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Amendement n° 30 Sans sort

M. Olivier Damaisin LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Anne Blanc

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.