M. Philippe Bolo

Merci, madame la présidente, pour cet hommage à celle et ceux qui ont retrouvé la liberté.Monsieur le ministre de l’intérieur, pour ce qui sera ma dernière question au gouvernement après neuf années sur ces bancs, je souhaite vous alerter sur un phénomène en pleine explosion, qui ne peut plus être minimisé et qui n’a rien d’anodin : la consommation de protoxyde d’azote. Ce que certains présentent encore comme un simple divertissement est devenu un véritable fléau de santé publique. Aujourd’hui, plus d’un jeune de moins de 35 ans sur dix en a déjà consommé. Derrière l’image trompeuse du gaz hil…

Le Proche et le Moyen-Orient sont le théâtre d’un conflit majeur qui a déclenché une crise énergétique mondiale. Les pays touchés par le conflit comptent parmi les principaux producteurs d’hydrocarbures et le blocage du détroit d’Ormuz, par lequel transite près de 20 % du pétrole mondial, conjugué à la baisse de la production, ont profondément déstabilisé les marchés pétrolier et gazier.Les conséquences de ce conflit se sont immédiatement traduites par des augmentations très importantes des cours du pétrole et du gaz. Les Françaises et les Français l’ont d’ailleurs rapidement constaté avec des…

Ce serait admettre que les Français paient le prix de ces censures. Ce serait admettre que la France recule. Nous nous y refusons. Les Démocrates veulent une France qui agit, une France qui protège, une France qui gagne.

Sur le fond, ne prétendons pas que nos échanges seraient restés lettre morte. Les débats parlementaires ont eu lieu et des équilibres ont émergé. Ils ont été pris en compte et figurent dans la programmation arrêtée par le gouvernement. Ce que nous appelions de nos vœux, c’était une stratégie claire, ambitieuse et lisible ; une stratégie capable de concilier décarbonation et souveraineté ; une stratégie au service des Français, et non au service des postures politiques.Voter ces motions de censure serait une faute. Ce serait reconnaître que la démagogie l’emporte sur la responsabilité.

Pourquoi, alors que cette trajectoire est désormais posée noir sur blanc, voudriez-vous ne pas la voter ?

…dont le démantèlement est irréversible.On promettait des tarifs régulés et des rénovations pour tous, sans aucun chiffrage, dans un pays qui connaît pourtant d’importantes contraintes budgétaires. Pour couronner le tout, certains soutenaient le principe d’un moratoire sur les énergies renouvelables. En plus d’un non-sens, c’était oublier les 100 000 emplois concernés.La voilà, la fabrique de l’impuissance collective ! C’est ainsi que l’on crée de l’incertitude pour les centaines de milliers de salariés du secteur de l’énergie, partout en France.Oui, le chemin du décret devenait l’unique voie …

…sans étude d’impact, sans évaluation, sans en mesurer les conséquences pour notre sécurité d’approvisionnement et les prix payés par les Français. On rêvait même de rouvrir Fessenheim,…

Dans ces conditions, le gouvernement a pris ses responsabilités – à raison.D’un côté de l’hémicycle, on voulait transformer EDF en établissement public industriel et commercial (Epic), comme si l’urgence pour notre électricien national était statutaire, et non industrielle. De l’autre côté, on proposait de sortir du marché européen de l’énergie,…

La vérité est simple : le Parlement n’est pas parvenu à s’entendre sur la PPE.

Ce sont les mêmes qui réclamaient un grand débat énergétique et qui, une fois le débat ouvert, ont préféré l’obstruction à la construction.Nous avons eu un débat. Nous avons examiné une proposition de loi en commission puis en séance. Qu’en reste-t-il ? Un texte vidé de sa cohérence, transformé en loi de déprogrammation, un concours Lépine du non-sens énergétique, un théâtre d’annonces, un empilement de contradictions. En somme, un texte qui ne pouvait plus suivre le cours normal de la procédure législative.

Regardons la réalité en face : ceux qui ont déposé ces motions de censure sont les mêmes qui, il y a quelques mois, ont empêché tout accord équilibré sur la proposition de loi Gremillet visant à définir la stratégie énergétique de la France pour les prochaines années.

Ma question porte sur l’augmentation inquiétante de la consommation de protoxyde d’azote lorsque son usage est détourné à des fins récréatives. Les chiffres sont alarmants : selon Santé publique France, 14 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans déclarent en avoir consommé, et 3 % en feraient un usage régulier. Le protoxyde d’azote est désormais la troisième substance nuisible à la santé la plus consommée par les jeunes, derrière l’alcool et le tabac. L’âge moyen des consommateurs s’établit aujourd’hui à 22 ans et continue de baisser, exposant des publics toujours plus jeunes à des risques sanitaires…

Bravo !

Nous rendons, nous aussi, hommage à l’ensemble des femmes et des hommes qui exploitent ces barrages hydroélectriques et toutes les autres infrastructures qui nous permettent d’avoir quotidiennement une électricité indispensable à l’ensemble de nos activités. Cela étant, ces amendements vont plus loin que ce que vous envisagez, car la loi du 8 avril 1946 prévoit que les entreprises de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture au client final relèvent toutes du statut des IEG.Si vous avez raison de considérer que ce statut doit absolument être étendu à tous…

Ces entreprises, spécialisées par exemple dans l’ingénierie hydraulique, peuvent intervenir sur les barrages, mais également sur d’autres ouvrages hydrauliques. Ce n’est donc pas le cœur de leur métier. Imposer à tous les salariés de ces entreprises le statut des IEG pose problème, car ils relèvent d’autres statuts qui leur conviennent parfaitement et ne sont pas nécessairement attirés par celui des IEG. Nous en reparlerons lors de la discussion de l’article 17.

J’ajouterai un élément important concernant l’amendement no 51, auquel nous sommes défavorables. Parfois, des sous-traitants interviennent pour des tâches qui ne concernent pas la sûreté et la sécurité – qui, elles, nécessitent le statut des IEG –, par exemple des tâches d’ingénierie pour définir en amont des modèles ou d’autres éléments utiles à la gestion des barrages.

Lorsque j’ai mené, avec Mme Battistel, la mission d’information sur les installations hydroélectriques, nous étions dans une démarche transpartisane et tous les groupes politiques étaient opposés à la privatisation. Or si nous supprimons l’article 1er, nous maintiendrons le statu quo. L’Europe demandera une remise en concurrence des concessions arrivées à échéance, ce qui pourra alors conduire à une privatisation. Voilà pourquoi je vous invite à voter contre cet amendement de suppression.

C’est vrai.

C’est bien de le rappeler.

« Bricolé », c’est sévère !

Nous vivons ce soir un moment historique pour la filière hydroélectrique française, une filière qui depuis plus de quatre-vingt-dix ans a construit un parc de plus de 300 ouvrages, faisant de la France le pays disposant du plus important parc hydroélectrique de l’Union européenne. Cet héritage est le fruit d’investissements réalisés par plusieurs générations, qui nous ont légué un pilier majeur de notre modèle énergétique. Pourtant, cette filière est aujourd’hui fragilisée par deux précontentieux opposant depuis plus de dix ans la France à la Commission européenne. Le premier concerne l’absenc…

Comment envisagez-vous de mobiliser l’ensemble des personnels soignants de sorte qu’aucune femme, quel que soit son parcours et les médecins ou spécialistes de la santé qui la suivent, n’échappe aux actions que vous mentionnez ? Il importe en effet que chaque femme bénéficie d’actions de prévention, de dépistage et d’accompagnement, afin d’infléchir la progression de ces situations.

Des événements du quotidien, attendus comme des moments de bonheur, peuvent soudain se transformer en drames et laisser des familles durablement meurtries. Tel est le cas de la mortalité périnatale, à la naissance ou au cours des premiers mois de l’enfant. Selon un rapport de la Cour des comptes publié en 2024, les indicateurs de santé périnatale mettent en évidence une mauvaise performance de la France en comparaison de ses voisins européens.Chaque année, plus de 2 800 enfants nés en vie décèdent avant leur premier anniversaire. En matière de mortalité maternelle, la France se situe tout just…

Je voudrais aller dans le même sens que mon collègue Thierry Benoit sur les écocontributions. Ce ne sont pas les metteurs en marché qui les paient, mais les Français. Tout le monde doit bien comprendre cela, en particulier les metteurs en marché et les éco-organismes. Les entreprises qui paient l’écocontribution trouvent les recettes pour les compenser. Les consommateurs paient donc l’écocontribution, les impôts locaux et, par leurs impôts, une taxe qui pourrait être évitée si les éco-organismes adoptaient de meilleures pratiques.

La première concerne les écocontributions négatives ; la deuxième, la taxe plastique. La loi Agec a introduit le principe de prime et pénalités sur les écocontributions, fondées sur des indices de réparabilité ou de durabilité des produits. Dans certains cas, les primes peuvent être supérieures au montant de l’écocontribution, ce qui peut conduire à des écocontributions nulles, voire – cas plus étonnants – négatives.Cette situation crée plusieurs difficultés. Elle engendre d’abord une illisibilité des dispositifs, ensuite un risque d’effet d’aubaine, les indices reposant sur les déclarations d…

Les filières REP ont fait l’objet de plusieurs rapports au cours des derniers mois, et tous dressent un bilan contrasté qui appelle à la lucidité et à l’action. Certes, ils montrent que les dispositifs adoptés ont permis des avancées en matière de développement du tri, de la collecte et du recyclage des déchets, qu’ils ont structuré des filières auparavant inexistantes en mobilisant des financements importants, mais ils pointent aussi des insuffisances : une faible performance de la collecte et du recyclage, une gouvernance perfectible, fermée et insuffisamment transparente, une absence de rég…

Non, madame la ministre, s’il y a une TGAP en amont, il n’y aura pas de TGAP en aval, parce qu’elle va justement faire en sorte que le produit en question ne soit ni incinéré ni stocké ; il sera recyclé ou réemployé. Il échappera donc à la TGAP en aval. Il me semble indispensable de le rappeler.Souvent, ce sont des produits importés, de la plateforme Temu et autres. Ceux qui sont soumis à la TGAP iront donc créer des filières REP pour y échapper. Tout cela est donc très vertueux et permet de limiter les charges toujours plus importantes qui pèsent sur nos collectivités.La fiscalité des déchets…

Cet amendement a été pensé avec l’association de collectivités Amorce. Il vise à instaurer une contribution sur certains produits de consommation. Pour vous rassurer, il ne s’agit pas de produits alimentaires ou de première nécessité, mais des produits qui ne relèvent d’aucune filière REP. Ces produits échappent donc au principe pollueur-payeur.Souvent, ce sont des produits importés qui provoquent l’engorgement des systèmes de traitement de déchets des collectivités et à cause desquels le coût de la gestion des déchets augmente.Nous proposons une mécanique simple et vertueuse. Si le produit es…

Il faut en effet sortir de cette naïveté qui consisterait à croire que nous pouvons ne rien faire et à laisser la Chine s’emparer de tous les marchés. On le voit dans ceux de l’automobile, de l’énergie, de l’électronique et tant d’autres. Il faut donc absolument rendre notre industrie souveraine, à l’échelle nationale comme à l’échelle européenne. Notre avenir en dépend. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Téléphone portable, véhicules électriques, équipements médicaux, robots, capacités militaires : toutes ces technologies nécessitent des terres rares, omniprésentes, indispensables et stratégiques pour le numérique, la mobilité, l’énergie, la santé et la défense.La Chine, qui domine l’extraction et le raffinage des terres rares, a récemment durci les exportations. Cette décision a provoqué une onde de choc géopolitique, ravivant les tensions dans les relations sino-américaines. L’annonce chinoise a suscité une réponse musclée de l’administration Trump qui a brandi la menace de droits de douane …