M. Denis Masséglia

Cet amendement de repli est défendu.

Parce que la musique adoucit les mœurs, je vous invite à protéger le Centre national de la musique (CNM) en votant pour ce sous-amendement, qui tend à déplafonner le montant des taxes qui lui sont affectées.

Il vise à défendre le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Elle a été supprimée en 2021 et vous souhaitez la ressusciter ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Arrêtons de rajouter des taxes, toujours des taxes, encore des taxes, surtout quand elles ont déjà été testées et qu’elles ne fonctionnent pas !

On connaissait la passion de La France insoumise pour la création de taxe, voilà maintenant qu’elle propose d’exhumer une taxe disparue : le versement pour sous-densité ! Créée en 2010, elle devait rapporter plusieurs centaines de millions, voire 3 milliards d’euros. Or selon l’expertise de notre ancienne collègue Valérie Rabault, seules quelques communes s’en sont saisies pour un gain de 40 000 euros.

Si vous adoptez cet amendement, vous permettrez à l’audiovisuel public de bénéficier des mêmes financements que l’année dernière. Si vous votez contre, c’est que vous considérez qu’il faut réduire ces financements.

La TFPB ne concerne pas les locataires mais les bailleurs sociaux. Actuellement, les communes qui construisent le nombre le plus important de logements sociaux sont celles qui perdent le plus de recettes : l’exonération totale de la TFPB dont bénéficient les bailleurs leur coûte jusqu’à 900 millions par an. On décourage ainsi les maires de bâtir alors que la demande explose.L’amendement proposé par Guillaume Kasbarian corrige cette singularité en transformant l’exonération de TFPB des bailleurs sociaux en une réduction de 50 %, ce qui redonnerait 400 millions aux collectivités pour accepter da…

Deuxièmement, lutter contre l’obésité taxative – une obligation de santé publique. Troisièmement, enfin, protéger une espèce en voie de disparition, celle du député qui veut réduire les dépenses. (Protestations et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.)

Cette contribution aurait trois buts. (Mêmes mouvements.) Premièrement, réduire le déficit – au vu des idées que vous proposez, nous pourrions nous retrouver très rapidement à l’équilibre.

Cette méthode a atteint ses limites et nous devons trouver d’autres idées. Pour encourager les députés à trouver des alternatives aux taxes, peut-être faut-il s’appuyer sur leur manière de penser et créer une taxe comportementale de « contribution à la modération fiscale ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.)

Il s’agit d’un amendement d’appel. À chaque fois que les députés proposent une évolution de la consommation ou le financement d’une politique (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS), ils créent une nouvelle taxe.

…pour peu qu’elles résistent à cette première taxe, on les taxe à nouveau. Et si elles résistent encore, on les taxe à nouveau. Et à la fin, la gauche vient nous expliquer qu’il n’est pas normal qu’on aide les entreprises. Moi, je suis prêt à revenir sur les aides aux entreprises, à condition que l’on baisse d’autant les impôts auxquels elles sont soumises. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Les entreprises sont soumises à une quantité d’impôts. Si l’impôt était la solution, la France serait un pays sans problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Pour revenir sur le fond, nous vivons quand même dans un pays extraordinaire ! On taxe les entreprises quand elles vont bien ;…

Je vous remercie, madame Arrighi, de faire la promotion de mon travail. Vous avez raison, je mesure toutes les dépenses, et l’examen de la deuxième partie du PLF en commission a abouti à une hausse de 28 milliards des dépenses, dont 10 milliards sont dus aux amendements de La France insoumise et 8 milliards à ceux du groupe Écologiste et social.

Mon sous-amendement va bien sûr dans le sens de ces deux amendements, qui sont à mon sens très importants pour soutenir les jeunes entreprises innovantes. Prolongeons en effet la durée de l’exonération des impôts de production dont elles bénéficient, parce qu’on a besoin qu’elles puissent se développer, mais mettons fin à l’exonération de l’impôt sur les sociétés, parce qu’il est normal qu’elles participent au financement des dépenses de l’État si elles font des bénéfices.

Le conditionnement du CIR me pose un problème d’ordre intellectuel. Pour bénéficier du crédit d’impôt recherche, il faut faire de la recherche… Le dispositif est donc conditionné par définition. Le débat sur l’introduction de nouvelles procédures pour vérifier, encore vérifier, voire survérifier, et sur l’ajout de nouvelles conditions est donc hors-sujet. Tous les crédits d’impôt de France, lors de la demande, sont conditionnés à l’usage qui en sera fait et à la complétude du dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il s’agit tout simplement d’un amendement de simplification. Je rappelle que lorsque vous voulez faire un don à Radio France, à l’Orchestre national de France, à l’Orchestre philharmonique, au chœur ou à la maîtrise, il faut d’abord faire un don à l’Institut de France, qui le reverse ensuite à la Fondation Musique et Radio. Nous proposons de supprimer l’étape du don à l’Institut de France pour verser directement à la Fondation Musique et Radio. Donc, simplifions. C’est rapide.

Mon argument est toujours le même : j’aime bien écouter la radio tranquillement, sans publicité, en mangeant un bon produit. Je préfère un Led Zeppelin à une longue mention !

J’irai dans le même sens que ma collègue Béatrice Piron. Les mentions légales diffusées à la radio sont presque plus longues que le message publicitaire lui-même. Certes, elles ont leur importance, mais lorsqu’on n’entend plus qu’elles, ce n’est plus de la publicité.

Il a raison !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 2355. Il s’agit de proroger le CIT, le crédit d’impôt pour le théâtre – un art dans lequel de nombreuses personnes dans notre hémicycle ont un certain talent – et le cirque jusqu’en 2031 pour le no 2354, ou 2028 pour le no 2355.

Ces amendements transpartisans visent à proroger le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, jusqu’en 2031 pour le no 2351 ou jusqu’en 2028 pour le no 2353.

Il s’agit d’un amendement transpartisan – puisque je l’ai élaboré avec des collègues des groupes communiste et socialiste mais aussi, bien sûr, de mon groupe Ensemble pour la République – et je me permets d’y associer, même si je ne leur en ai pas demandé l’autorisation, Mme Duby-Muller et Mme Mette, qui avaient rédigé des amendements sensiblement identiques.Il vise à instaurer une clause du grand-père dans le dispositif du crédit d’impôt international que nous venons de proroger.

Il est défendu. N’oublions pas que sans ce dispositif, Les Minions n’aurait pas été réalisé en France.

Oui, madame la présidente, dans un esprit de responsabilité, pour avancer dans nos débats et contribuer à la maîtrise de nos dépenses.

Peut-être n’ai-je pas été clair, aussi vais-je compléter ma présentation. La création d’un jeu vidéo se fait en plusieurs étapes, de sorte qu’il s’écoule de longs mois avant son lancement sur le marché. Pendant cette période de développement, le créateur ne bénéficie d’aucun accompagnement. L’objectif est d’aider les studios de petite taille le plus tôt possible afin qu’ils demeurent compétitifs dans une industrie mondialisée.

Cet amendement, dont le coût extrêmement faible devrait être de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros, tend à permettre aux entreprises de création de jeux vidéo d’inclure dans l’assiette du crédit d’impôt jeux vidéo les dépenses de prototypage des six mois précédant la demande d’agrément provisoire. Cela soutiendrait les petits studios de jeux vidéo indépendants et les aiderait à présenter un dossier solide. S’il est adopté, je retirerai l’amendement suivant, no 2345.

Je le maintiens : les décisions prises par l’Assemblée nationale doivent être respectées jusqu’au bout.

L’Assemblée nationale a décidé, en 2024, de borner le crédit d’impôt jeux vidéo, en échange d’une clause du grand-père pour permettre aux entreprises concernées, dans un souci de visibilité, de bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses exposées après la date de bornage lorsque l’agrément provisoire a été délivré avant cette date.L’an dernier, nous avons décidé de prolonger ce crédit d’impôt mais, étrangement, la clause du grand-père a disparu. L’amendement tend donc à la rétablir pour un coût de zéro euro.

Je comprends vos réactions : vous n’avez pas encore reçu le rapport que j’ai rédigé en tant que rapporteur spécial de la commission des finances pour les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles et que je remettrai dans quelques jours. Je me permets de divulguer d’ores et déjà des éléments qui attestent de l’impérieuse nécessité d’adopter au moins l’amendement no 2347 si l’on a à cœur d’accompagner le secteur de l’animation. Le coût qui en résulterait est évalué à 4,08 millions d’euros. La somme est certes importante mais elle est indispensable pour soutenir ce secteur en…