M. Philippe Bolo

Très juste !

Je vous remercie pour votre réponse. Sachez que, du Japon au Canada, en passant par le Royaume-Uni, l’Égypte, le Bénin, le Gabon, l’Argentine ou encore la Colombie, la coalition parlementaire que j’ai réunie est mobilisée en faveur d’un traité ambitieux et pour permettre sa ratification. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Le temps nous est compté : la production de polymères plastiques a doublé en vingt ans et sera multipliée par trois d’ici à 2050. Le temps nous est compté, car cette production galopante se traduit par une pollution alarmante et insoutenable, partout sur la planète. Le temps nous est compté : la communauté scientifique ne cesse d’alerter sur les effets incontrôlables d’une pollution visible et invisible, et sur son impact sur le climat, la biodiversité et la santé de l’humanité. Enfin, le temps nous est compté car le processus de négociations internationales en vue d’un traité mettant fin à la…

M. Bourlanges m’a autorisé à retirer son amendement : je le fais donc.

Il s’agit d’un amendement dû à M. Bourlanges ; de même que MM. Christophe et Saint-Huile et que Mme Batho, nous avons besoin d’être rassurés, cette fois-ci au sujet de la DEND. L’IRSN évalue les dispositions de sécurité prises par les opérateurs des installations civiles au regard d’un éventuel acte de malveillance ; son efficacité en la matière, qui n’est plus à démontrer, repose sur sa proximité scientifique et technique avec les équipes chargées de l’expertise de sûreté. Aussi cette proximité doit-elle être conservée au sein de la structure à venir : elle constitue une double garantie – le …

Notre collègue Gérard Leseul a parfaitement défendu son amendement, qui est assez proche de celui déposé par Jean-Louis Bourlanges.Les GPE sont en effet un exemple illustrant la nécessité d’être très prudent s’agissant de la distinction entre l’expertise et la décision. Ces groupes viennent en appui de l’Autorité dans le cadre de sa mission de prise de décision. Des membres de l’IRSN y siègent, mais aucun membre de l’ASN.Demain, en l’absence de distinction claire, plus aucun membre de la nouvelle entité ne pourra y siéger ; ils devront laisser la place à d’autres personnes. Le risque est même …

Je vous invite donc à adopter cet amendement, chers collègues, et pour achever de vous en convaincre, j’ajoute que l’Autorité des marchés financiers, l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Hadopi –, la Haute Autorité de santé ou encore le Médiateur national de l’énergie sont eux aussi des API.

…vise à doter la nouvelle instance d’un statut d’autorité publique indépendante, qui semble plus adapté que celui d’autorité administrative indépendante, parce qu’il confère plusieurs fonctions utiles à la relance du nucléaire.Je citerai trois avantages du statut d’API.D’abord, doter la nouvelle autorité du statut d’API permettrait d’éviter la dispersion des activités actuelles de l’IRSN, inévitable dans le cas de l’AAI, en assurant la compatibilité avec l’exercice d’activités commerciales. Une API peut signer des accords de collaboration, déposer et gérer des brevets, se doter d’outils de ges…

Pour déterminer le meilleur statut à donner à la nouvelle autorité pour accélérer la relance du nucléaire, il faut absolument que nous en débattions, même si cela déplaît.Cet amendement de M. Bourlanges, travaillé avec les syndicats de l’IRSN – il faut le reconnaître –,…

C’est pour cela que je pose la question !

Parce qu’elle englobe huit communes sur dix, la ruralité compte pour la France. Parce qu’un Français sur trois y vit, la ruralité compte pour la France. Parce qu’elle nourrit chaque jour le pays, matin, midi et soir, la ruralité compte pour la France. Parce qu’elle est liée à notre géographie et à notre histoire, la ruralité compte pour la France. Parce qu’elle a façonné notre culture et nos traditions, la ruralité compte pour la France.Malgré ces évidences, la France rurale a le sentiment d’être mise à l’écart et éloignée des services publics. Qu’il s’agisse de la santé, de la poste, des tran…

Évoquer les accords de libre-échange, c’est faire référence au développement économique entre partenaires commerciaux et aux échanges de biens et de services – l’histoire nous enseigne qu’ils sont un levier d’apaisement des conflits et de construction de la paix. Mais c’est dorénavant aussi faire référence à des logiques de coopération qui, au-delà de leurs fondements commerciaux, doivent accompagner nos enjeux contemporains, ceux de la préservation du climat, de l’eau, de la biodiversité et du partage équitable de la valeur. Malheureusement, cette dimension n’apparaît pas comme une évidence d…

La présentation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés. Malheureusement, seules 47 % d’entre elles le réalisent, en raison de freins techniques et administratifs. Il faut profiter des ambitions contenues dans le texte pour remédier à cette situation en donnant un coup de main aux entreprises. L’amendement vise donc à prévoir que le Gouvernement présentera, d’ici à juin 2024, une version simplifiée du bilan d’émissions de gaz à effet de serre.

Monsieur Potier, vous demandez de préciser que les habits visés devront être « usagés ». Soyez rassuré, le texte, en mentionnant qu’ils devront être « réutilisés », implique déjà cette idée – c’est du moins ce qu’il me semble.

Les sous-amendements de M. Potier traduisent en tout cas une interrogation sur notre capacité à trouver une solution opérationnelle, en respectant les délais, grâce à des mesures de qualité et de traçabilité efficaces. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

La vision de M. Potier diverge de celle du Gouvernement. Je connais son travail en commission des affaires économiques et je lui fais tout à fait confiance. Toutefois, je maintiens mon amendement, car il est le fruit de plusieurs jours de travail avec le Gouvernement.

J’ajouterai quelques précisions aux propos de ma collègue, afin de clarifier notre cheminement. La commission spéciale a introduit dans l’article 4, par voie d’amendement, l’alinéa 19, qui prévoit de requalifier en exportation illicite de déchets l’exportation de vêtements synthétiques vers des pays où ceux-ci ne seront pas réutilisés, mais deviendront des déchets. Néanmoins, cette disposition pose plusieurs difficultés d’application : il est nécessaire de distinguer les produits neufs des produits usagés et les déchets des produits, ainsi que de déterminer quelles interdictions sont envisagea…

Cet amendement de Jimmy Pahun vise à interdire en 2026 l’exportation des déchets plastiques vers les pays non membres de l’Union européenne. Malgré le durcissement régulier de la réglementation et le renforcement des contrôles et des sanctions, cette pratique reste incompatible avec nos engagements environnementaux. Nous sommes incapables de garantir que nos déchets plastiques exportés sont traités par des filières de recyclage efficaces, sans risque pour la santé et l’environnement.Ces exportations représentent un commerce d’un autre temps, qui nuit également au développement de filières nati…

…pour renforcer la souveraineté, accélérer la décarbonation de notre industrie et rendre sa force à l’industrie de notre pays, ce qui nous permettra de faire face aux transitions nécessaires.Le groupe Démocrate appelle donc à rejeter cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Nous connaissons tous ici les difficultés causées par le manque d’usines en France. Nous les avons vécues, à la sortie de la crise du covid, et au début de la guerre en Ukraine, dans un contexte de manque de matières premières. Tous les secteurs – la santé, l’énergie, la mobilité, l’électronique – ont été affectés. Cela nous a tous convaincus de la nécessité de recouvrer notre souveraineté ; c’est précisément l’objet du présent texte.Nous mesurons tous l’importance des entreprises dans les territoires. Nous les défendons d’ailleurs régulièrement lorsqu’elles rencontrent des difficultés. Nous s…

Quelle erreur !

Excellent !

Madame la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, j’associe mon collègue Bruno Millienne à ma question.L’industrie, porteuse des emplois d’aujourd’hui et de demain, est l’un des moyens de la transition écologique et conditionne la souveraineté de la France. Elle est aussi créatrice de richesses à redistribuer et à partager. Les crises et les chocs économiques provoqués par la covid-19 et la guerre en Ukraine ont démontré de manière incontestable le rôle crucial de l’industrie pour l’économie et les impasses auxquelles se heurte un pays …

La réorganisation de la sûreté nucléaire occupe désormais la commission des affaires économiques depuis plusieurs semaines, c’est-à-dire depuis que le sujet est sur la table. La commission a adopté l’amendement du Gouvernement tendant à créer l’article 11 bis, mais comme je l’avais dit alors, ce dernier pose davantage de questions qu’il n’apporte de réponses.Ces questions sont au nombre de trois.Premièrement, quelle garantie avons-nous que la recherche et l’expertise d’un côté, et, de l’autre, la prise de décision resteront clairement séparées ? Je fais partie de ceux qui pensent qu’un mélange…

J’associe à ma question mes collègues élus dans les circonscriptions concernées.Monsieur le ministre de la transition écologique, après les côtes du Finistère en décembre, celles de la Vendée début janvier, ce sont désormais les rivages de la Loire-Atlantique qui sont souillés par des vagues de billes de plastique. Cette pollution catastrophique est irréversible.Par millions, ces billes de plastique envahissent les zones littorales, rendant leur nettoyage tellement fastidieux qu’il en devient impossible. Les dégâts causés par cette pollution sont considérables pour la biodiversité marine : poi…

Les témoignages de l’inquiétude des entreprises face à l’envolée des prix de l’énergie se multiplient. Plus aucune rencontre n’y échappe : comme d’autres collègues, je suis quotidiennement interpellé sur ce sujet. Les factures de gaz et l’électricité ont été multipliées dans des proportions qui fragilisent l’équilibre économique de trop nombreuses entreprises – TPE, PME, artisans et commerçants. L’avenir est sans visibilité : les trésoreries fondent, obligeant à renoncer à des projets d’investissement ; parfois même, l’option du licenciement de salariés n’est plus exclue. Toutes les économies …

…autour des enjeux de la transition énergétique, de l’approvisionnement en énergie et des réseaux. Les aider à développer les installations d’énergies renouvelables, c’est aussi accélérer leur production. (Mme Anne Le Henanff applaudit.)

Ouvrir aux collectivités territoriales la possibilité de contracter avec des investisseurs tiers pour produire des énergies renouvelables qu’elles-mêmes vont consommer paraît pertinent, compte tenu du niveau des prix de l’énergie et du manque d’électrons qui pousse à économiser les consommations sur le réseau. Il me semble toutefois utile, à ce stade de nos débats, de rappeler sur quel modèle économique repose l’entretien du réseau. Les charges qu’il génère sont supportées par le Turpe et il ne faut jamais oublier que ceux qui n’autoconsomment pas ou qui n’ont pas les moyens de se lancer dans …

Il a été déposé par ma collègue Marina Ferrari et vise également à instaurer une dérogation à la loi « littoral ». J’ai bien entendu les observations du rapporteur et de la ministre, mais je le défends tout de même. Il s’agit d’autoriser l’installation de panneaux photovoltaïques sur les délaissés d’aéroport, y compris lorsqu’ils se trouvent en zone littorale, que ce soit en Bretagne, en Pays de la Loire ou dans d’autres régions.

Cet amendement de M. Falorni vise à permettre le déploiement prioritaire des installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées, notamment les infrastructures publiques. Cela nécessite une évolution de la loi « littoral » pour permettre l’implantation des équipements photovoltaïques lorsqu’ils contribuent à l’autonomisation énergétique des installations d’assainissement ou de production d’eau potable. Il faut faire évoluer la loi, qui considère que ces installations ne sont que des composantes techniques et pas des extensions d’urbanisation.