M. Philippe Bolo

Il ne s’agit plus d’une loi de programmation, mais de déprogrammation, et ce texte n’est plus un cap, mais une impasse. L’avenir énergétique de la France mérite mieux : une stratégie claire, ambitieuse, lisible, qui concilie la décarbonation avec la souveraineté – une stratégie qui soit au service des Français, pas au service des postures. Voter ce texte serait faire preuve d’irresponsabilité. Ce serait reconnaître que, à la fin, c’est la démagogie qui gagne. Ce serait reconnaître que, à la fin, ce sont les Français qui en payeront le prix. Ce serait reconnaître que, à la fin, c’est la France …

Chers collègues, comment envisagez-vous d’expliquer une telle contradiction et une telle fabrique de l’impuissance collective ? Comment envisagez-vous de l’expliquer aux entreprises françaises des secteurs concernés et à leur près de 100 000 salariés ? Comment allez-vous l’expliquer aux élus locaux – de tous bords – qui comptent sur les retombées fiscales de ces installations ?Nous nous tirons une balle dans le pied avec ce texte qui se contredit et saborde un savoir-faire français. Surtout, il passe à côté de l’essentiel en opposant les moyens de production entre eux, quand le vrai match, cel…

Alors que nous avons été nombreux à réclamer, avec force, un débat sur les orientations énergétiques de la France, le résultat de nos débats sur cette proposition de loi sénatoriale n’est à la hauteur ni des enjeux, ni des attentes, ni de l’urgence.La loi « énergie-climat » de 2019 avait donné au Parlement un rendez-vous majeur : celui d’une loi quinquennale sur les objectifs et les orientations de la stratégie énergétique de notre pays. Nous attendions que le Parlement se saisisse pleinement de ce sujet stratégique ; à la place, nous avons obtenu un projet de décret. Nous avons fini, avec cet…

Permettez-moi de revenir sur les débats que nous avons eus depuis que nous avons commencé l’examen de ce texte. Je crois beaucoup, comme M. le rapporteur, à la nécessité de bâtir une programmation cohérente et équilibrée : c’est ainsi, et seulement ainsi, que nous pourrons respecter les trajectoires que nous nous sommes fixées – celles de la décarbonation, de l’électrification, mais aussi de la consommation.Il s’agit également, de manière moins visible, de concilier ces trajectoires de long terme avec des exigences budgétaires qui nous obligent à arbitrer entre les filières en fonction de leur…

Dans ce texte, il faut en effet chercher un équilibre, notamment entre énergies renouvelables et nucléaire. Nos débats montrent qu’il est difficile de trouver un point d’accord général. S’agissant du nucléaire, il convient de distinguer la production actuelle du nouveau nucléaire, puisque les convergences et les divergences dont ils font l’objet ne sont pas les mêmes. S’agissant des énergies renouvelables, le débat est trop souvent focalisé sur l’éolien et le photovoltaïque, alors qu’il en existe de nombreuses autres.Je comprends l’argument du rapporteur, il faut parvenir à une programmation c…

Les attentes en matière de simplification sont fortes et constantes car celle-ci est une condition nécessaire de la compétitivité de notre économie. Toutes les entreprises la réclament, des plus grandes aux artisans en passant par les PME qui maillent nos territoires et leur confèrent dynamisme et attractivité. Ce qui était demandé était sans doute trop important pour un seul texte.Malgré ces critiques, des acquis méritent d’être signalés et défendus. Je veux en souligner deux qui me paraissent notables. Je pense tout d’abord au rétablissement sans complexification inutile du test PME, une dem…

Le projet de loi de simplification que nous nous apprêtons à voter a peiné à voir le jour. Lancé en 2023 à Bercy sous le gouvernement Attal en présence de très nombreux acteurs économiques, il a connu un parcours chaotique. D’abord mis à mal par la dissolution de l’Assemblée nationale puis par la censure du gouvernement Barnier, il a été repris par le gouvernement Bayrou. Le saucissonnage des débats n’a pas aidé à la clarté de l’examen du texte, pourtant attendu de longue date et à raison par les entreprises.Bien que le travail réalisé en amont du texte ait été important et que nous lui ayons …

Les collègues Nury et Alfandari ont tout dit. Par cet amendement, nous proposons une rédaction plus simple et plus lisible de l’article L. 100-1 du code de l’énergie en supprimant les doublons, les redondances et les contradictions s’agissant des objectifs de la politique énergétique.

En effet, face aux incertitudes majeures du contexte macroéconomique et géopolitique, personne sur nos bancs ne peut définir, dans le détail de chaque énergie, les objectifs de puissance et les trajectoires de production et de consommation d’ici à 2035. En revanche, il nous appartient d’arrêter les grandes lignes de cette programmation pour garantir que notre système énergétique apportera durablement une énergie abondante au juste prix tout en assurant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux inévitables aléas.Le texte que nous examinons doit avant tout fixer une exigence de souveraineté é…

Alors que s’ouvre l’examen du texte relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2025 à 2035, je souhaite vous présenter la position du groupe Les Démocrates et préciser la manière dont nous abordons ces débats attendus sur un texte qui touche le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales.Depuis la crise énergétique qui a suivi l’invasion russe en Ukraine, notre rapport à l’énergie a été sensiblement modifié et il le restera à long terme. Si jusqu’alors l’accès à l’électricité reposait sur les gestes en apparence anodins d’ac…

Cet amendement de Louise Morel a été élaboré en collaboration avec Docaposte. Il s’agit d’élargir la dématérialisation des documents entre les salariés et leur employeur. Limitée pour l’heure aux bulletins de paie, nous souhaitons l’étendre aux contrats de travail, aux avenants, aux certificats de métier, aux attestations de formation, aux soldes de congés. L’objectif est de centraliser les documents, d’en assurer la confidentialité et la durabilité.

Cela permettrait de rationaliser l’action publique, de simplifier la vie des entreprises et les démarches des particuliers, tout en facilitant les transitions écologique, énergétique et numérique. Je suis certain que vous y serez favorables, car, toutes et tous, nous recueillons régulièrement les demandes en ce sens de collectivités, d’entreprises et d’associations. Donnons-nous rendez-vous chaque année pour simplifier ce qui doit l’être !

Cet amendement déposé par Marc Fesneau prévoit l’adoption d’une loi de simplification chaque année.

Nous souhaitons étendre aux SARL la possibilité de réaliser des assemblées générales d’actionnaires et des réunions des organes de décision par voie dématérialisée. Cet amendement a été réécrit pour tenir compte des remarques que vous avez formulées en commission, madame la ministre.

L’alinéa 9 de l’article 14 prévoit que la résiliation unilatérale d’un contrat d’assurance ne peut intervenir pour un motif lié à l’aggravation du risque climatique. Le présent amendement vise à supprimer cet alinéa parce qu’il aurait pour conséquence d’augmenter les cotisations supportées par l’ensemble des assurés. En effet, il générerait un effet d’éviction d’un grand nombre d’opérateurs sur le marché de l’assurance, ce qui fragiliserait les opérateurs restants. Si ce sujet est important, il mériterait d’être traité en dehors de ce texte de loi.

Je ne pense pas que cette obligation complexifie les choses : si c’était le cas, les filières REP qui y sont déjà soumises demanderaient sa suppression, ce qu’elles ne font pas. De surcroît, les éco-organismes la réclament. Certes, d’autres questions se posent concernant ces derniers, mais tout cela contribue à la protection des industries françaises contre les produits bon marché venus de l’étranger : grâce à ce dispositif, elles sont mieux-disantes.Cet amendement de Stéphane Delautrette a d’ailleurs été cosigné par des députés de neuf groupes différents : nous sommes donc nombreux à penser d…

Il s’inscrit dans la même logique que le précédent, avec cette petite différence qu’il vise davantage à lutter contre les fraudes en faisant de l’écocontribution une contribution visible – visible fee –, c’est-à-dire une ligne sur les factures de vente entre professionnels. Encore une fois, lorsqu’un produit parcourt la chaîne de valeur qui le mène du producteur au consommateur, une telle traçabilité limite l’inflation, limite les fraudes et, M. le rapporteur l’a dit, pérennisera en l’occurrence un dispositif censé prendre fin le 31 décembre 2025, en même temps que l’expérimentation prévue par…

Cet amendement de notre collègue Stéphane Delautrette a été signé par des députés de plusieurs groupes de notre assemblée.Quand on achète un produit électroménager, on peut lire sur l’étiquette la part que représente l’écocontribution dans le prix final. Cette écocontribution est collectée par les éco-organismes et vise plusieurs objectifs : réduire la quantité de déchets, gérer ces déchets et apporter une aide aux collectivités territoriales dans leur politique de gestion des déchets.Il est vraiment important que les consommateurs aient connaissance du montant de l’écocontribution, et ce pour…

Nous discutons actuellement des recherches à partir d’échantillons biologiques humains. Cette question pose deux problèmes. Le premier est celui de l’échange marchand de tissus et de liquides biologiques. Sur ce point, nous serons tous d’accord pour considérer qu’il est nécessaire de se doter de règles éthiques en matière de prélèvements, de traçabilité et de suivi.Le deuxième porte sur les recherches effectuées à partir de ces échantillons. Il est indispensable qu’un pays comme le nôtre puisse procéder à de tels essais pour aboutir à de nouveaux traitements efficaces. C’est un moyen d’exercic…

Je suis d’accord avec Mme Lejeune : lorsqu’il s’agit de transfusion, il faut faire très attention, notamment à la protection des données, à la provenance et à la qualité des produits transfusés, au respect des règles éthiques qui encadrent le prélèvement de sang ou de plasma. Toutefois, en l’espèce, il est question d’échantillons biologiques utilisés dans le cadre de recherches qui visent à comprendre les mécanismes du vivant, afin de découvrir de nouveaux traitements ou de nouvelles thérapies. Ces échantillons sont donc utiles à l’ensemble de l’humanité ; c’est un bien commun.

Les recherches utilisant des échantillons biologiques humains sont indispensables à la découverte de nouveaux traitements médicaux. Actuellement, les démarches administratives en la matière sont assez compliquées, puisque la loi prévoit un double examen, par l’agence régionale de santé (ARS) compétente et par le ministère chargé de la recherche. Cet amendement vise à simplifier ces démarches en supprimant l’avis de l’ARS ; le ministère chargé de la recherche deviendrait donc le guichet unique.

La recherche en biologie a souvent recours à des échantillons biologiques humains – c’est une évidence – et le code de la santé publique encadre leur préparation et leur conservation. Le présent amendement vise à faciliter les recherches utilisant de tels échantillons, dans l’esprit du principe Dites-le nous une fois (DLNUF), en procédant à une simplification des démarches administratives préalables.

Je le retire.

Depuis 2020, nous connaissons des bouleversements majeurs. L’épidémie de covid-19, la guerre menée par la Russie en Ukraine et les désordres géopolitiques actuels sont autant d’événements qui nous rappellent l’impérieuse nécessité de garantir notre souveraineté, qu’elle soit industrielle, alimentaire ou énergétique.Le groupe Les Démocrates se félicite donc de la tenue de ce débat sur la souveraineté énergétique de la France. Nous appelons à ce qu’il soit à la hauteur du sujet et de ses enjeux. Il devra donc dépasser l’opposition entre les différents moyens de production à privilégier pour couv…

Oui, monsieur le président.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates ne soutiendra pas ces amendements. Nous restons cependant ouverts à la possibilité d’une amélioration du fonctionnement de la CNDP, afin de la rendre aussi efficiente que possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Si on les prend en compte, il est possible de corriger les projets et de les rendre bien plus acceptables. (Mme Manon Meunier applaudit.) C’est ça aussi, le sens de la CNDP.Quant aux délais que la CNDP allongerait, il faut aussi tenir compte de ceux qui sont liés à la concertation en amont, à l’obtention des autorisations environnementales et à la réalisation des travaux, avec tous les aléas que cela suppose.

Pour éclairer les débats, je souhaiterais partager avec vous une expérience personnelle doublée d’une réflexion méthodologique sur l’intérêt de la CNDP.Cette expérience a trait à la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2017, qu’encadrait la CNDP. À Angers, dans le Maine-et-Loire, j’avais organisé, avec un collègue de La République en marche, un débat impliquant les forces vives présentes, au sujet de la place des énergies renouvelables dans l’agriculture. Ce n’étaient pas deux écologistes qui organisaient cet événement – voilà déjà un argument qui tombe. De plus, les participants étaien…

Ce sont des amendements qui émanent des travaux du groupe démocrate. Nous nous sommes plongés dans l’annuaire des comités, conseils et commissions auprès du premier ministre et des ministres pour identifier les entités qui sont devenues inutiles car obsolètes ou inopérantes. Bilan de ce travail : deux conseils, un comité et une commission. Il s’agit d’une opération de toilettage et non d’une suppression dogmatique.L’amendement no 2530 concerne le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications. Il a été créé par un décret du 13 octobre 1994, dont l’…

M’autorisez-vous à défendre conjointement mes trois amendements suivants, monsieur le président ?