaisin

N’importe quoi ! Mensonge !

Je souhaite simplement et sincèrement qu’en ce 9 février nous soyons fiers du travail accompli et que nous remercions une nouvelle fois l’engagement des harkis pour la France.Bien évidemment, le groupe La République en marche votera cette loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je suis très heureux et très ému d’être parmi vous pour conclure nos échanges sur un projet de loi en tout point historique.Je salue le travail que l’Assemblée et le Sénat ont effectué ces derniers mois et qui a permis d’enrichir le texte. Les votes unanimes des deux assemblées, dépassant les clivages politiques, démontrent notre envie commune de mettre un terme au long processus, entamé dès 2001, de reconnaissance de l’abandon des harkis par la République française.L’aboutissement de ce texte, c’est aussi un remerciement : merci aux harkis, aux anciens supplétifs, pour leur engagement pour la…

Imaginez, ils sont obligés de vendre leur terre, ou on la leur prend, alors qu’elle leur vient de leur père, de leur grand-père : des gens se suicident à cause de ça. Il faut trouver la bonne solution et je pense que nous sommes engagés sur le bon chemin. Je ne dis pas cela parce que je suis de la majorité, je dirais la même chose si j’étais dans l’opposition. Pensez à vos voisins, à des agriculteurs dans le mal-être qui, en se séparant de quelques terres, pourraient améliorer leur situation, mais pour qui passer de cent à quatre-vingts hectares est parfois quelque chose qu’ils ne peuvent supp…

Je souhaite apporter un témoignage à la suite de la mission que j’ai conduite sur le mal-être et les suicides en milieu agricole, car nous ne parlons ici ni plus ni moins que du mal-être agricole. La première cause de ce mal-être, c’est le problème financier. Ensuite, il y a le problème des générations : les terres étaient à leurs pères, à leurs grands-pères… Enfin se pose le problème patrimonial, et c’est la discussion que nous avons à l’instant.André Chassaigne a raison, mais pas sur tout : certains agriculteurs dans la difficulté préféreraient être au tribunal de commerce. Et ce n’est pas s…

Ce ne sera une surprise pour personne, le groupe La République en marche votera fièrement en faveur de cette grande avancée sur un sujet très complexe – j’observe à ce propos qu’aucun groupe n’a déposé une proposition de loi sur ce sujet au cours de ce mandat. Seule notre majorité a eu le courage de le prendre à bras-le-corps. Certains diront que ce n’est pas parfait mais je reçois déjà des messages de veuves de harkis qui jusqu’à présent ne touchaient rien de ce à quoi elles avaient droit faute d’informations suffisantes. Ne serait-ce que pour cette raison, je suis fier de ce que nous allons …

Merci pour ces explications claires et précises. Je me suis entretenu plusieurs fois avec le ministre de l’éducation nationale sur ce sujet ; j’espère que nous serons entendus, et je vous fais confiance, madame la ministre déléguée, pour le lui rappeler, car tous les députés comptent sur lui pour améliorer la situation.

Le groupe de travail sur les harkis présidé par le préfet Ceaux, dont je faisais partie, a constaté qu’une forte demande s’exprimait en matière scolaire. Pour faire suite aux propositions nos 32 et 33 de son rapport, l’amendement vise à ce qu’un rapport soit remis au Parlement afin d’évaluer l’enseignement dispensé au collège sur la guerre d’Algérie et la transmission de la mémoire de l’engagement des harkis et des personnels des diverses formations supplétives et assimilées au service de la nation.La nation doit faire davantage de place dans les programmes scolaires à l’étude de la guerre d’A…

Sur ce sujet sensible, les explications fournies par Mme la ministre déléguée et Mme la rapporteure ont été très claires et le groupe LaREM votera contre ces amendements.

Les associations nombreuses et diverses que j’ai rencontrées et auditionnées m’ont souvent rapporté que le dispositif d’emplois réservés n’avait pas toujours rencontré la réussite que l’on pouvait espérer. Les collectivités n’utilisent que très peu ce dispositif, qui facilite pourtant l’insertion professionnelle et sociale des descendants de personnes rapatriées d’Algérie. Les associations demandent un élargissement des emplois réservés aux catégories A.

La commission y travaillera, car c’est aussi pour cela qu’elle est instituée ; il faut y croire.Je vous demande à tous de l’apaisement, sinon nous suspendrons la séance et ce sera bien dommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Alexis Corbière applaudit également.)

Mais vous avez dit « bla bla bla » – notez que je ne cherche pas à créer de polémique. Le Président affirme ensuite : « il s’agit de recueillir les témoignages et de réparer pour la deuxième génération qui a eu à vivre les camps, qui a eu à vivre les hameaux de forestage ou les foyers dans des conditions de vie indignes et l’absence d’accès à l’école pour les enfants. »

Nos débats se sont bien déroulés ce matin, mais il y a maintenant des tensions. Je demande à tous, et en priorité aux députés de mon groupe, de ne pas entrer dans la polémique. Il est important de rester courtois. Chacun a le droit d’avoir sa position et sa vision. (M. Alexis Corbière et M. François Ruffin applaudissent.)Je regrette sincèrement que nous soyons peu nombreux à être présents dans cet hémicycle, sur tous les bancs de cette assemblée. Certains ténors politiques qui parlent depuis des années de ces sujets sont absents ; notez-le, remarquez-le. (Applaudissements sur les bancs du grou…

Je suis très heureux et très ému d’être parmi vous aujourd’hui pour conclure nos échanges sur l’examen d’un projet de loi en tous points historique. Un tel texte de reconnaissance et de réparation était indispensable pour que nous puissions avancer sur le chemin de la réconciliation des mémoires. Vous savez qu’il me tient particulièrement à cœur ; en effet, en tant que député de la troisième circonscription de Lot-et-Garonne, où se trouve la ville de Bias, qui comptait l’une des six structures d’accueil provisoires des rapatriés d’Algérie – les fameux camps, les camps du déshonneur –, je trava…

Avis favorable. Cet amendement, qui fait suite à un engagement du Gouvernement, permettra d’aider nombre de Français en difficulté face à l’augmentation des prix.

Madame Zannier, nous savons à quel point vous vous investissez dans cette cause : reste que la diminution des crédits alloués au régime des mines n’a rien d’excessif au regard de celle du nombre des pensionnés. Le budget de l’action sanitaire et sociale demeure assez important ; on constate même que les dépenses par assuré augmentent. En outre, il se trouve régulièrement sous-consommé, ce qui montre bien qu’il n’existe aucune tension sur les dépenses.Du reste, ces prestations constituant des dépenses extralégales, financées par des crédits limitatifs en vertu d’une convention d’objectifs et de…

Cet amendement vise à tenir une promesse du Gouvernement en mobilisant les moyens nécessaires pour protéger de la hausse des prix tous les Français, y compris les pensionnés des régimes spéciaux : à titre personnel, avis favorable.

Je vous remercie d’être venus si nombreux. (Sourires.)Avant d’aborder les questions strictement budgétaires, je tiens, en ma qualité de rapporteur spécial, à saluer l’augmentation des retraites agricoles au 1er novembre 2021. Désormais, la retraite plancher des agriculteurs s’élèvera à 85 % du SMIC agricole net, soit 1 035 euros par mois. Cela représente un gain moyen de 100 euros par mois pour 227 000 retraités agricoles. Cette mesure résulte d’un travail transpartisan et préfigure la transformation de notre système de retraite, afin qu’il soit plus équitable.Je salue aussi l’amendement que l…

Merci, madame la ministre déléguée. J’espère, mes chers collègues, que nous serons tous à la hauteur de cette ambition et qu’une telle loi, attendue depuis longtemps, permettra d’accorder une fois pour toutes réparation à nos amis harkis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

J’associe à ma question mes collègues Patricia Mirallès et Damien Adam.Le lundi 20 septembre 2021, près de soixante ans après la fin de la guerre d’Algérie, le chef de l’État a prononcé un discours de pardon, de reconnaissance et de responsabilité de la France envers les harkis qui ont combattu aux côtés de l’armée française entre 1954 et 1962.Déjà, sur le fronton de l’hôtel des Invalides, à quelques pas d’ici, sont gravés les mots : « La République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en A…

C’est vrai !

Bravo !

Ayant écouté les belles explications de Mme la rapporteure et de Mme la ministre, je dispose d’arguments pour expliquer la situation aux enfants. Je retire donc l’amendement.

Cet amendement a été déplacé, puisqu’il portait à l’origine sur l’article 1er, mais cela ne m’empêche pas de le défendre.À l’occasion de la vingt-cinquième édition du Parlement des enfants, je suis allé à la rencontre de la classe de CM2 de l’école élémentaire du regroupement pédagogique intercommunal de Blanquefort-Gavaudun, première école publique Montessori de France. Un amendement a été coconstruit avec ses élèves.Il vise à préciser qu’« un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance ent…

Je suis heureux de défendre cet amendement très important de M. Venteau – car, comme cela a été dit, l’animal n’est pas un jouet –, même si j’aurais préféré que nous parlions ce soir du mal-être agricole : rappelons qu’il y a plus d’un suicide par jour dans cette profession. Je défendrai néanmoins la cause animale, qui a aussi toute son importance.Notre amendement vise à rédiger l’alinéa 3 comme suit : « Un certificat de sensibilisation dont le contenu et les modalités de délivrance sont définis par décret est mis en place pour tout nouvel acquéreur d’animal de compagnie. Il comprend notamment…

Pas très courageux !

Et directrices !

C’était beau ! (Sourires sur les bancs du groupe LaREM.)

Eh oui !

Bravo !